Réunion provinciale-territoriale des ministres des Finances

L’honorable Chrystia Freeland
Vice-première ministre et ministre des Finances
Ministère des Finances du Canada
90, rue Elgin
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5
chrystia.freeland@canada.ca

Madame la Ministre,

Je vous adresse la présente au nom des ministres provinciaux et territoriaux des Finances¹ concernant l’Énoncé économique fédéral de cet automne. À l’heure où de nombreux Canadiens sont aux prises avec des difficultés économiques, il est important que le gouvernement fédéral demeure un partenaire essentiel, et nous nous réjouissons à la perspective de poursuivre notre collaboration au cours de la prochaine année.

Comme vous le savez, j’ai présidé, le 9 septembre, une réunion en personne des ministres des Finances des provinces et territoires pour revenir sur les problèmes auxquels font face nos différents gouvernements et étudier les façons de collaborer avec le gouvernement fédéral sur des priorités communes. La présente lettre fait le point sur ces priorités, tout en s’attardant sur les moyens de promouvoir la croissance économique et la productivité dans l’ensemble de la fédération pour garantir les meilleures issues pour les Canadiens.

En prévision de l’Énoncé économique fédéral de l’automne, les ministres provinciaux et territoriaux des Finances appellent à des échanges constructifs dans un esprit de collaboration avec le gouvernement fédéral et à une intervention immédiate à l’égard des enjeux prioritaires suivants.

Infrastructure

Les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral ont entretenu au fil du temps un partenariat fructueux visant à construire des infrastructures essentielles sur nos territoires. Compte tenu de la fin du premier Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), il y a plus de 18 mois, tous les premiers ministres et les gouvernements continuent d’appeler à la conception d’un nouveau programme d’infrastructures prévisible à long terme, qui sera doté de fonds suffisants pour répondre aux besoins uniques de chaque province et territoire. 

Pour l’Énoncé économique fédéral de l’automne 2024, nous vous exhortons, ainsi que vos collègues fédéraux, à assouplir les conditions et d’accélérer les engagements de financement des infrastructures actuelles, notamment le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (FCIL) de six milliards de dollars, pour faciliter le déploiement plus rapide du financement, stimulant ainsi les investissements urgents dans les infrastructures communes prioritaires, qui sont mues par une croissance démographique historique et des niveaux d’immigration accrus.

De plus, tous les ministres provinciaux et territoriaux des Finances demeurent préoccupés par l’incertitude persistante entourant le remplacement du PIIC et demandent que vous et vos collègues preniez sérieusement en considération un nouveau programme d’infrastructures dans le Budget fédéral de 2025, qui comprendrait ce qui suit : 

• Assurer un financement prévisible et à long terme;
• Prévoir un financement de base plus une allocation provinciale/territoriale par habitant, plutôt que d’une approche fondée sur les demandes, réduisant ainsi au minimum les lourdeurs bureaucratiques et les chevauchements administratifs;
• Assouplir les types d’infrastructures soutenues par le programme avec des volets qui reflètent les besoins et priorités de chaque province et territoire;
• Acheminer le financement fédéral par l’intermédiaire des provinces et territoires plutôt que des municipalités pour établir un équilibre entre les priorités d’investissement en matière de restauration, de réparation et d’entretien des infrastructures existantes, et les projets de croissance futurs.

Un programme qui adopterait de tels principes permettrait aux provinces et territoires d’affirmer leurs priorités locales et diverses, et de financer plus rapidement des projets essentiels d’une manière qui complète la planification des immobilisations à long terme et les investissements déjà réalisés par les provinces et territoires. Ce type de programme d’infrastructures permettrait à tous les paliers du gouvernement de conjuguer leurs efforts pour financer, partout au pays, une variété de projets d’infrastructures qui répondent aux besoins des Canadiens et stimulent la prospérité économique.

Financement fédéral prévisible et durable

Les pressions exercées sur les infrastructures par la croissance démographique s’appliquent également aux programmes et aux services. Un financement à long terme adéquat et prévisible est un élément essentiel pour garantir que les provinces et territoires sont à même de répondre aux besoins et aux priorités uniques de leurs habitants. Collectivement, nous sommes tous préoccupés par les conséquences potentielles de financements imprévisibles ou qui n’offrent pas le niveau de soutien adéquat par rapport aux besoins ou aux services qu’ils soutiennent. Les récentes réductions de financement dans le cadre des Ententes de transfert relatives au marché du travail, le niveau de financement à long terme pour soutenir les accords pancanadiens sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, le soutien adéquat aux demandeurs d’asile et le besoin croissant de secours aux sinistrés en cas de catastrophe et de soutien aux mesures d’atténuation sont des secteurs dans lesquels le gouvernement fédéral peut prendre des mesures immédiates en collaboration avec les provinces et territoires.

Nous appelons encore une fois le gouvernement fédéral à aborder ces priorités dans le prochain Énoncé économique de l’automne.

De plus, le gouvernement fédéral doit s’abstenir de s’immiscer dans les compétences des provinces et territoires, notamment dans les secteurs de la santé (assurance-médicaments et soins dentaires), de l’éducation et du logement. Chaque gouvernement doit avoir le droit de recevoir une compensation financière permanente, notamment les provinces et territoires qui se réservent le droit d’exiger un financement fédéral inconditionnel.

Croissance économique et productivité

Il est important que nous continuions à agir de concert pour améliorer la compétitivité économique de notre pays. Le Canada peut et doit être un chef de file en matière de productivité et d’innovation. La faible croissance de la productivité ne concerne pas une province ou un secteur en particulier; ce problème se répercute sur l’ensemble de l’économie canadienne. Une réponse globale et efficace nécessite donc une collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Comme la conjoncture mondiale continue de façonner le paysage énergétique mondial, les provinces et territoires investissent le champ du possible pour approvisionner le monde en énergie et en minéraux essentiels fiables et produits de manière éthique. Nous prions le gouvernement fédéral de collaborer avec nous pour réduire les lourdeurs administratives, simplifier les approbations de projets et assurer un climat d’investissement attrayant afin de permettre à ces produits d’atteindre les marchés mondiaux.

Nous entrevoyons d’énormes besoins et occasions de développer nos infrastructures énergétiques et électriques aux fins de la consommation intérieure et de l’exportation. