Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME)

1) Quelles sont les principales caractéristiques du Système de gestion  de la qualité de l’air?

   
1. Le Système est global : il s’intéresse à toutes les grandes  sources de pollution atmosphérique qui contribuent à des problèmes de qualité  de l’air et soutient des mesures d’action qui cibleront ces sources.
      
      
   
2.  Le Système est axé sur la collaboration; il fournit un  cadre de collaboration aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux  pour trouver les meilleures façons possibles d’améliorer la qualité de l’air.
      
      
   
3. Le Système est inclusif : les intervenants et les  collectivités ont un rôle important à jouer dans la recherche des meilleures  façons d’améliorer la qualité de l’air.
      
      
   
4. Le Système est proactif : il est axé sur des  mesures concrètes, qui réduiront les niveaux de pollution dans leur ensemble,  et sur la protection des régions non polluées.
      
      
   
5. Le Système est flexible : il tient compte des  grandes différences qui existent d’une province et d’un territoire à l’autre au  Canada et permet d’apporter des réponses sur mesure aux problèmes de qualité de  l’air.
      
      
   
6. Le Système rend des comptes : il fournit de  l’information aux Canadiens sur l’état de l’air qu’ils respirent et sur les  mesures en cours pour protéger et améliorer la qualité de l’air extérieur.
      
      
   
7. Le Système nous sert sur la scène  internationale : il permet au Canada de continuer à mettre en évidence une  gestion active de la qualité de l’air et ainsi de renforcer sa position de  négociation avec les États-Unis lorsqu’il s’agit d’élargir l’Accord  Canada/États-Unis sur la qualité de l’air.

2) Quelles sont les principales parties du Système et  comment fonctionnent-elle les unes avec les autres?

Le Système est composé de cinq grandes parties :  1) des normes de qualité de l’air,  qui établissent les bases de la gestion de la qualité de l’air partout au pays;  2) un cadre de gestion de la qualité de l’air, qui soutient les mesures destinées à améliorer la qualité de  l’air et à protéger les régions non polluées; 3) des exigences pour les  émissions industrielles, qui établissent un niveau de performance cohérent pour toutes les  industries d’importance majeure au pays; 4) un mécanisme conçu pour  coordonner les mesures d’action lorsque la pollution atmosphérique traverse les  frontières provinciales ou internationales; 5) un forum intergouvernemental  pancanadien, qui permet de prendre des mesures de collaboration pour lutter  contre les émissions du secteur des transports.

Vu la diversité des problèmes de qualité de l’air au  pays, toutes ces parties sont essentielles au succès du Système. Les normes de  qualité de l’air sont le moteur des améliorations à la qualité de l’air, tandis  que les autres éléments, pris ensemble, sont les moyens par lesquels nous  réaliserons ces améliorations.

Le succès du Système repose également sur la collaboration entre les gouvernements  et sur la mobilisation des intervenants  et des collectivités. Les gouvernements collaboreront à l’établissement  des normes pour la qualité de l’air extérieur et des exigences pour les  émissions industrielles. Les provinces et les territoires superviseront les  activités à l’échelle des zones atmosphériques, mais le gouvernement fédéral  collaborera avec eux dans le cas des sources du secteur des transports et dirigera  les mesures de lutte contre la pollution atmosphérique transfrontalière à  l’échelle internationale.

Enfin, la reddition de comptes sera assurée par la surveillance de l’état de la qualité  de l’air extérieur et des émissions des principales sources industrielles et  par la production de rapports  sur le sujet.

3) Que sont les  normes de qualité de l’air extérieur et comment fonctionnent-elles?

Les normes de qualité de l’air sont des mesures des  concentrations de polluants dans l’air extérieur. Les premières normes de  qualité de l’air du Système visent deux polluants préoccupants pour la santé  humaine, à savoir les particules fines et l’ozone. Le smog est composé en  grande partie de ces deux substances. Le Système prévoit l’établissement de  normes pour d’autres polluants dans l’avenir.

Les normes que prévoit le Système pour ces substances  s’appuient sur les standards pancanadiens pour les particules et l’ozone,  établis par le Conseil canadien des ministres de l’environnement en 2000. Les  nouvelles normes sont plus strictes que les standards pancanadiens.

Les nouvelles normes indiquent à quel stade il  convient de prendre des mesures pour la qualité de l’air. Les gouvernements  mesureront les concentrations de particules fines et, dépendamment si la qualité  de l’air est bonne ou mauvaise, décideront des mesures à prendre pour maintenir  ou pour améliorer la qualité de l’air.

Les normes de qualité de l’air n’auront pas force de  loi. Elles seront toutefois enchâssées dans la Loi canadienne sur la  protection de l’environnement sous forme d'objectifs en vertu des articles  54 et 55. Les provinces sont libres de les incorporer elles aussi à leurs  régimes de réglementation.

4) Quel lien y a-t-il entre les normes de qualité de  l’air extérieur et les exigences relatives aux émissions industrielles?

