Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des services sociaux

Introduction  

Les premiers ministres, sauf celui du Québec¹,  reconnaissent qu'il est important d'appuyer les efforts déployés par les  familles et les communautés dans le but d'assurer le meilleur avenir possible à  leurs enfants. Chaque enfant devrait être respecté et avoir la possibilité  d'exploiter les capacités physiques, affectives, intellectuelles, spirituelles  et créatives qui lui sont propres.  

Les premiers ministres affirment leur engagement envers le bien-être  des enfants en précisant leur vision du développement de la petite enfance comme  un investissement dans l'avenir du Canada. Le dynamisme social et la prospérité  économique de la société canadienne de demain dépendent des possibilités qui  sont offertes aujourd'hui aux enfants.  

Les premiers ministres reconnaissent que les parents et la famille  jouent un rôle primordial dans le soutien et le soin des enfants. Les  communautés, les entreprises, les organismes à but non lucratif, les réseaux de  professionnels, les associations, les bénévoles et les gouvernements contribuent  également de façon importante au bien-être des enfants. Les gouvernements ont  fait preuve de leadership en prenant individuellement et en partenariat des  mesures pour répondre aux enjeux clés qui concernent les enfants.  

Les premières années de la vie sont très importantes pour le développement et  le bien-être d'un enfant puisque c'est à ce moment-là que s'acquièrent les  capacités et les habiletés d'adaptation qui influeront sur l'apprentissage, le  comportement et la santé. Les enfants s'épanouissent au sein d'une famille et  d'une communauté qui répondent à leurs besoins physiques et de développement et  qui fournissent sécurité, attention, respect et amour. De nouvelles preuves  démontrent que le développement de la période prénatale à l'âge de six ans est  rapide et impressionnant, et qu'il détermine les résultats à long terme.  

Une intervention précoce pour promouvoir le développement de l'enfant au  cours de cette période critique peut procurer des avantages durables pouvant  s'étendre sur toute la vie. Les gouvernements et d'autres partenaires offrent  présentement une vaste gamme de programmes et de services visant à appuyer  efficacement le développement de la petite enfance. Le défi est de tabler sur  les services et les mesures de soutien qui existent déjà afin de mieux les  coordonner et de les rendre plus accessibles.  

Les premiers ministres acceptent donc de travailler ensemble afin que les  jeunes enfants puissent s'épanouir pleinement et qu'ils soient en santé, en  sécurité, prêts à apprendre ainsi qu'impliqués socialement et responsables.  

À l'appui de cet objectif commun, les gouvernements amélioreront et  étendront, au fil des ans, les programmes et les services visant le  développement de la petite enfance. Les gouvernements travailleront avec les  familles et les communautés dans le but de répondre aux besoins des jeunes  enfants et leurs familles. Ils rendront régulièrement compte des progrès  réalisés et continueront d'améliorer les connaissances et de diffuser  l'information auprès des parents, des communautés et des fournisseurs de  services afin de les aider à assurer aux enfants le meilleur départ possible  dans la vie.  

Objectifs

Les objectifs de cette initiative de développement de la petite enfance qui  met l'accent sur les enfants, de la période prénatale à l'âge de six ans, sont  les suivants :  

   
   
• promouvoir le développement de la petite enfance de façon à ce que les  enfants s'épanouissent pleinement, c'est-à-dire qu'ils soient en bonne santé sur  les plans physique et affectif, qu'ils soient en sécurité, prêts à apprendre  ainsi que socialement engagés et responsables;  
   
• aider les enfants à s'épanouir pleinement et les familles à appuyer leurs  enfants dans des communautés fortes.

Quatre grands domaines d'action

Afin d'atteindre les objectifs précisés précédemment, les premiers  ministres s'entendent sur quatre grands domaines d'action. Les efforts des  gouvernements dans ce cadre cibleront l'un ou l'ensemble de ces domaines,  s'appuyant ainsi sur la priorité accordée par les gouvernements au développement  de la petite enfance et sur les investissements déjà faits par ceux-ci.  

1.    Promouvoir la santé durant la grossesse, à la naissance et au  cours de la petite enfance  

Les expériences périnatales exercent une influence profonde sur la santé et  le bien-être du nouveau-né et du jeune enfant et contribuent à un bon état de  santé durant toute la vie. Cette priorité tient compte des besoins associés à la  période prénatale, à la naissance et à la petite enfance et inclut des mesures  de soutien pour les femmes enceintes, les nouveaux parents, les nouveau-nés et  les personnes qui prennent soin des enfants. Parmi les exemples possibles, on  retrouve des programmes et de l'information prénatals et des programmes de  dépistage ciblant les jeunes enfants.  

