Les normes nationales régissant les poids et les dimensions des véhicules lourds utilisés pour le transport interprovincial sont établis dans le Protocole d’entente fédéral-provincial-territorial sur les poids et dimensions des véhicules (le Protocole d’entente).
Le Protocole d’entente a été rédigé à l’origine en 1988, à partir des résultats d’un programme phare de recherche concerté parrainé conjointement par les autorités gouvernementales et l’industrie, lequel avait pour objet d’examiner le rendement des gros porteurs en matière de sécurité et leurs impacts sur l’infrastructure routière. Au fil des ans, Le Groupe de travail a élargi la portée du Protocole d’entente et a proposé des modifications aux normes qui gouvernent les poids et dimensions des véhicules, lesquels ont été entérinés par le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière lors de ses réunions de 1991, 1994, 1997, 2004, 2008, 2009 et 2011.
Bien que d’importants progrès ont été accomplis au cours des vingt-cinq dernières années, l’harmonisation des règlements concernant les poids et dimensions des véhicules demeure une priorité de premier ordre au Canada, comme en témoignent l’Accord sur le commerce intérieur (1994) et les délibérations du Conseil de la fédération (2007).
Le Groupe de travail sur la politique des poids et dimensions des véhicules a été créé par le biais du Protocole d’entente de 1988 en tant que mécanisme de coordination responsable de l’identification, de l’analyse concertée et de l’établissement de recommandations en vue de l’élimination des incompatibilités relatives aux politiques règlementaires des poids et dimensions des véhicules au Canada.
En vertu des modalités du Protocole d’entente fédéral-provincial-territorial, les provinces et les territoires autorisent les véhicules qui respectent les exigences en matière de poids et de dimensions du Protocole d’entente à circuler librement sur des itinéraires désignés du réseau routier de leur territoire de compétence. Chacun des gouvernements conserve son pouvoir de réglementer les poids et dimensions des véhicules.
Les modifications du Protocole d’entente suivantes ont été approuvées par le Conseil des ministres le 1er octobre :
Cliquer le lien suivant pour obtenir un complément d’information sur le Protocole d’entente fédéral-provincial-territorial sur les poids et dimensions des véhicules www.comt.ca/english/vwd-e.htm (en anglais).