Les normes se rapportent à la qualité de l’air que  respirent les gens à l’extérieur. Les exigences relatives aux émissions  industrielles se rapportent aux émissions attribuables à l’activité  industrielle.

Le Système repose sur le principe que l’industrie est  un des facteurs qui influencent la qualité de l’air extérieur. Dans de  nombreuses régions au Canada, d’autres sources, notamment les transports,  peuvent influencer davantage la qualité de l’air que les sources industrielles.

De leur côté, les exigences relatives aux émissions  industrielles visent à assurer un « bon niveau de performance de  base » partout au pays. Elles ne sont pas conçues, à elles seules, pour  régler tous les problèmes de qualité de l’air ou pour atteindre les normes de  qualité de l’air. Elles travaillent plutôt en conjonction avec d’autres mesures  à l’atteinte des normes de qualité de l’air. Pour améliorer la qualité de  l’air, les gouvernements peuvent également, au besoin, imposer des exigences  plus strictes à l’industrie.

5) Que sont les zones atmosphériques et les bassins  atmosphériques?

Le Canada est un grand pays; l’air se déplace  au-dessus de lui en six « bassins atmosphériques » qui débordent les  frontières provinciales/territoriales et mêmes internationales. Ces bassins  atmosphériques sont conçus pour aider les gouvernements touchés par la  pollution à coordonner leurs mesures d’action.

Les zones atmosphériques sont des aires  plus petites délimitées à l’intérieur des provinces et des territoires pour  faciliter la gestion de la qualité de l’air. Les gouvernements surveilleront la  qualité de l’air à l’intérieur de ces zones et, dépendamment des conditions et  des principales sources de pollution, géreront la qualité de l’air de manière à  améliorer la mauvaise qualité de l’air et à maintenir la bonne qualité de  l’air. La gestion par zone atmosphérique est complétée par des mesures de  collaboration pour lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière à  l’échelle des bassins atmosphériques régionaux.

Le Système reconnaît que la pollution atmosphérique  peut traverser les frontières provinciales/ territoriales. Puisque le pouvoir  d’agir pour réduire la pollution incombe à chaque province et territoire, il  faut un mécanisme (la coordination par bassins atmosphériques) pour soutenir  les mesures intergouvernementales destinées à lutter contre les problèmes de  pollution atmosphérique transfrontalière. Tous les gouvernements touchés  participeront à la coordination des mesures de lutte contre la pollution  atmosphérique transfrontalière. Lorsque la frontière en cause sera la frontière  Canada-États-Unis, le gouvernement fédéral prendra la direction des mesures  d’action.  

6) Qu’est-ce que la gestion des zones atmosphériques?  Qui en est responsable?

Les provinces et les territoires sont responsables de  la gestion des zones atmosphériques; ils délimiteront leurs zones  atmosphériques et assureront la gestion de la qualité de l’air à l’intérieur de  ces zones suivant les besoins.

Le Système permet une bonne flexibilité dans la  gestion des zones atmosphériques qui peut ainsi s’adapter à la diversité des  problèmes de qualité de l’air au Canada. Le Conseil canadien des ministres de  l’environnement a préparé des guides pour la délimitation et la gestion des  zones atmosphériques et un guide pour aider les gouvernements à déterminer  s’ils dépassent les normes relatives aux PM2,5 et à l’ozone.

7) Que sont les exigences pancanadiennes relatives aux  émissions industrielles?

À l’heure actuelle, les mesures de gestion des  émissions industrielles varient d’une province à l’autre au Canada, créant une  véritable mosaïque et des règles du jeu inéquitables pour les entreprises  canadiennes. Le Système établira des exigences cohérentes pour les émissions  industrielles de manière à égaliser les règles du jeu. Les principales  installations industrielles auront un bon niveau de performance de base eu  égard aux émissions atmosphériques indépendamment de la qualité de l’air à  l’endroit où elles se trouvent.

Les exigences canadiennes relatives aux émissions  industrielles, de même que les mesures que prendront les gouvernements dans le  cadre du Système, permettront au Canada de continuer à montrer aux États-Unis  qu’il gère activement la qualité de l’air à l’intérieur de ses frontières et de  se trouver ainsi dans une bonne position pour engager un dialogue avec les  États-Unis.

Les exigences relatives aux émissions industrielles  prévues dans le Système sont conçues pour assurer un « bon niveau de  performance de base » partout au pays. Dans le cas de certaines sources  industrielles, les normes provinciales sont déjà aussi bonnes voire meilleures  que ce niveau de performance de base. Dans d’autres cas, les exigences sont  plus strictes que les normes appliquées dans certaines provinces. Les exigences  visent à garantir l’atteinte d’un bon niveau de performance partout au Canada.  Dans le cadre de leur plan de gestion de la qualité de l’air, les provinces et  les territoires peuvent choisir d’imposer des exigences plus strictes à l’industrie.  Le Système repose également sur le principe que les exigences industrielles  pourront être revues et resserrées avec le temps.