2.    Améliorer le soutien aux parents et aux familles  

Les parents et la famille sont les premiers responsables du soin des enfants.  Cette priorité répond aux besoins associés au rôle parental et inclut des  mesures de soutien pour les parents et les personnes qui prennent soin des  enfants. Parmi les exemples possibles, on retrouve des centres de ressources  pour les familles, de l'information à l'intention des parents et des visites à  la maison.  

3.    Renforcer le développement de la petite enfance, l'apprentissage  et les soins aux enfants  

On a démontré que des programmes d'aide au développement et à l'apprentissage  ainsi que des soins de qualité durant la petite enfance favorisent le  développement des habiletés physiques, linguistiques et motrices ainsi que le  développement social, affectif et cognitif. Cette priorité inclut des mesures  qui favorisent un sain développement, fournissent des occasions d'interaction et  de jeu; aident à préparer les enfants pour l'école et répondent aux besoins  variés et changeants des familles. Parmi les exemples possibles, on retrouve des  programmes préscolaires, de garderies et des programmes ciblés de développement  pour les jeunes enfants.  

4.    Renforcer le soutien des communautés  

Les communautés contribuent de façon significative au bien-être des enfants  par l'intermédiaire de réseaux formels et informels. Cette priorité inclut des  mesures visant à renforcer la capacité des communautés de répondre aux besoins  des enfants et des familles dans l'esprit des communautés en bonne santé. Parmi  les exemples possibles, on retrouve le soutien à la planification axée sur la  communauté et l'intégration des services.  

Les gouvernements reconnaissent que pour appuyer le développement de la  petite enfance, les méthodes doivent :  

   
• être axées sur la prévention et l'intervention précoce;  
   
• être intersectorielles;  
   
• être intégrées; et  
   
• appuyer l'enfant dans le milieu communautaire et familial.

Les programmes et services relatifs au développement de la petite enfance  devraient inclure :  

   
• les enfants possédant différentes habiletés; et  
   
• les enfants de différents milieux linguistiques, culturels, économiques et  régionaux.

Collaborer pour répondre aux besoins des enfants

Les gouvernements travailleront ensemble en respectant pleinement leurs  responsabilités respectives, reconnaissant que la responsabilité des programmes  et des services de développement de la petite enfance incombe d'abord aux  provinces et aux territoires. Chaque gouvernement déterminera ses priorités à  l'intérieur de ce cadre.  

Les gouvernements travailleront en collaboration avec les Autochtones du  Canada en vue de trouver des solutions pratiques aux problèmes de développement  des jeunes enfants autochtones.  

Les gouvernements s'assureront qu'il existe des mécanismes de participation  des Canadiens à la définition des priorités en matière de développement de la  petite enfance et à l'examen des résultats.  

Financement  

Les premiers ministres conviennent que le développement de l'enfance  exige un engagement à long terme en faveur l'avenir de nos enfants. Les  premiers ministres ont également convenu que le financement pour le  développement de la petite enfance devait être augmenté, prévisible et soutenu  au fil des ans. Les premiers ministres se sont engagés à aider tous les  secteurs de la société à soutenir les enfants en bas âge et à consacrer des  investissements supplémentaires à ce domaine.  

Les premiers ministres reconnaissent que cette initiative mise sur les  investissements considérables déjà faits par les provinces et les territoires  dans le développement de la petite enfance et s'entendent sur la nécessité de  faire preuve de souplesse face aux priorités et aux besoins locaux. L'initiative  s'ajoute également aux sommes importantes déjà consacrées par le fédéral aux  enfants et aux familles.  

Rapports au public  

Les premiers ministres croient en l'importance de rendre des comptes à  la population canadienne en ce qui concerne les programmes et les services  qu'ils offrent pour le développement de la petite enfance. Des rapports clairs  pour le public amélioreront le processus de reddition de compte et permettront  au public de suivre les progrès réalisés en vue d'accroître le bien-être des  jeunes enfants canadiens. Des évaluations périodiques du développement de la  petite enfance et des rapports réguliers à ce sujet constituent pour les  gouvernements et d'autres intervenants des outils puissants aux fins de  l'élaboration des politiques et pour s'assurer que les mesures prises sont les  mieux ciblées et les plus efficaces possibles.  

