Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines 2013

DOCUMENT D’INFORMATION – SECTEUR DE L’ÉNERGIE

Conférence annuelle des ministres de l’énergie  et des mines du Canada – Secteur de l’énergie

          À la  Conférence des ministres de l’énergie et des mines du Canada (CMEMC) de 2013,  les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux ont discuté de la  transformation du paysage énergétique en Amérique du Nord, ainsi que des  possibilités et des défis actuels du secteur canadien de l’énergie. Les  principaux thèmes et priorités qui suivent ont été abordés.

Approvisionnement  énergétique

          Les  pouvoirs publics ont une possibilité collective de contribuer à la mise en  valeur des immenses ressources naturelles du Canada. Dans le cadre de  partenariats, le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires feront  en sorte que nos ressources soient exploitées et utilisées de manière  responsable, dans l’intérêt de tous les Canadiens.
          À  la CMEMC de 2013, les ministres ont reconnu que le paysage énergétique de  l’Amérique du Nord évolue rapidement. Les innovations technologiques et  l’accessibilité accrue et moins coûteuse des techniques de forage horizontal et  de fracturation hydraulique en plusieurs étapes permettent d’exploiter de  vastes ressources non traditionnelles d’huile et de gaz de schiste. Le rapport Exploitation  responsable du schiste : améliorer la base de connaissances sur l’huile et  le gaz de schiste au Canada et le recueil qui l’accompagnait  ont servi de base aux discussions des ministres sur ces enjeux. Ces documents  réunissent et résument dans une même source les principales initiatives en  matière de réglementation, de protection de l’environnement, de recherche  scientifique et autres projets que le gouvernement fédéral, les provinces et  les territoires ont menés dans le domaine de l’innovation et de la mise en  valeur des ressources tirées des schistes. Le rapport est une  « ressource » qui aidera toutes les administrations à mieux  comprendre les efforts considérables déployés à l’échelle du pays — et à en  tirer parti. Les domaines d’action prioritaires incluront la création d’un  réseau de partage du savoir axé sur les questions de recherche et les enjeux  techniques clés, et le partage des connaissances entre le Canada et les  États-Unis.  
          Les  ministres de l’énergie ont également reçu le document Le Canada – chef de file mondial  dans le domaine de l’énergie renouvelable : Renforcer la collaboration concernant les technologies d’énergie  renouvelable, qui souligne les progrès accomplis dans le  secteur des énergies renouvelables et les possibilités de collaboration que  l’on peut entrevoir. Le recours du Canada à de l’électricité  produite à partir d’énergies renouvelables, dont l’hydroélectricité et les  énergies éolienne, solaire, marine et biomassique, devrait continuer  d’augmenter puisque les gouvernements continuent de mettre en œuvre des politiques  pour stimuler l’innovation énergétique et favoriser le déploiement et  l’intégration des sources d’électricité à émissions plus faibles. Une  collaboration entre les administrations sera nécessaire pour garantir que le  Canada conserve son avantage au chapitre des énergies renouvelables et maximise  le potentiel d’adoption de technologies novatrices, particulièrement en  soutenant l’amélioration de la fiabilité et de la pertinence du système, en  garantissant la pérennité du réseau de transport de l’électricité, en veillant  à faire dûment participer les collectivités locales et autochtones, et en  intégrant des volumes croissants d’électricité renouvelable, plus variable.

Distribution de  l’énergie

          Les ministres ont discuté de  l’importance des réseaux de transport sûrs et sécuritaires pour faciliter  l’accès des producteurs d’énergie aux marchés et l’accès des consommateurs aux  ressources énergétiques nationales. Des réseaux de transport d’énergie  efficaces et modernes aideront le Canada à réaliser son potentiel de grand  producteur et exportateur mondial d’énergie, tout en permettant de répondre à  la demande nationale et de maintenir la sécurité des citoyens et la protection  de l’environnement. Des progrès tangibles et positifs ont été accomplis pour  renforcer la sécurité des pipelines et des modes de transport d’énergie, et il  faut poursuivre ces efforts tout en veillant à faire dûment participer les  collectivités locales et les Premières Nations. Les ministres ont reconnu que  le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires pourraient bénéficier  d’une compréhension partagée des défis et des possibilités qui se présentent à  chaque administration pour le maintien et le développement de l’infrastructure  de transport d’énergie. Ils ont convenu de continuer à collaborer pour faire en  sorte que le Canada soit doté de l’infrastructure de transport d’énergie qui  lui permettra d’approvisionner en toute sécurité ses marchés actuels et futurs.

Consommation d’énergie

          Depuis 2007, le gouvernement fédéral  et ses partenaires provinciaux et territoriaux ont fait des progrès  remarquables pour accentuer la collaboration et mettre en commun des pratiques  exemplaires dans l’espoir d’accroître les économies d’énergie dans tous les  secteurs, à l’échelle du pays. Le résultat de ces efforts est décrit dans le  document Faire progresser l’efficacité  énergétique au Canada : Résultats à atteindre d’ici 2020 et au-delà,  adopté à la CMEMC de 2012. Cette année, les ministres ont reçu une mise à jour  de ce document pour 2013, intitulée Efficacité  énergétique : Élément essentiel d’une stratégie équilibrée. Ce rapport  résume les mesures prises au cours de la dernière année, dont la mise en œuvre  du code du bâtiment de 2011 et l’introduction du Programme d’analyse  comparative ENERGY STAR Portfolio Manager au Canada. Le rapport souligne  également l’harmonisation entre les mesures concertées du Canada et les  recommandations de l’Agence internationale de l’énergie, qui visent notamment à  rendre l’efficacité énergétique abordable et à mieux faire comprendre son importance.

Innovation dans le domaine de l’énergie

          Les investissements dans l’innovation énergétique  aideront le Canada à demeurer concurrentiel, à réduire les coûts de l’énergie  pour les consommateurs et à atteindre ses objectifs en matière  environnementale. Les ministres ont félicité le gouvernement fédéral  pour son investissement de 325 millions de dollars sur huit ans afin  de continuer à soutenir le développement et la démonstration de nouvelles  technologies écologiques par l’intermédiaire de Technologies du développement  durable Canada. Pour encourager la collaboration et obtenir des avis sur la  façon optimale de soutenir l’innovation dans le domaine de l’énergie au Canada,  on organisera sous peu des tables de discussion régionales avec les principaux  intervenants et des participants territoriaux et provinciaux.

Normes  de déclaration obligatoire pour les entreprises canadiennes du secteur de  l’extraction

          Le Canada est reconnu à titre de chef de file  mondial dans la promotion de la transparence et de la reddition de comptes dans  le secteur de l’extraction au pays comme à l’étranger. À l’occasion du sommet  du G8 de cette année, le premier ministre Harper a annoncé que le Canada  établira de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les entreprises  canadiennes du secteur de l’extraction.
          On prévoit que ce régime contribuera à  accroître la transparence et la reddition de comptes au sujet des paiements  importants que les entreprises extractives effectuent à tous les paliers de  gouvernement au pays et à l’étranger, entre autres sous forme d’impôts, de  droits et de permis.
          Le gouvernement  fédéral a entamé des consultations étroites avec l’industrie de l’extraction, les  responsables provinciaux et territoriaux, les groupes autochtones et les  organisations non gouvernementales, sur la façon d’implanter le régime le plus  efficace qui soit.

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