Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines 2017

DOCUMENT D’INFORMATION – Conférence des ministres de l’énergie et des mines 2017 – Secteur des mines

Le Canada est un chef de file mondial du développement durable et novateur des ressources minérales, un secteur qui demeure un moteur économique important pour l'ensemble du pays et qui joue un rôle de premier plan dans la création d'emplois de qualité et dans le soutien des ménages de la classe moyenne. En 2016, l'industrie canadienne des ressources minérales soutenait directement et indirectement 596 000 emplois dans les régions urbaines, rurales et éloignées du pays, y compris plus de 11 000 emplois chez les peuples autochtones. Le Canada demeure également une destination de choix pour les investissements et le premier centre mondial de financement des activités d'exploitation et d'exploration minières, la Bourse de Toronto (TSX) et la Bourse de croissance (TSXV) représentant près de la moitié des capitaux propres mobilisés dans le monde par l'industrie minière.

En plus des retombées directes et indirectes qu'elle génère dans les régions canadiennes, l'industrie minière verse en moyenne 2,6 milliards de dollars en impôts et en redevances par année aux gouvernements. Ces revenus sont utilisés pour financer des services publics comme les services de santé et l'éducation. L'industrie minière fournit les matériaux de base nécessaires à la fabrication des objets de notre vie quotidienne, des téléphones intelligents aux véhicules électriques, et contribue au niveau de vie élevé dont profite la population canadienne.

Les ministres des mines ont discuté de plusieurs grandes questions au cours de la conférence, dont le renforcement de la confiance du public à l'égard des projets de mise en valeur des minéraux, la promotion de la participation des peuples autochtones pendant tout la durée du cycle minier, le soutien des activités d'exploration minérale des petites sociétés minières et l'amplification des succès de l'industrie minière en matière d'adoption de technologies propres et en tant que fournisseur essentiel des minéraux et des métaux qui sont indispensables à la croissance propre.

Les ministres ont également pris note des recommandations formulées par la Fédération de l'industrie minérale canadienne sur les points suivants :

  • la mise en place de régimes réglementaires efficients et d'un processus décisionnel exhaustif, transparent et fondé sur des données probantes pour désigner les aires protégées contribuant aux objectifs canadiens en matière de biodiversité;
  • la participation et la consultation des Autochtones tout au long du cycle minier;
  • un dialogue constructif entre toutes les parties au sujet de la prise de décision sur l'aménagement du territoire et l'accès aux terres;
  • les changements climatiques et la nécessité d'investir dans l'infrastructure des énergies renouvelables et dans les solutions innovantes, tout en tenant compte des secteurs dépendants des marchés;
  • l'investissement stratégique dans l'infrastructure des régions nordiques et éloignées pour soutenir leur croissance économique et leur permettre de profiter des retombées économiques et sociales de l'exploitation des ressources.

Renforcer la confiance du public dans les projets d'exploitation des ressources minérales

Les ministres des mines ont discuté de l'importance de la consultation et de l'établissement de partenariats pour renforcer les relations entre les peuples autochtones, l'industrie et les gouvernements pour l'ensemble de l'industrie minérale canadienne, convenant que la participation des peuples autochtones doit faire partie intégrante du développement durable de nos ressources. Les ministres ont annoncé la publication du document Principes communs pour la mobilisation et la participation au développement des ressources énergétiques et minièresainsi que d'une fiche d'information sur les efforts gouvernementaux pour renforcer la confiance du public canadien dans la mise en valeur des ressources naturelles sur lesquels les gouvernements intéressés pourront s'appuyer.

Les ministres se sont aussi engagés à examiner les effets des décisions stratégiques sur la confiance du public et ont discuté de l'importance qu'ont les meilleures pratiques et le leadership mondial pour la restauration des sites miniers et la protection environnementale. Ils ont reconnu que l'établissement d'une approche nationale poserait nombre de difficultés au chapitre des garanties de restauration des sites miniers soulèverait de nombreux enjeux, mais ont convenu qu'il était important de mettre en place de solides protections. Ils chercheront les moyens de donner au public un meilleur accès aux plans de restauration et au détail des versements.  

Les ministres de l'énergie et des mines se sont engagés à collaborer dans le cadre de l'examen des processus réglementaires fédéraux qui est en cours. Le gouvernement fédéral s'engage à consulter les provinces et les territoires et à collaborer avec eux en vue de définir la meilleure marche à suivre, y compris en ce qui a trait aux changements qui pourraient devoir être apportés à des lois, des règlements et des politiques.

