Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des questions autochtones et des dirigeants des organismes autochtones nationaux
DOCUMENT D’INFORMATION – Déclaration du Sommet des dirigeants autochtones
Au terme d'un sommet qu'ils ont tenu à Québec le 19 mai 1998, les dirigeants des cinq organisations autochtones nationales ont publié la déclaration suivante, qui représente le point de vue commun des dirigeants, qui s'apprêtent à entamer des discussions avec les ministres fédérale, provinciaux et territoriaux responsables des questions autochtones.
Les dirigeants déclarent que tout changement qui aurait pour objet de rééquilibrer les rôles et les responsabilités au sein de la fédération devrait se faire dans le respect des droits ancestraux et des droits conférés par les traités, et protégés par la Constitution et que, le cas échéant, les Autochtones devraient être associés au processus à part entière et en qualité de partenaires égaux.
Les dirigeants déclarent, s'inspirant en cela de la recommandation de la CRPA, que pour améliorer la situation sociale et économique de la population et des collectivités autochtones, un engagement fondamental s'impose envers un nouveau partage des terres et des ressources, de manière à créer la base économique nécessaire à l'exercice efficace des fonctions gouvernementales, de nation à nation.
Les dirigeants autochtones déclarent que les Autochtones doivent participer, à tous les niveaux, au processus de renouvellement de la politique sociale; des Autochtones devraient notamment siéger au Conseil ministériel pour le renouvellement de la politique sociale, participer aux initiatives sectorielles et au processus d'élaboration d'une Entente-cadre nationale.
En ce qui concerne l'élaboration d'une Entente-cadre nationale, une initiative annoncée par le premier ministre le 12 décembre 1997, les dirigeants estiment que ce cadre ne sera efficace que dans la mesure où les Autochtones pourront participer à part entière et à part égale au processus et seront associés à l'entente qui en résultera.
Les dirigeants déclarent que tout changement à l'union sociale du Canada devrait avoir pour prémisse la pleine reconnaissance des Autochtones et de leurs gouvernements, y compris la pleine reconnaissance et le respect intégral des droits ancestraux et des droits issus des traités, et le reconnaissance de leurs compétences en ce qui touche leur population et leur territoire.
Les dirigeants déclarent que les Autochtones doivent participer aux échanges et aux décisions concernant l'enfance et la jeunesse, compte tenu de la proportion importante d'enfants et de jeunes au sein de la population autochtone.
De façon particulière, les dirigeants déclarent que les Autochtones devraient participer à l'élaboration du Programme national pour l'enfance, aux stratégies de réinvestissement des provinces, par suite de l'adoption du programme national de la Prestation pour enfants, et à l'élaboration d'une stratégie-jeunesse nationale.
Les dirigeants déclarent que le gouvernement fédéral doit reconnaître et accepter intégralement ses responsabilités historiques, constitutionnelles, fiduciaires et issues des traités envers tous les Autochtones.
Les dirigeants déclarent qu'une démarche de partenariat globale s'impose pour améliorer la situation sociale, économique et environnementale des hommes et des femmes autochtones. Cette démarche de partenariat devrait promouvoir l'égalité des hommes et des femmes autochtones et faire en sorte que les besoins des Autochtones et les ressources qui leur sont nécessaires soient pris en compte dans toutes les ententes fédérales-provinciales-territoriales. La démarche devrait par ailleurs s'inspirer d'un ensemble de principes fondés sur les droits ancestraux et les droits issus des traités et découler de la responsabilité de fiduciaire du gouvernement fédéral.
Les dirigeants autochtones ont également examiné le communiqué issu de leur réunion avec les premiers ministres provinciaux du 18 novembre 1997 et ont demandé instamment au gouvernement fédéral de convoquer une conférence des premiers ministres pour que tous les paliers de gouvernement donnent leur réponse aux recommandations de la CRPA.
| _________________________ Assemblée des Premières nations |
_________________________ Congrès des peuples autochtones |
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