Conseil canadien des ministres de l’environnement

En quoi consistent les  standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes  ?

Les standards pancanadiens visant les dioxines et les furannes sont  les seuls standards qui visent les substances vouées à la « quasi–élimination »  en vertu de la Loi canadienne sur la  protection de l’environnement.

Les standards pancanadiens constituent une étape importante vers  l’objectif ultime de la quasi–élimination des dioxines et des furannes.  La prévention de la pollution est la méthode  privilégiée pour atteindre cet objectif.  

Les standards pancanadiens portent sur les rejets atmosphériques de  deux secteurs à la source de 25 % des rejets à l’échelle nationale : les  chaudières de pâtes et papiers du littoral et le secteur de l’incinération des  déchets.  

Les standards proposés entraîneront une réduction combinée d’au  moins 80 % des émissions provenant de ces deux sources d’ici 2006.  

Le standard visant l’incinération s’applique aux déchets solides  municipaux, aux déchets dangereux, aux déchets médicaux et aux installations de  traitement des boues d’épuration.  Il  fixe les limites d’émissions des installations nouvelles et existantes et  prévoit une stratégie de prévention de la pollution.  Ce secteur devrait réduire ses émissions  de 86 %.

Le standard visant les chaudières de pâtes  et papiers du littoral s’applique uniquement aux chaudières de la  Colombie-Britannique qui brûlent du bois de chauffage chargé en sel.  Le standard fixe les limites d’émissions des  nouvelles chaudières, en vigueur dès la signature du standard, de même que les  limites des chaudières actuelles, qui devront être respectées d’ici 2006.  Le standard comprend aussi une stratégie de  prévention de la pollution.  Les  chaudières actuelles peuvent se conformer au standard au moyen de technologies  existantes.

Le standard entraînera une réduction des émissions de l’ordre de 45  % dans ce secteur par rapport à l’Inventaire des rejets de 1999.  

La technologie et les possibilités de prévention de la pollution  seront révisées en 2003 pour déterminer si d’autres réductions peuvent être  réalisées dans les délais impartis par le standard.

Les travaux se poursuivent sur les standards visant d’autres  secteurs qui rejettent des dioxines et des furannes, notamment les chambres  coniques de combustion, la fabrication d’acier, le secteur du fer et le  chauffage résidentiel au bois.  Ces  standards seront présentés aux ministres en 2001.  

Que dit la science au  sujet des dioxines et des furannes ?

Les dioxines et les furannes sont une  famille de produits chimiques dérivés des processus de combustion.  Selon les évaluations scientifiques, les  dioxines et les furannes font partie des composés les plus dangereux pour la  santé humaines et l’environnement.  Ils  sont persistants, bioaccumulatifs et toxiques.   Les dioxines et les furannes sont des agents cancérigènes connus et ont  été liés à des troubles du développement, du système respiratoire et  cardiovasculaire, de même que des fonctions de reproduction.  On les soupçonne également de perturber le  système endocrinien.  

L’étendue du problème

Les rejets totaux de dioxines et de furannes  dans l’atmosphère au Canada sont actuellement évalués à 200 grammes par année et  proviennent de plus de 20 activités et secteurs différents.  

Les émissions des chaudières de pâtes et papiers du littoral et du  secteur de l’incinération sont évaluées à quelque 50 grammes, soit environ 25 %  des émissions de dioxines et de furannes à l’échelle nationale.  

La comformité avec les standards

Les ministres recevront régulièrement des rapports sur les progrès  réalisés concernant l’atteinte des standards.   Ces rapports comprendront un examen en 2006 pour déterminer si d’autres  objectifs doivent être fixés pour en arriver à la quasi–élimination. Un rapport  final, présenté en 2008, évaluera si les objectifs actuels ont été atteints. On  trouvera de l’information sur la mise en application du standard dans le site  web du CCME à l’adresse suivante : www.ccme.ca/ccme.

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