Conseil canadien des ministres de l’environnement

1)      En quoi consiste  le standard pancanadien relatif aux lampes contenant du mercure?  

Ce SP a pour objectif de réduire les  rejets de mercure dans l’environnement qui proviennent des lampes contenant du  mercure. D’ici 2010, la teneur des lampes en mercure diminuera de 80 % par  rapport à la teneur de 1990, ce qui contribuera à réduire les émissions  provenant de la fabrication, de l’enfouissement, de l’incinération et du bris de  lampes (40 kg/an actuellement). En outre, les programmes de recyclage pourraient  entraîner une réduction considérable de la quantité de mercure voué à  l’enfouissement. Ce standard s’applique à toutes les lampes contenant du  mercure, y compris les lampes fluorescentes comme les lampes compactes et les  lampes de quatre pieds d’usage courant et les lampes à décharge à haute  intensité (c.–à–d. les lampes à la vapeur de mercure, les lampes aux halogénures  et les lampes au sodium à haute pression (réverbères)). L’industrie s’est  engagée à produire des rapports sur la concentration moyenne de mercure des  lampes vendues au Canada, afin de permettre au public de suivre les progrès  accomplis.

2)      Que dit la science au sujet du mercure?  

Le mercure est une substance  naturelle et un polluant provenant de diverses activités humaines. Les  concentrations dans le sol, l’eau et le poisson varient d’une région à l’autre  du Canada en fonction de la composition des roches et des sols et de la quantité  de pollution. Une fois libéré dans l’atmosphère, le mercure peut faire plusieurs  fois le tour de la Terre avant de se déposer dans les lacs, les ruisseaux, les  forêts et les champs. Les concentrations actuelles dans les poissons de certains  plans d’eau sont dangereuses pour la faune piscivore, comme le huard et la  loutre. Dans beaucoup de régions, il est dangereux pour l’être humain de  consommer les produits de la pêche. Une consommation élevée de poisson chez les  femmes en âge de procréer met en danger la santé des nouveau-nés, qui sont  beaucoup plus sensibles au mercure que les adultes. On ne décèle pas de signes  évidents de toxicité aiguë chez les Canadiens, mais des études révèlent que de  faibles concentrations de mercure peuvent avoir des effets subtils sur le  développement neurologique et la capacité d’apprentissage des enfants. Il est  admis que des concentrations plus élevées de mercure sont nocives pour les reins  et le système nerveux.

3)      L’étendue du problème  

Les concentrations de mercure dans  le poisson ont un impact sur la pêche sportive et de subsistance dans la majeure  partie des provinces et des territoires; elles portent également atteinte au  mode de vie traditionnel et aux sources d’alimentation des Premières Nations.  Ces incidences sont d’une importance considérable dans l’ensemble du Nord  canadien, bien que les rejets de mercure soient principalement attribuables aux  activités menées dans le Sud. Une grande partie du danger provient du mercure  émis par les États-Unis et d’autres pays de l’hémisphère Nord. Ces émissions  sont transportées jusqu’au Canada par les vents dominants. Des pays de l’Asie et  de l’Europe, notamment la Chine et la Russie, émettent aussi du mercure qui est  transporté jusqu’au Canada par le pôle Nord.

Soixante millions de lampes  contenant du mercure sont vendues en moyenne chaque année au Canada. Grâce à la  réduction de la concentration de mercure dans les lampes, grâce à la promotion  des programmes de recyclage et de récupération des lampes et grâce à  l’utilisation de systèmes d’éclairage à faible consommation d’énergie dans les  édifices du gouvernement, les émissions de mercure provenant des lampes  diminueront de façon considérable. La réduction des émissions canadiennes peut  contribuer à atténuer le danger pour l’être humain et la faune, tout en  constituant un exemple pour les autres pays.

4)      La conformité avec le standard  

Pour se conformer avec ce SP, les  gouvernements commenceront par mettre en œuvre les mesures initiales prévues  dans le document qui accompagne le SP. Les plans détaillés des gouvernements  seront dressés et mis en œuvre après la signature du SP, qui doit avoir lieu en  mai 2001.

Sur la scène  internationale, ce SP aidera le Canada à respecter ses obligations  internationales (p. ex., l’exécution à l’échelle canadienne du plan d’action sur  le mercure de la Commission nord–américaine de coopération environnementale et  du plan d’action sur le mercure des premiers ministres de l’Est canadien et des  gouverneurs de la Nouvelle–Angleterre) et à mobiliser les autres pays en  faveur de la réduction ou de l’élimination des émissions de mercure à l’échelle  de la planète.

Pour de plus amples renseignements,  consultez le site Web du CCME à l’adresse suivante : www.ccme.ca/ccme.