8) Le Système  sera-t-il efficace contre la pollution en provenance des États-Unis?

De nombreuses régions au Canada, comme la vallée du  Bas-Fraser en Colombie-Britannique et une grande partie du sud de l’Ontario,  reçoivent de la pollution atmosphérique en provenance des États‑Unis.

Toutes les réussites dont le Canada a été témoin à ce  jour dans les négociations avec les États-Unis pour endiguer la pollution  atmosphérique transfrontalière sont venues de notre capacité à montrer que le  Canada prenait des mesures énergiques pour réduire la pollution atmosphérique  susceptible de se déplacer vers les États-Unis.

Les normes et les exigences du Système, de même que  les mesures que les gouvernements prendront en vertu du Système pour les mettre  en œuvre, permettront au Canada de continuer à montrer aux États-Unis qu’il  assure activement la gestion de la qualité de l’air entre ses frontières et  ainsi d’être en meilleure position pour travailler avec les États-Unis à  l’élargissement de l’Accord Canada/États-Unis sur la qualité de l’air.

9) Quelle place occupent les émissions du secteur des  transports dans le Système? 

Les automobiles, les camions, les bateaux,  l’équipement de construction et même les tondeuses à gazon entrent dans la  catégorie « sources du secteur des transports » ou « sources  mobiles ». Dans de nombreuses régions du Canada, ces sources sont de loin  les premiers responsables de la pollution atmosphérique.  

Dans les dix dernières années, le gouvernement fédéral  a fait de grands progrès dans la réduction des émissions nocives de sources  mobiles. Les provinces et les territoires ont également apporté d’importantes  contributions dans des secteurs comme l’inspection des véhicules et les  transports en commun. La congestion routière et le volume de circulation le  long des routes principales et des autoroutes peuvent causer des problèmes de  qualité de l’air dans des endroits à forte densité de population.

Les mesures prises dans chaque zone atmosphérique  aideront à lutter contre ces sources de pollution. Le Système reconnaît  cependant que les enjeux qui entourent les sources mobiles sont communs à  toutes les zones atmosphériques. Pour faciliter la prise en charge de ces  grands enjeux, des représentants des provinces, des territoires et du  gouvernement fédéral, qui représentent les secteurs des transports, de  l’environnement et d’autres secteurs, ont formé un groupe de travail  pancanadien sur les sources mobiles. Le groupe de travail échangera de  l’information et cherchera des possibilités de collaboration à de grandes  initiatives destinées à réduire la pollution atmosphérique. Par ses travaux, le  groupe soutiendra les mesures d’action destinées à réduire les émissions des  transports à l’échelle des zones atmosphériques.

10) Quel  était le rôle des intervenants dans l’élaboration du Système?

Dès les premiers jours de l’élaboration du Système,  c’est-à-dire à l’époque où le gouvernement fédéral a convoqué une réunion  multisectorielle au début de 2008, des représentants d’organisations de  l’industrie, de la santé et de l’environnement ont mis leur temps, leurs  savoir-faire et leurs opinions au service de l’élaboration du Système et de ses  principaux éléments. Les exigences relatives aux émissions industrielles et les  normes de qualité de l’air extérieur ont été élaborées par le biais d’un  processus de collaboration intergouvernemental et multisectoriel novateur, qui  a mis à contribution plus de 400 personnes appartenant à 17 groupes  d’experts techniques.

11)  Le Système remplace-t-il les politiques et la réglementation en vigueur sur la  gestion de l’air?

Le Système s’appuie sur les initiatives existantes  pour améliorer la gestion de la qualité de l’air au Canada. Certains  gouvernements travaillent déjà activement à l’amélioration de la qualité de  l’air et à la protection des régions non polluées. Le Système offre des outils  supplémentaires dont les gouvernements peuvent se servir pour renforcer la  gestion de l’air.

Les politiques et les règlements déjà en vigueur dans  les provinces et les territoires continueront de s'appliquer, et les  gouvernements décideront s’il y a lieu ou non de les modifier.

12) Quelle  importance a la collaboration intergouvernementale dans le Système?

Le Système établira et maintiendra un cadre à la  fois solide et flexible, qui permettra aux gouvernements canadiens de réagir  efficacement à de nombreux problèmes de qualité de l’air partout au pays. Même  si les gouvernements ont individuellement d’importants rôles à jouer, un  système global de cette nature ne saurait être élaboré et mis en oeuvre avec  succès sans une forte collaboration entre les gouvernements fédéral,  provinciaux et territoriaux. Le Système reconnaît à la base l’importance que  les provinces et les territoires mettent en oeuvre des normes et des exigences cohérentes  partout au Canada. Les gouvernements ont besoin de collaborer pour atteindre  les objectifs du Système et pour utiliser au mieux les ressources  gouvernementales disponibles aux fins de la protection de l’environnement.