Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la faune

L'ensemble des gouvernements responsables des espèces sauvages au Canada ont  demandé à l'Institut canadien du droit et des politiques de l'environnement  (ICDPE) d'effectuer un examen indépendant des analyses réalisées par les  gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux des écarts concernant la  conformité des actions de chacun à l'Accord pour la protection des espèces en  péril.

Dans son rapport, l'ICDPE énumère les écarts dans les mesures de mise en  oeuvre de l'Accord, détermine si les gouvernements concernés reconnaissent ces  écarts et examine la pertinence des mesures correctives proposées. Cette  évaluation des analyses d'écarts réalisées par les provinces, les territoires et  le gouvernement fédéral (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs  Canada) s'est déroulée de juin 1998 à juin 1999 en collaboration avec ceux-ci.  Il ne s'agit pas d'une évaluation de la performance de chaque gouvernement dans  la protection des espèces en péril.

Le document analyse les résultats obtenus par chaque gouvernement, constate  différents niveaux de conformité à l'Accord et soulève de nombreux problèmes  d'interprétation. De plus, il aborde le niveau de fiabilité et de crédibilité  des réponses et constate que, dans l'ensemble, les gouvernements reconnaissent  leurs écarts par rapport à l'Accord.

Même s'ils signalent de nombreux écarts et critiquent quelque peu les efforts  de mise en oeuvre de l'Accord, les auteurs du rapport reconnaissent les progrès  réalisés :

" L'Accord semble favoriser l'intensification des mesures de  protection des espèces en péril, comme le démontrent les nouveaux programmes,  lois et politiques qui profitent de la mise en place de l'Accord. Plus claires,  plus complètes et plus précises, ces initiatives prévoient une plus grande  responsabilité et davantage de mesures obligatoires, et favorisent les mesures  d'intendance à venir. "

Dans son rapport, l'ICDPE formule les  recommandations suivantes :

   
1. Clarifier les interprétations et les indicateurs de performance relativement  à chacun des éléments de l'Accord.  
   
2. Vérifier scientifiquement le niveau réel de protection que chaque  gouvernement accorde à l'habitat des espèces désignées.  
   
3. Vérifier le degré réel de mise en oeuvre de l'Accord d'ici trois à cinq ans.  
   
4. Examiner en profondeur et finaliser l'élément " intendance " de l'Accord,  notamment en élaborant une stratégie d'intendance et un plan d'action afférent.  
   
5. Établir la démarche à suivre et les mesures à prendre en ce qui concerne  l'évaluation environnementale et les autres approbations similaires à obtenir  dans le cas des espèces en péril.  
   
6. Tenir compte de l'Accord dans les négociations de revendications  territoriales; uniformiser l'Accord avec les ententes en vigueur.  
   
7. Évaluer la portée de l'Accord en fonction des divers engagements  internationaux du Canada concernant la biodiversité.

Le rapport  servira de compte rendu auprès des intervenants qui ont participé aux  consultations sur l'élaboration de l'Accord. Il s'agit d'un document utile  puisqu'il précise les domaines où il faut intensifier les efforts : protection  de l'habitat, intendance et planification des activités de rétablissement.  Enfin, le rapport peut également être utilisé pour régler les derniers détails  liés à la mise en oeuvre de l'Accord.

Renseignements :

Steve Curtis
Directeur général associé
Service canadien de la  faune
Environnement Canada
(819) 997-1245