Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la faune
FICHE D’INFORMATION – L’Accord pour la protection des espèces en péril
L'histoire d'une coopération
Les provinces, les territoires et le gouvernement du Canada collaborent depuis longtemps pour protéger les espèces en péril. La désignation de zones protégées, l'application d'accords internationaux sur les espèces sauvages et l'engagement pris à l'égard de la biodiversité ont amené les gouvernements à oeuvrer ensemble dans de nombreux dossiers relatifs à la nature.
Au printemps 1995, des représentants d'Environnement Canada, des provinces et des territoires ont organisé plusieurs ateliers de travail publics en différents points du pays pour déterminer en quoi devrait consister la démarche de protection des espèces en péril. Les résultats de ces ateliers ont conduit les gouvernements à élaborer l'Accord pour la protection des espèces en péril, adopté en octobre 1996 alors que les ministres responsables des espèces sauvages se sont engagés à suivre une approche commune comprenant des textes législatifs et des programmes complémentaires.
En 1998, des intervenants, des organisations environnementales, des collectivités et des particuliers ont pris part à deux ateliers nationaux parrainés par les directeurs de la faune et portant sur l'élaboration de plans pour la mise en œuvre de l'Accord.
Engagements en vertu de l'Accord
L'Accord présente plusieurs engagements visant à protéger les espèces en péril. En y souscrivant, les gouvernements reconnaissent que la collaboration intergouvernementale est essentielle à la conservation et à la protection des espèces en péril, que les gouvernements doivent jouer un rôle de chef de file et que les provinces et les territoires doivent se donner des lois, des règlements, des politiques et des programmes complémentaires à cette fin.
De Victoria à Québec
En septembre 1998, à Victoria, les ministres ont renforcé les dispositions de l'Accord en mettant davantage l'accent sur l'intendance. Ils ont en outre convenu de mettre en place un processus commun permettant de surveiller régulièrement la situation de toutes les espèces sauvages, et se sont engagés à publier un rapport sur la situation des espèces sauvages en l'an 2000.
Au cours de l'année, plusieurs activités et initiatives nouvelles ont renforcé l'esprit de l'Accord dans la coopération entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en ce qui concerne les espèces en péril :
- le COSEPAC a procédé à l'évaluation de la situation de 88 espèces;
- les 33 équipes de rétablissement responsables de 37 espèces différentes ont poursuivi leurs travaux dans le cadre du programme RESCAPÉ (Rétablissement des espèces canadiennes en péril);
- la Loi sur les espèces en danger de la Nouvelle-Écosse a été proclamée le 1er mai 1999.
Renseignements :