Les premiers ministres s'engagent donc à :  

   
• remettre à la population canadienne un rapport annuel sur leurs  investissements et leurs progrès en ce qui concerne l'amélioration des  programmes et des services dans les quatre domaines décrits précédemment, en  commençant par l'établissement des données de base sur les dépenses et activités  actuelles en matière de développement de la petite enfance. Les gouvernements  commenceront à fournir des rapports d'ici un an et s'efforceront de continuer  d'améliorer la qualité de leurs rapports avec le temps;  
   
• élaborer un cadre commun, y compris des indicateurs comparables acceptés  conjointement, de façon à permettre à chacun des gouvernements de rendre des  comptes sur les progrès réalisés dans l'amélioration et l'accroissement des  programmes et des services visant le développement de la petite enfance dans les  quatre domaines décrits précédemment. L'élaboration de ce cadre devra  reconnaître que le point de départ de chacun des gouvernements est différent,  que chacun doit faire face à des pressions différentes et que leurs priorités  sont diversifiées. Mentionnons à titre d'exemple les indicateurs de la  disponibilité et de la croissance des programmes et des services prénatals, les  indicateurs relatifs à la petite enfance, aux mesures de soutien aux parents et  aux familles, au développement de la petite enfance, à l'apprentissage et aux  soins ainsi qu'au soutien offert par la collectivité. Les gouvernements  présenteront les résultats de ce travail d'ici septembre 2002 et chaque année  par la suite, en commençant par l'élaboration d'indicateurs dans les domaines  déclarés prioritaires par chaque gouvernement et s'étendant par la suite à  l'ensemble des programmes et des services relatifs au développement de la petite  enfance;  
   
• présenter régulièrement au public des rapports sur les indicateurs de  résultats sur le bien-être des enfants, en utilisant un ensemble d'indicateurs  communs, devant être mis au point pour septembre 2002, qui se rattachent aux  objectifs établis relativement au développement de la petite enfance et qui  seront élaborés progressivement. Des indicateurs qui existent déjà pourraient  servir à cette fin (par ex., le pourcentage de nouveaux-nés dont le poids est  normal à la naissance et le taux de mortalité infantile), de même que des  indicateurs élaborés récemment (comme le pourcentage des enfants prêts à  apprendre à leur entrée à l'école).

Les premiers ministres conviennent que chaque gouvernement consultera  des tierces parties pour les aider, au besoin, lors de l'élaboration des  indicateurs et de l'évaluation des progrès concernant le développement de la  petite enfance.  

L'objectif des mesures de rendement est de faire en sorte que tous les  gouvernements rendent compte de leurs activités à leurs publics et non pas l'un  à l'autre. Le montant du financement fédéral que recevront les divers  gouvernements ne dépendra pas de la réalisation d'un niveau particulier du  rendement.  

Connaissances, information et pratiques efficaces  

La recherche, les connaissances et l'information sont à la base de décisions  fondées sur des faits et des politiques éclairées. La diffusion de l'information  et les échanges concernant les pratiques efficaces contribuent à informer la  population sur le développement de la petite enfance et peuvent encourager  l'amélioration des programmes et services de développement de la petite enfance.  

Les gouvernements conviennent de travailler ensemble, s'il y a lieu, à des  activités de recherche et d'acquisition de connaissances sur le développement de  la petite enfance, d'échanger de l'information sur les pratiques qui donnent des  résultats chez les enfants en bas âge et de travailler ensemble pour diffuser  les résultats des travaux de recherche.  

Prochaines étapes  

Les premiers ministres demandent aux ministres responsables de la  Santé et des Services sociaux de commencer le plus tôt possible la mise en  oeuvre des engagements et des priorités précédemment décrits.  

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¹Bien que partageant les mêmes  préoccupations sur le développement de la petite enfance, le Québec n'adhère pas  au présent document fédéral-provincial-territorial parce que certaines de ses  sections empiètent sur ses compétences constitutionnelles en matière sociale. Le  Québec entend préserver sa responsabilité pleine et entière pour développer,  planifier, gérer et fournir des programmes visant le développement de la petite  enfance. Conséquemment, le Québec s'attend à recevoir sa part de tout  financement fédéral additionnel pour tout programme visant le développement de  la petite enfance et ce sans nouvelles conditions.  

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