Innovation et soutien de la croissance propre

Les ministres ont discuté du rôle essentiel que l'industrie minérale canadienne continue de jouer dans la production de technologies propres et d'énergies renouvelables, à l'heure où le monde amorce la transition vers une économie plus sobre en carbone, fondée sur des sources d'énergie propre. Ils ont aussi souligné l'importance pour l'ensemble de l'industrie d'adopter des technologies propres et des procédés numériques pour améliorer l'efficience des opérations, réduire les résidus miniers et accroître la productivité des mines.

Reconnaissant que l'industrie minière canadienne est entièrement intégrée au secteur mondial de l'exploitation minière et qu'elle est très vulnérable aux fluctuations des prix des matières premières et aux coûts d'immobilisations et d'exploitation élevés, les ministres ont souligné la nécessité de promouvoir les occasions de développement, de commercialisation et de mise en place des technologies minières vertes en renforçant la collaboration entre les acteurs de l'innovation, l'industrie et les gouvernements. Les ministres ont approuvé une Stratégie de collaboration nationale pour l'industrie minière, qui vise à favoriser la collaboration et à accélérer l'adoption de technologies et procédés miniers écologiques au Canada. Les ministres des mines ont aussi lancé l'Assistant à l'innovation minière, un outil de recherche en ligne interactif qui aidera à prévenir les chevauchements et à réduire la fragmentation et qui facilitera la communication et la collaboration en vue de la commercialisation et de l'adoption des technologies et procédés miniers écologiques émergents.

Soutenir les activités d'exploration minérale des petites sociétés minières

Les ministres des mines ont de plus reconnu l'importance du soutien qu'apportent les connaissances géoscientifiques publiques aux activités d'exploration minérale des petites sociétés minières et à la prospérité future de l'industrie minérale canadienne. En particulier, le travail mené par la Commission géologique du Canada et les commissions géologiques provinciales et territoriales, en collaboration avec des chercheurs et des scientifiques de partout au Canada et dans le monde, favorise la réconciliation et contribue à promouvoir la participation autochtone, l'intégration du savoir traditionnel et l'essor des données géoscientifiques publiques. Ce soutien profite à l'industrie de l'exploration minière, mais aide aussi les collectivités à prendre des décisions éclairées sur l'aménagement du territoire.

Reconnaissant la nécessité de poursuivre leur étroite collaboration, les ministres ont renouvelé l'Accord géoscientifique intergouvernemental pour une durée additionnelle de cinq ans afin que les provinces participantes, les territoires et le fédéral continuent de chercher ensemble à étendre l'accès aux données géoscientifiques publiques 1.

Les ministres ont également discuté des plus récentes tendances en matière d'exploration minière ainsi que du climat d'investissement qui règne au sein de l'industrie minérale canadienne, accordant une attention spéciale aux moyens qui pourraient être mis en œuvre pour mobiliser des capitaux dans des conditions de marché difficiles, notamment en utilisant les données géoscientifiques publiques pour faciliter l'exploration préliminaire menée par les petites sociétés minières. Les ministres des mines ont reconnu l'importance pour les petites minières d'entreprendre les activités d'exploration qui mènent à la construction de nouvelles mines qui pourraient être d'importantes sources de minéraux et de métaux essentiels au développement des technologies propres et de nouvelles applications économiques. Les ministres se sont engagés à continuer de fournir l'information scientifique nécessaire à la prise de décisions éclairées à l'échelle locale, provinciale et nationale sur la mise en valeur des ressources.

Se positionner sur la voie du succès à long terme

Les ministres des mines se sont engagés à travailler de concert à la préparation d'un nouveau plan pour les minéraux et les métaux afin de placer le Canada en tête des pays miniers et de créer les conditions qui assureront au secteur un succès durable au pays et à l'étranger. Le Québec, pour sa part, a convenu d'examiner la faisabilité de participer à l'élaboration du plan, compte tenu de ses propres considérations. Le plan servira de vision commune pour l'exploration et l'exploitation minérales au Canada et s'appuiera sur des mesures concrètes destinées à mettre à profit les atouts du Canada et la collaboration entre l'industrie, les peuples autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux et la société civile. Il comprendra notamment une approche coopérative à l'échelle nationale afin d'attirer les investissements étrangers vers l'industrie des minéraux et des métaux du Canada.

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Notes de bas de page

1. L'Île-du-Prince-Édouard ne prend pas part à l'Accord géoscientifique intergouvernemental, parce qu'elle n'a pas de commission géologique. Le Québec ne l'a pas signé non plus, mais il est ouvert à une collaboration avec les autres gouvernements afin d'approfondir les connaissances géoscientifiques par l'échange d'information et de pratiques exemplaires.