Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines 2017

Cette année, la Conférence des ministres de l'énergie et des mines (CMEM), tenue au Nouveau-Brunswick, a donné aux ministres fédéral, provinciaux et territoriaux l'occasion de discuter des possibilités et des défis qui se présentent au secteur de l'énergie au Canada. Les ministres de l'énergie ont convenu de l'importance pour ce secteur d'atteindre les objectifs fédéraux, provinciaux et territoriaux de croissance propre. Ils ont convenu aussi de la nécessité de veiller à ce que l'énergie demeure abordable, crée des emplois et soutienne la compétitivité des entreprises.

Les ministres de l'énergie ont reconnu l'utilité des actions de collaboration qui appuient la Stratégie canadienne de l'énergie (SCE), laquelle est dirigée par les provinces et les territoires, ainsi que le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, y compris celles qui visent à améliorer l'efficacité énergétique, à faciliter la transition vers des sources d'énergie plus sobres en carbone, à renforcer le transport de l'électricité et à stimuler le développement technologique et l'innovation.

En réponse à l'engagement pris par les ministres à la CMEM 2016 de resserrer leur partenariat et leur collaboration face aux enjeux énergétiques internationaux, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont établi un Groupe de travail sur la collaboration énergétique à l'échelle internationale. À l'aide de cet instrument, les gouvernements travaillent à améliorer les perspectives d'affaires et d'investissements à l'étranger en élaborant des initiatives communes visant les marchés prioritaires et en explorant les possibilités d'échanger de l'information et d'harmoniser leurs politiques énergétiques, dans la mesure du possible. Les ministres se sont également engagés à explorer des mécanismes et des possibilités pour que les provinces et les territoires collaborent dans le cadre des forums internationaux, des missions conjointes et des discussions sur l'énergie, notamment Mission Innovation. Au cours de la dernière année, les gouvernements ont collaboré dans le cadre de missions à l'étranger, y compris en Inde, au Mexique et en Chine, ainsi qu'autour d'une série de projets destinés à approfondir la collaboration avec les partenaires nord-américains sur le plan de l'énergie. Ce travail va se poursuivre pendant que le gouvernement fédéral s'emploie à améliorer la coopération nord-américaine en matière d'énergie et à renégocier l'Accord de libre-échange nord-américain.

Les ministres, par ailleurs, ont pris note des recommandations formulées par les associations du secteur de l'énergie, à savoir :

• la mise en place de régimes de réglementation efficients et d'un processus décisionnel exhaustif, transparent et fondé sur des données probantes;
• le maintien des liens avec les États-Unis en ce qui touche aux politiques énergétiques;
• la facilitation des efforts de collaboration en matière d'innovation.

Principaux objectifs à atteindre :

Renforcer la confiance du public dans le secteur canadien de l'énergie

À la Conférence des ministres de l'énergie et des mines 2017, les ministres de l'énergie se sont engagés à prendre des mesures pour renforcer la confiance du public dans le secteur de l'énergie. Ils se sont engagés à examiner plus avant les effets des décisions politiques à ce chapitre et à renforcer les mesures qui accroissent la confiance du public. Les ministres ont annoncé la publication d'un document intitulé Principes communs pour la mobilisation et la participation au développement des ressources énergétiques et minières, ainsi que d'une fiche d'information, que les gouvernements intéressés pourront consulter, sur le travail entrepris pour renforcer la confiance du public. Outre ces publications, ils ont aussi discuté du soutien que les médias sociaux et des méthodes et outils novateurs peuvent apporter aux communications fondées sur des données probantes et la transparence.

Les ministres de l'énergie et des mines se sont engagés à collaborer dans le cadre de l'examen des processus réglementaires fédéraux qui est en cours. Le gouvernement fédéral s'engage à consulter les provinces et les territoires et à collaborer avec eux en vue de définir la meilleure marche à suivre, y compris en ce qui a trait aux changements qui pourraient devoir être apportés à des lois, à des règlements et à des politiques.

Efficacité énergétique

Les ministres ont souligné la nécessité d'agir en concertation dans le dossier des changements climatiques en opérant des changements notables et durables dans le secteur des bâtiments, dès maintenant et à l'avenir. Deux rapports ont été déposés pour montrer le travail planifié et en cours aux échelons fédéral, provincial et territorial.

Une construction intelligente – Une stratégie canadienne pour les bâtiments est un document interactif axé sur les communications qui définit la vision et la voie d'avenir d'une stratégie canadienne pour les bâtiments en traduisant les politiques en mesures concrètes. Le rapport s'inspire des objectifs ambitieux fixés pour 2030 dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Stratégies de transformation du marché pour l'équipement consommateur d'énergie dans le secteur du bâtimentdécrit les objectifs visés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux relativement à trois types d'équipement : les fenêtres, les équipements de chauffage des locaux et les équipements de chauffage de l'eau. Ces objectifs représentent des niveaux de rendement ambitieux, mais réalisables, d'ici 2030 et au-delà.

Marchés et commerce (pétrole et gaz)

Le document intitulé Le rôle du gaz naturel dans l'économie sobre en carbone du Canada explore la contribution que pourrait apporter le gaz naturel, classique et renouvelable, à l'offre d'énergie renouvelable en évaluant son utilisation pour remplacer des sources d'énergie à plus fortes émissions dans des secteurs d'utilisation finale particuliers, soit la production d'électricité, les transports et le chauffage.

Infrastructure électrique

Le document Intégration des sources d'énergie renouvelable à puissance de sortie variable – L'importance des services essentiels de fiabilité décrit les défis et les possibilités qui se présenteront sur le plan de la fiabilité énergétique à mesure que nous intégrerons une part croissante d'énergies renouvelables intermittentes dans notre bouquet énergétique. Ce rapport vise à aider les décideurs politiques et les organismes de réglementation à comprendre les notions fondamentales de la planification et de l'exploitation des réseaux d'électricité ainsi que les services essentiels qui garantissent la fiabilité des réseaux.

Technologies propres

Avancement des technologies et de l'innovation dans le domaine de l'énergie : Collaboration stratégique accrue entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriauxfournit des exemples de nouvelles collaborations stratégiques à l'ère du développement et de l'innovation technologiques entre Ressources naturelles Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres partenaires. Les collaborations en recherche, développement et démonstration de technologies énergétiques contribuent considérablement à accroître l'innovation dans le secteur canadien de l'énergie. Le rapport donne des exemples de collaboration intergouvernementale en innovation énergétique afin d'accélérer la transition vers une économie sobre en carbone et d'améliorer la compétitivité du secteur de l'énergie.