En quoi consistent les standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes ?
Les standards pancanadiens visant les dioxines et les furannes sont les seuls standards qui visent les substances vouées à la « quasi–élimination » en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
Les standards pancanadiens constituent une étape importante vers l’objectif ultime de la quasi–élimination des dioxines et des furannes. La prévention de la pollution est la méthode privilégiée pour atteindre cet objectif.
Les standards pancanadiens portent sur les rejets atmosphériques de deux secteurs à la source de 25 % des rejets à l’échelle nationale : les chaudières de pâtes et papiers du littoral et le secteur de l’incinération des déchets.
Les standards proposés entraîneront une réduction combinée d’au moins 80 % des émissions provenant de ces deux sources d’ici 2006.
Le standard visant l’incinération s’applique aux déchets solides municipaux, aux déchets dangereux, aux déchets médicaux et aux installations de traitement des boues d’épuration. Il fixe les limites d’émissions des installations nouvelles et existantes et prévoit une stratégie de prévention de la pollution. Ce secteur devrait réduire ses émissions de 86 %.
Le standard visant les chaudières de pâtes et papiers du littoral s’applique uniquement aux chaudières de la Colombie-Britannique qui brûlent du bois de chauffage chargé en sel. Le standard fixe les limites d’émissions des nouvelles chaudières, en vigueur dès la signature du standard, de même que les limites des chaudières actuelles, qui devront être respectées d’ici 2006. Le standard comprend aussi une stratégie de prévention de la pollution. Les chaudières actuelles peuvent se conformer au standard au moyen de technologies existantes.
Le standard entraînera une réduction des émissions de l’ordre de 45 % dans ce secteur par rapport à l’Inventaire des rejets de 1999.
La technologie et les possibilités de prévention de la pollution seront révisées en 2003 pour déterminer si d’autres réductions peuvent être réalisées dans les délais impartis par le standard.
Les travaux se poursuivent sur les standards visant d’autres secteurs qui rejettent des dioxines et des furannes, notamment les chambres coniques de combustion, la fabrication d’acier, le secteur du fer et le chauffage résidentiel au bois. Ces standards seront présentés aux ministres en 2001.
Que dit la science au sujet des dioxines et des furannes ?
Les dioxines et les furannes sont une famille de produits chimiques dérivés des processus de combustion. Selon les évaluations scientifiques, les dioxines et les furannes font partie des composés les plus dangereux pour la santé humaines et l’environnement. Ils sont persistants, bioaccumulatifs et toxiques. Les dioxines et les furannes sont des agents cancérigènes connus et ont été liés à des troubles du développement, du système respiratoire et cardiovasculaire, de même que des fonctions de reproduction. On les soupçonne également de perturber le système endocrinien.
L’étendue du problème
Les rejets totaux de dioxines et de furannes dans l’atmosphère au Canada sont actuellement évalués à 200 grammes par année et proviennent de plus de 20 activités et secteurs différents.
Les émissions des chaudières de pâtes et papiers du littoral et du secteur de l’incinération sont évaluées à quelque 50 grammes, soit environ 25 % des émissions de dioxines et de furannes à l’échelle nationale.
La comformité avec les standards
Les ministres recevront régulièrement des rapports sur les progrès réalisés concernant l’atteinte des standards. Ces rapports comprendront un examen en 2006 pour déterminer si d’autres objectifs doivent être fixés pour en arriver à la quasi–élimination. Un rapport final, présenté en 2008, évaluera si les objectifs actuels ont été atteints. On trouvera de l’information sur la mise en application du standard dans le site web du CCME à l’adresse suivante : www.ccme.ca/ccme.
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