1) En quoi consiste le standard pancanadien relatif aux lampes contenant du mercure?
Ce SP a pour objectif de réduire les rejets de mercure dans l’environnement qui proviennent des lampes contenant du mercure. D’ici 2010, la teneur des lampes en mercure diminuera de 80 % par rapport à la teneur de 1990, ce qui contribuera à réduire les émissions provenant de la fabrication, de l’enfouissement, de l’incinération et du bris de lampes (40 kg/an actuellement). En outre, les programmes de recyclage pourraient entraîner une réduction considérable de la quantité de mercure voué à l’enfouissement. Ce standard s’applique à toutes les lampes contenant du mercure, y compris les lampes fluorescentes comme les lampes compactes et les lampes de quatre pieds d’usage courant et les lampes à décharge à haute intensité (c.–à–d. les lampes à la vapeur de mercure, les lampes aux halogénures et les lampes au sodium à haute pression (réverbères)). L’industrie s’est engagée à produire des rapports sur la concentration moyenne de mercure des lampes vendues au Canada, afin de permettre au public de suivre les progrès accomplis.
2) Que dit la science au sujet du mercure?
Le mercure est une substance naturelle et un polluant provenant de diverses activités humaines. Les concentrations dans le sol, l’eau et le poisson varient d’une région à l’autre du Canada en fonction de la composition des roches et des sols et de la quantité de pollution. Une fois libéré dans l’atmosphère, le mercure peut faire plusieurs fois le tour de la Terre avant de se déposer dans les lacs, les ruisseaux, les forêts et les champs. Les concentrations actuelles dans les poissons de certains plans d’eau sont dangereuses pour la faune piscivore, comme le huard et la loutre. Dans beaucoup de régions, il est dangereux pour l’être humain de consommer les produits de la pêche. Une consommation élevée de poisson chez les femmes en âge de procréer met en danger la santé des nouveau-nés, qui sont beaucoup plus sensibles au mercure que les adultes. On ne décèle pas de signes évidents de toxicité aiguë chez les Canadiens, mais des études révèlent que de faibles concentrations de mercure peuvent avoir des effets subtils sur le développement neurologique et la capacité d’apprentissage des enfants. Il est admis que des concentrations plus élevées de mercure sont nocives pour les reins et le système nerveux.
3) L’étendue du problème
Les concentrations de mercure dans le poisson ont un impact sur la pêche sportive et de subsistance dans la majeure partie des provinces et des territoires; elles portent également atteinte au mode de vie traditionnel et aux sources d’alimentation des Premières Nations. Ces incidences sont d’une importance considérable dans l’ensemble du Nord canadien, bien que les rejets de mercure soient principalement attribuables aux activités menées dans le Sud. Une grande partie du danger provient du mercure émis par les États-Unis et d’autres pays de l’hémisphère Nord. Ces émissions sont transportées jusqu’au Canada par les vents dominants. Des pays de l’Asie et de l’Europe, notamment la Chine et la Russie, émettent aussi du mercure qui est transporté jusqu’au Canada par le pôle Nord.
Soixante millions de lampes contenant du mercure sont vendues en moyenne chaque année au Canada. Grâce à la réduction de la concentration de mercure dans les lampes, grâce à la promotion des programmes de recyclage et de récupération des lampes et grâce à l’utilisation de systèmes d’éclairage à faible consommation d’énergie dans les édifices du gouvernement, les émissions de mercure provenant des lampes diminueront de façon considérable. La réduction des émissions canadiennes peut contribuer à atténuer le danger pour l’être humain et la faune, tout en constituant un exemple pour les autres pays.
4) La conformité avec le standard
Pour se conformer avec ce SP, les gouvernements commenceront par mettre en œuvre les mesures initiales prévues dans le document qui accompagne le SP. Les plans détaillés des gouvernements seront dressés et mis en œuvre après la signature du SP, qui doit avoir lieu en mai 2001.
Sur la scène internationale, ce SP aidera le Canada à respecter ses obligations internationales (p. ex., l’exécution à l’échelle canadienne du plan d’action sur le mercure de la Commission nord–américaine de coopération environnementale et du plan d’action sur le mercure des premiers ministres de l’Est canadien et des gouverneurs de la Nouvelle–Angleterre) et à mobiliser les autres pays en faveur de la réduction ou de l’élimination des émissions de mercure à l’échelle de la planète.
Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web du CCME à l’adresse suivante : www.ccme.ca/ccme.