Colloque des ministres et des sous-ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux sur la confiance numérique et la cybersécurité

Cybersécurité

Les ministres ont discuté de la coopération entre leurs gouvernements respectifs par l’intermédiaire du Forum des ministres FPT responsables de la confiance numérique et de la cybersécurité. Les ministres ont souligné l’importance de veiller à ce que des mesures soient en place afin de permettre l’échange sécurisé d’information sur la cybersécurité pour mieux assurer la protection des Canadiennes et Canadiens.

Les ministres ont également souligné l’importance pour les gouvernements d’échanger des renseignements et des pratiques exemplaires pour faire en sorte que les systèmes informatiques et de technologie opérationnelle au Canada bénéficient de mesures de cyberdéfense adéquate dans le cyberespace complexe d’aujourd’hui. Un partenariat intergouvernemental est notamment requis pour échanger des renseignements en temps réel afin de prévenir les cybermenaces et de faciliter l’entraide dans l’éventualité d’une cyberattaque.

Les ministres ont discuté de mesures de coopération, y compris de la mise en commun d’information et de la coopération avec les organismes de sécurité publique, pour faire en sorte que les cybercriminels et les acteurs aient à rendre compte de leurs actions, tout en cernant les cyberattaques et en y réagissant, tant au Canada qu’à l’international.

Confiance numérique

Les ministres ont discuté de l'utilisation de la technologie pour moderniser les systèmes et fournir des services de meilleure qualité, plus rapides et plus intelligents au public. Les ministres conviennent qu'il est prioritaire de donner un maximum de choix aux Canadiens qui souhaitent utiliser plus de services en ligne. L’élaboration de cadres de confiance numériques solides sera essentielle pour garantir la sécurité des services en ligne. Les ministres ont également convenu de mettre l'accent sur l'interopérabilité entre les gouvernements au profit des Canadiens.

Intelligence artificielle (IA)

Les ministres ont échangés sur leurs pratiques et leur expériences en matière de gouvernance de l’IA afin que son utilisation pour la prestation des services gouvernementaux soit transparente et responsable pour toute la population du Canada.

Les ministres ont convenu que l’utilisation de l’IA devrait être évaluée et gérée au cas par cas. Ceci permet d’assurer le développement, l’approvisionnement et le déploiement sûrs et responsables de l’IA dans les milieux à risque élevé, avec un fardeau administratif minimal dans les milieux à faible risque.

Par ailleurs, les ministres ont échangé sur les différents principes en matière d’IA et ont remarqué certains principes convergents, notamment les suivants :

1. améliorer le bien-être humain, social et environnemental et ne pas discriminer les personnes, les communautés ou les groupes;
2. être inclusifs, accessibles et respectueux des droits de la personne, de la diversité et de l’autonomie des personnes;
3. protéger les droits à la vie privée et les données conformément aux lois pertinentes;
4. être transparents et favoriser une communication responsable afin que les habitants du Canada comprennent bien quand l’IA a des répercussions considérables sur eux, qu’ils savent quand un système d’IA communique avec eux, et qu’ils contestent rapidement lorsque le résultat d’un système d’IA a une incidence sur eux; et
5. avoir une supervision humaine afin que les personnes chargées des systèmes d’IA soient identifiables et responsables des résultats de ces systèmes.

Les ministres ont convenu de participer à des discussions ouvertes sur les législations fédérale, provinciale et territoriale susceptibles d’avoir un effet sur l’utilisation et le développement de l’IA au sein des différents gouvernements au Canada.

Par ailleurs, les ministres ont convenu de recenser les cas d’utilisation d’intelligence artificielle au sein de leur gouvernement respectif en vue d’en dégager des pratiques exemplaires.

Citation

« Notre monde numérique continue d'évoluer ainsi que notre engagement à fournir des services numériques à la population du Canada. Les Canadiens et Canadiennes font face à des menaces constantes lorsqu'ils profitent des possibilités offertes dans l'économie numérique et la société connectée. Ils s'attendent à ce que nos services publics suivent le rythme du monde numérique et que tous les efforts soient déployés par les gouvernements afin d'assurer leur protection. En se réunissant, les ministres montrent leur engagement à cet égard », a indiqué le coprésident du Symposium, M. Elvis Loveless, ministre du Gouvernement numérique et de Service Terre-Neuve-et-Labrador et ministre responsable du Bureau du dirigeant principal de l’information.

« La prestation de services de haute qualité et en temps opportun exige que nous évoluions au même rythme que le paysage numérique, tout en respectant nos responsabilités en matière de protection de la vie privée et de sécurité. En travaillant avec les provinces et les territoires, nous réitérons notre engagement à fournir des services publics numériques de pointe et sécurisés dans tout le pays. Il me tarde de poursuivre notre collaboration pour harmoniser nos travaux, car elle est essentielle pour assurer une prestation de services uniforme et efficace, ainsi que la cohérence avec les mesures de cybersécurité et l’utilisation responsable de l’IA au sein de nos gouvernements. » – L’honorable Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor.

« Je remercie Terre-Neuve-et-Labrador d’être l’hôte de cet important colloque et de nous donner l’occasion de nouer des liens et d’échanger des idées avec des fonctionnaires responsables du gouvernement numérique de toutes les régions du pays. Depuis que le gouvernement a mis sur pied le portfolio des Services aux citoyens l'an dernier, nous avons accordé la priorité à la modernisation de la prestation de services afin de répondre aux besoins des Canadiens. Il est inefficace, complexe et long pour les Canadiens de gérer plusieurs identifiants pour accéder aux services fédéraux et provinciaux. En ce moment, il faut plus de 60 identifiants différents pour accéder aux services des ministères fédéraux. C’est pour cette raison que nous utiliserons les attestations numériques pour créer un identifiant unique pour tous les services gouvernementaux. Le financement de cette initiative a été annoncé dans le budget de 2024. Nous collaborons avec tous les ministères fédéraux ainsi qu’avec les provinces et les territoires pour faire en sorte que les Canadiens reçoivent les services intégrés, accessibles et efficaces qu’ils méritent. » – Le ministre des Services aux citoyens, l’honorable Terry Beech

« Coopérer, apprendre les uns des autres et transmettre ses pratiques exemplaires, ce sont des gestes essentiels à poser pour faire en sorte d’adopter les dernières innovations de façon judicieuse et d’en maximiser les avantages, dans l’optique de mieux servir la population canadienne. Nous naviguons ensemble dans un monde numérique en constante évolution, et pour sa part, l’Ontario s’engage fermement à collaborer avec les autres gouvernements afin de construire un avenir numérique plus robuste, sécuritaire et résilient pour tous. » – L’honorable Todd McCarthy, Ministre des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement de l’Ontario

« La collaboration est une clé pour une assurer une cybersécurité accrue et une transformation numérique réussie. C’est pour cette raison que le gouvernement du Québec a jugé nécessaire, en 2022, de tenir le tout premier Colloque ministériel fédéral, provincial et territorial sur la confiance numérique et la cybersécurité et de signer, en 2023, une entente de collaboration avec la Colombie-Britannique afin de rendre interopérables les services d'identité numérique des deux gouvernements. En mettant en commun nos expertises, nous bâtissons un écosystème numérique plus résilient, où la protection des données personnelles et la confiance numérique sont au cœur des priorités », a affirmé Éric Caire, ministre de la Cybersécurité et du Numérique du gouvernement du Québec.

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