Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines

CONFÉRENCE DES MINISTRES DES MINES 2009

Les activités d’exploitation et d’exploration minières ont procuré des avantages économiques et sociaux importants aux provinces et aux territoires. Aujourd’hui, il est plus important que jamais de positionner le secteur des ressources naturelles du Canada en vue des occasions qui seront créées par la reprise économique. Les ministres des Mines ont convenu d’aller de l’avant dans des dossiers clés exigeant une attention soutenue et concertée.

Priorités clés

I.     Tirer parti de l’avantage comparatif du Canada dans le secteur minier

Comme un consensus du gouvernement et de l’industrie dans des secteurs stratégiques clés est essentiel au maintien d’une industrie concurrentielle à l’échelle mondiale, les ministres ont appuyé les efforts concertés visant à tirer parti de l’avantage comparatif du Canada dans le secteur minier. Les ministres ont établi les priorités clés qui seront désormais ciblées pour positionner les secteurs en vue de la reprise économique. Ces priorités comprennent ce qui suit :

II.     Responsabilité sociale

Les ministres ont manifesté leur appui à l’égard d’initiatives touchant l’amélioration de la performance et les communications. L’amélioration de la performance est essentielle pour rehausser l’image du secteur minier auprès du public et peut favoriser la compétitivité du secteur en influant sur sa capacité à obtenir un « permis social d’exploiter la ressource ». Les ministres ont reconnu les progrès réalisés jusqu’à présent tout en soulignant la nécessité d’apporter constamment des améliorations sur le plan environnemental et social dans le cadre de projets tels que l’Initiative nationale pour les mines orphelines ou abandonnées (INMOA) et l’Initiative d’exploitation minière écologique (IEME). Les ministres appuient les démarches multipartites visant à faire connaître les gains de performance obtenus. Ils ont également approuvé la diffusion du rapport final du groupe de travail sur le permis social. 

III.     Régimes de réglementation

Les ministres se sont entendus pour poursuivre le travail afin d’assurer la compétitivité et la croissance soutenue des secteurs de l’énergie et des mines du Canada. Ils ont approuvé la diffusion de deux rapports : Examen de la portée du projet et de la portée de l’évaluation environnementale des projets énergétiques et miniers partout au Canada et The Environmental Assessment Scoping Guidance for Energy and Mining Projects Activities. Les ministres proposent que les responsables concentrent leurs efforts sur l’élaboration de paramètres de performance en matière d’évaluation environnementale en 2009‑2010.

Le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) de Ressources naturelles Canada a été créé en 2007 afin de résoudre certaines difficultés éprouvées dans le secteur des ressources naturelles en matière de réglementation et de servir de point d'entrée unique dans le processus fédéral de réglementation pour les membres de l’industrie et les autres intervenants. Le BGGP joue un rôle clé dans la réalisation des objectifs visés par le gouvernement, qui sont de hausser le niveau de responsabilité, de transparence, d’efficacité et de prévisibilité du processus réglementaire fédéral.

IV.     Initiative nationale pour les mines orphelines ou abandonnées

Les ministres ont réitéré leur appui à la poursuite des travaux effectués dans le cadre de l’Initiative nationale pour les mines orphelines ou abandonnées (INMOA). Ils ont appuyé la publication du rapport sur le rendement pour la période 2002-2008. Ce rapport fait état des activités réalisées par l’INMOA depuis sa création, des réalisations des administrations partenaires en matière de restauration des sites miniers orphelins ou abandonnés au pays ainsi que des défis qui doivent encore être relevés.

En 2002, les ministres des Mines fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada ont formé un comité de consultation multipartite sur les mines orphelines ou abandonnées. Bon nombre de ces mines présentent des risques pour l’environnement, la santé humaine et les collectivités. Le comité se penche sur des questions telles que la responsabilité en matière d’environnement et les éléments faisant obstacle à la restauration, et présente des recommandations aux gouvernements quant à la mise en œuvre de programmes de restauration et de partenariats devant permettre la réalisation des objectifs visés.

V.     Initiative d’exploitation minière écologique

Les ministres ont appuyé l’Initiative d’exploitation minière écologique. Cette initiative pancanadienne a pour objectif d’améliorer la performance environnementale du secteur minier et de créer des possibilités de technologie verte pour les entreprises canadiennes. De plus, les ministres ont suscité la participation de toutes les instances par l’entremise de partenariats et de mesures d’intérêt public visant la promotion de l’exploitation minière écologique.

Annoncée au mois de mai dernier, l’Initiative d’exploitation minière écologique, qui dispose d’un budget de huit millions de dollars, facilitera la mise au point et la démonstration de nouvelles technologies et de nouveaux processus écologiques, créant ainsi des occasions pour les secteurs des technologies et des services miniers au Canada. S’appuyant sur le succès d’initiatives multipartites, l’Initiative d’exploitation minière écologique atténuera les effets environnementaux de l’exploitation minière par les moyens suivants : réduction de l’empreinte écologique, innovations en gestion des déchets, gestion des risques pour l’écosystème ainsi que fermeture et réhabilitation de sites miniers.

VI.     Conseil canadien de l’innovation minière

Les ministres soutiennent la poursuite des travaux du Conseil canadien de l’innovation minière (CCIM). Ils ont été informés des progrès réalisés par le CCIM jusqu’à présent et croient que cet organisme offre aux administrations fédérale, provinciales et territoriales l’occasion de promouvoir l’importance de l’innovation et du perfectionnement du personnel comme éléments essentiels de la compétitivité et de la responsabilité du secteur à long terme.

Les ministres des Mines ont appuyé la création du CCIM lors de leur conférence annuelle de 2007. Le CCIM est un réseau de chefs de file de l’industrie, de gouvernements et d’universités qui collaborent en vue de renforcer la compétitivité d’une industrie minière canadienne responsable grâce à l’excellence en recherche, en innovation, en commercialisation et en éducation.

Ressources naturelles Canada a versé une subvention de 250 000 $ en 2009 pour appuyer le démarrage du CCIM.

Le secteur minier : un atout important

L’industrie minière est l’un des piliers de l’économie canadienne.

Quarante-quatre pour cent des dépenses d’exploration engagées dans le monde le sont par des sociétés minières canadiennes.

L’expertise commerciale canadienne constitue une force dominante dans le secteur minier sur la scène mondiale.

Le secteur minier a fourni des emplois directs à plus de 351 000 personnes en 2008. Sa contribution au PIB, depuis l’extraction jusqu’au traitement en aval, s’est élevée à 40 milliards de dollars.

En 2008, les actifs miniers du Canada dans le monde se chiffraient à environ 110 milliards de dollars.

Toujours en 2008, le Canada comptait plus de 1 200 petites sociétés d’exploration et d’exploitation minières et plus de 2 400 sociétés de calibre international fournissant du matériel, des technologies et des services fondés sur des compétences spécialisées.

De nouvelles possibilités pour le secteur minier canadien

Ressources naturelles Canada administre deux programmes qui favorisent les investissements du secteur privé dans l’exploration et la découverte de ressources minérales et énergétiques au Canada :

   
• le programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux, qui vise à fournir l’information géoscientifique dont l’industrie a besoin pour orienter ses stratégies d’exploration dans les territoires et les provinces;
   
• l'Initiative géoscientifique ciblée, dont la fin est prévue en avril 2010, qui a permis de présenter de nouvelles idées fructueuses en vue de rehausser l’efficacité des activités d’exploration dans le secteur.

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