Réunion des premiers ministres provinciaux et des leaders territoriaux

Québec, le 3 février 2000

Le Très Honorable Jean Chrétien
Premier ministre du Canada
Bloc Langevin
80 rue Wellington
Ottawa, Ontario
K1A 0A2

Monsieur le Premier Ministre,

Nous vous écrivons afin que vous puissiez tenir compte de la priorité de nos gouvernements respectifs au moment de la préparation du prochain budget fédéral.

Comme vous le savez, au mois d'août dernier, lors de notre rencontre annuelle à Québec, tous les premiers ministres et leaders territoriaux se sont engagés à mettre en oeuvre une " stratégie équilibrée " par laquelle les diminutions d'impôt, la péréquation et d'autres mesures visant à stimuler l'économie s'assurent, en même temps, de maintenir des programmes sociaux et de santé adéquats et efficaces. Nous avons aussi reconnu que vous vous êtes également engagé à maintenir cet équilibre.

Un premier pas dans cette stratégie a déjà été fait en nous engageant collectivement à réduire les impôts. Les gouvernements provinciaux ont déjà réduit leurs impôts. Vous avez également fait connaître clairement votre intention d'introduire des réductions d'impôt lors du prochain budget fédéral. Les premiers ministres et les leaders territoriaux ont réitéré l'importance pour la compétitivité de l'économie qu'un tel engagement soit reflété par des réductions importantes d'impôt dans le prochain budget fédéral. Il est temps maintenant pour nous de compléter cette stratégie en travaillant en coopération par un nouvel engagement dès maintenant envers le financement des soins de santé via le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS).

Le maintien de l'intégrité et de la stabilité du système de santé constitue la première priorité des Canadiens. Votre gouvernement a fait un premier pas pour répondre à cette préoccupation dans son dernier budget, mais ce premier pas n'est tout simplement pas suffisant. Le gouvernement fédéral doit se joindre aux provinces et territoires comme partenaires afin de faire face aux besoins pressants des Canadiens en matière de santé. Cela ne peut se faire alors que le gouvernement fédéral ne contribue que pour 13 sous pour chaque dollar que les gouvernements dépensent en matière de santé et de programmes sociaux. Cela ne peut se réaliser que par le biais d'une restauration complète du financement fédéral au TCSPS assorti d'un mécanisme d'indexation approprié afin de s'assurer que le financement de la santé par le biais du TCSPS puisse évoluer au même rythme que les facteurs sociaux et économiques qui ont un impact sur la pérennité du système.

Dans notre lettre conjointe que nous vous faisions parvenir en janvier 1999, tous les premiers ministres et leaders territoriaux s'étaient engagés à ce que tout fonds additionnel disponible pour la santé par le biais du TCSPS dans le budget fédéral 1999-2000 serait complètement dépensé dans les services et programmes de santé existants. Depuis, nous avons tenu notre promesse. Aujourd'hui, par cette lettre, nous vous confirmons que nous nous engageons encore une fois à réinvestir tout nouveau financement par le biais du TCSPS dans le prochain budget fédéral dans la santé et les programmes sociaux, ceci dans le respect des priorités et des pressions propres à nos provinces et territoires respectifs.

En l'absence d'un financement fédéral adéquat, la confiance de la population dans notre système de santé continuera à s'éroder. Tous ensemble, nous nous devons de travailler en coopération pour réformer et moderniser notre système de santé. Nous reconnaissons le besoin d'une réforme. Toutefois, une réforme efficace ne peut être mise en œuvre qu'une fois réalisée la pleine restauration du TCSPS assortie d'un mécanisme d'indexation approprié. Nous serons alors assurés de la stabilité et de l'intégrité du système actuel.

Monsieur le Premier Ministre, vous avez déclaré que le système de santé est le meilleur exemple démontrant qu'une bonne politique sociale peut être également une bonne politique économique. Nous partageons votre opinion à l'effet que le système de santé reflète la compassion que les Canadiens démontrent envers leurs concitoyens tout en étant également un de nos principaux avantages sur le plan de la compétitivité. Aujourd'hui nous vous demandons de vous joindre à nous pour préserver notre système de soins de santé.

Nonobstant notre détermination de traiter surtout de santé, nous réaffirmons que la crise du revenu agricole au Canada causée par les subventions internationales requiert une attention immédiate. Les premiers ministres et leaders territoriaux croient fermement que le gouvernement fédéral a la responsabilité de répondre de façon urgente à la crise du revenu agricole.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'assurance de notre très haute considération.

Les premiers ministres et leaders des territoires