Rencontre des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des transports et de la sécurité routière
Les ministres fédérale, provinciaux et territoriaux responsables des transports et de la sécurité routière prennent des mesures pour améliorer les infrastructures et renforcer la sécurité
Québec, 21 février 2025
Le 21 février 2025, Québec – Aujourd’hui, la ministre des Transports et du Commerce intérieur du Canada, l’honorable Anita Anand, et la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable du Québec, Madame Geneviève Guilbault, ont coprésidé la réunion annuelle du Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière.
Les ministres fédérale, provinciaux[1] et territoriaux se sont réunis pour discuter des thèmes suivants et leurs incidences sur le secteur des transports :
- l’amélioration de la compétitivité et
- l’amélioration de la sécurité et de la sûreté des transports.
Des réseaux de transport concurrentiels, efficaces et résilients
Les ministres reconnaissent que des réseaux de transport efficaces, résilients et concurrentiels pourraient être soutenus par le développement de corridors économiques. Ces réseaux sont essentiels pour soutenir directement une économie forte, pour faciliter la diversification des échanges commerciaux et pour que l’ensemble des Canadiens aient accès à des biens abordables.
Ils ont également discuté de l’importance d’effectuer des investissements stratégiques à long terme dans tous les types d’infrastructures de transport pour améliorer l’efficacité, la résilience et la performance du secteur. Lors de la réunion, les ministres provinciaux et territoriaux ont souligné l'importance pour le gouvernement fédéral d’accroître le soutien aux priorités en matière d'infrastructures de transport, y compris pour les routes. Pour sa part, la ministre fédérale a reconnu la nécessité d'investissements supplémentaires dans ce domaine et s’est engagée à rapporter les demandes des provinces et territoires à ses collègues du Cabinet.
Initiative sur la reconnaissance mutuelle dans le secteur du camionnage
Dans le cadre de l’initiative pilote sur la reconnaissance mutuelle du commerce intérieur dans le secteur du camionnage, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à explorer des moyens de réduire les obstacles réglementaires et de faciliter la circulation des marchandises. Cela renforcera ainsi l’économie canadienne et permettra aux entreprises de faire des affaires plus facilement au Canada.
Relations entre le Canada et les États-Unis
Les ministres ont discuté de l’importance d’accroître la compétitivité du Canada sur la scène internationale afin de renforcer les chaînes d’approvisionnement de transport. Les ministres ont réaffirmé l’importance des relations Canada–États-Unis dans le domaine des transports pour stimuler le commerce et la prospérité économique en Amérique du Nord. Les discussions ont porté sur leurs priorités face aux États-Unis, notamment le renforcement des chaînes d’approvisionnement et de la sécurité des transports et des échanges transfrontaliers. Les ministres ont souligné la nécessité de maintenir la collaboration fédérale, provinciale et territoriale pour faire progresser leurs objectifs communs et pour entretenir des échanges avec leurs homologues américains du secteur des transports et les parties prenantes.
Groupe de travail sur les phénomènes météorologiques extrêmes
Les ministres ont fait part de leurs préoccupations concernant les effets des phénomènes météorologiques extrêmes sur les infrastructures de transport, évoquant l’importance de prendre des mesures pour se préparer aux effets des changements climatiques. Ils ont convenu aujourd’hui de collaborer afin d’échanger des informations sur les outils et les meilleures pratiques permettant d’intervenir efficacement lorsque les réseaux de transport sont perturbés par des phénomènes météorologiques extrêmes.
Cybersécurité et intelligence artificielle (IA)
Les ministres reconnaissent les défis et les opportunités qu’offre l’IA. Ils ont convenu de renforcer la collaboration entre les gouvernements afin d’améliorer la cybersécurité des infrastructures de transport du Canada au fur et à mesure que les technologies se développent.
Amélioration continue de la sûreté et de la sécurité
Ceintures de sécurité dans les autobus scolaires
À la suite de la publication de la première partie du rapport du Groupe de travail sur la sécurité des autobus scolaires (février 2020), des projets pilotes ont été entrepris pour évaluer la viabilité des ceintures de sécurité dans les autobus scolaires. Les ministres ont pris connaissance aujourd’hui des conclusions de ces projets pilotes et ont convenu de publier le document intitulé Renforcement de la sécurité des autobus scolaires au Canada – Partie II : Principales conclusions des projets pilotes sur les ceintures de sécurité et les Lignes directrices sur le port de la ceinture de sécurité dans les autobus scolaires qui l’accompagnent. Ces conclusions fourniront des orientations pour favoriser l’utilisation appropriée des ceintures de sécurité dans les autobus scolaires équipés. Les ministres provinciaux et territoriaux ont renouvelé leurs demandes pour que toute nouvelle réglementation fédérale sur la sécurité des autobus scolaires soit assortie des investissements nécessaires pour assurer sa mise en œuvre.
Véhicules volés
Grâce à des efforts de collaboration, le nombre de vols de voitures a diminué au Canada. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux demeurent déterminés à renforcer leur partenariat, à maintenir cet élan et à continuer à s’attaquer efficacement à ce problème.
Certificats de sécurité pour les véhicules commerciaux
L’année dernière, les ministres ont demandé au Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) d’analyser les défis posés par le modèle actuel de délivrance des certificats d’aptitude à la sécurité des transporteurs routiers et de déterminer des occasions de renforcer le système.
Le CCATM a présenté aujourd’hui ses conclusions et ses recommandations pour remédier aux problèmes de sécurité des transporteurs dont le dossier de sécurité est jugé insatisfaisant, particulièrement ceux qui continuent à opérer d’une province ou d’un territoire à l’autre malgré l’interdiction qui leur est faite d’opérer dans une autre province ou un autre territoire. Le CCATM compte améliorer l’échange de données entre les gouvernements et effectuera des révisions des sections clés du Code national de sécurité.
Organisations autochtones nationales
Les ministres sont déterminés à poursuivre le dialogue avec les Premières Nations. Avant leur réunion annuelle, les ministres ont rencontré des membres d’organisations nationales autochtones pour discuter des enjeux clés concernant les transports dans les communautés autochtones. Ils ont discuté :
- des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées,
- de l’accessibilité des transports et
- de la participation économique des Autochtones dans le secteur des transports.
Citations
« En renforçant nos chaînes d’approvisionnement et en améliorant la connectivité du Canada, nous nous assurons d’une circulation plus fluide des biens et des personnes. Cela demande une collaboration constante de toutes les provinces, de tous les territoires et de toutes les communautés autochtones. Ensemble, nous bâtissons un réseau de transport plus solide qui ne laisse personne de côté et qui contribue pleinement à la croissance économique de chaque communauté. »
– L’honorable Anita Anand
Ministre des Transports et du Commerce intérieur
« Il m’a fait plaisir en tant que co-présidente d’avoir accueilli dans la magnifique ville de Québec le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière. Cette rencontre a permis de consolider l’étroite collaboration des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral pour le renforcement de réseaux de transport concurrentiels et sécuritaires. Dans cette optique, mes collègues des provinces et territoires ainsi que moi-même avons pu partager nos préoccupations avec le gouvernement fédéral concernant le financement des infrastructures de transport, notamment les routes, et les obstacles réglementaires dans la réalisation des projets qui permettront de renforcer la résilience économique du pays. »
– Madame Geneviève Guilbault
Vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable du Québec
Personnes-ressources :
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Laura Scaffidi Claude Deraiche Relations avec les médias |
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[1] À l’exception du gouvernement de l’Ontario en raison de la période électorale