Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière

Les  normes nationales régissant les poids et les dimensions des véhicules lourds  utilisés pour le transport interprovincial sont établis dans le Protocole d’entente  fédéral-provincial-territorial sur les poids et dimensions des véhicules (le  Protocole d’entente).

Le  Protocole d’entente a été rédigé à l’origine en 1988, à partir des résultats  d’un programme phare de recherche concerté parrainé conjointement par les  autorités gouvernementales et l’industrie, lequel avait pour objet d’examiner  le rendement des gros porteurs en matière de sécurité et leurs impacts sur  l’infrastructure routière. Au fil des ans, Le Groupe de travail a élargi la  portée du Protocole d’entente et a proposé des modifications aux normes qui  gouvernent les poids et dimensions des véhicules, lesquels ont été entérinés  par le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité  routière lors de ses réunions de 1991, 1994, 1997, 2004, 2008, 2009 et 2011.

Bien que  d’importants progrès ont été accomplis au cours des vingt-cinq dernières  années, l’harmonisation des règlements concernant les poids et dimensions des  véhicules demeure une priorité de premier ordre au Canada, comme en témoignent  l’Accord sur le commerce intérieur (1994) et les délibérations du Conseil de la  fédération (2007).

Le Groupe de travail sur la politique des poids et  dimensions des véhicules a été créé par le biais du Protocole d’entente de 1988  en tant que mécanisme de coordination responsable de l’identification, de  l’analyse concertée et de l’établissement de recommandations en vue de  l’élimination des incompatibilités relatives aux politiques règlementaires des  poids et dimensions des véhicules au Canada.

En vertu  des modalités du Protocole d’entente fédéral-provincial-territorial, les  provinces et les territoires autorisent les véhicules qui respectent les  exigences en matière de poids et de dimensions du Protocole d’entente à  circuler librement sur des itinéraires désignés du réseau routier de leur  territoire de compétence. Chacun des gouvernements conserve son pouvoir de  réglementer les poids et dimensions des véhicules.

Les  modifications du Protocole d’entente suivantes ont été approuvées par le  Conseil des ministres le 1er octobre :

   
1. Ajout de la configuration tracteur moteur tridem et  semi-remorque en tant que nouvelle catégorie du PE
   Depuis  le début des années 1990, on effectue des recherches et des essais dans l’ouest  du Canada sur les limites de poids et dimensions appropriées pour les tracteurs  moteurs tridem. Ce type de tracteur peut être avantageux pour certains secteurs  de l’industrie du camionnage lorsqu’on doit fréquemment transporter des charges  utiles lourdes qui requièrent souvent une traction additionnelle.
   
   L’ajout  de normes sur les poids et dimensions des configurations tracteur moteur tridem  et semi-remorque dans le PE aura pour effet de mettre à profit les  résultats des travaux de recherche, des essais et de l’expérience opérationnelle  obtenus dans l’Ouest canadien, en plus d’appuyer l’harmonisation des normes  relatives à cette configuration.
   
   
2. Augmentation de la dimension permise des dispositifs  aérodynamiques à l’arrière des camions et des remorques (de 0,9 mètre à 1,52 mètre)
      En décembre 2013, au terme d’importants travaux de  recherche sur l’efficacité et l’aspect sécuritaire des dispositifs  aérodynamiques montés à l’arrière des camions et des remorques, Transports  Canada a modifié la règlementation concernée dans le but de favoriser  l’utilisation de dispositifs aérodynamiques plus grands à l’arrière des camions  et des remorques. Les règlements provinciaux et territoriaux présentement en  vigueur limitent à 0,9 m la longueur maximale permise des dispositifs  aérodynamiques montés à l’arrière des camions et des remorques.
      
      Cette modification aura pour effet d’harmoniser les  règlements canadiens et américains en la matière, en plus d’appuyer l’industrie  du transport routier dans ses initiatives d’amélioration du rendement du  carburant et de réduction des émissions.
      
      
   
3. Augmentation de la longueur hors tout limite pour les  trains routiers doubles de type B (de 25 mètres à 27,5 mètres)
      
      
   En 2013, l’Alliance canadienne du camionnage (ACC) a  proposé que la longueur hors tout limite pour les trains routiers doubles de  type B soit augmentée à 27,5 m pour les motifs suivants :    
   
       
• fournir l’espace  additionnel requis pour l’installation de l’équipement de réduction des  émissions produites par le moteur et des systèmes de carburant de remplacement  (p. ex., le GNL);
       
• améliorer la  sécurité du véhicule lors de collisions avec la grande faune (ajout de  pare-choc anti-orignal);
       
• réduire la fatigue et accroitre le niveau de confort des conducteurs en favorisant  l’aménagement de couchettes plus grandes.
   

Cliquer  le lien suivant pour obtenir un complément d’information sur le Protocole  d’entente fédéral-provincial-territorial sur les poids et dimensions des  véhicules www.comt.ca/english/vwd-e.htm (en anglais).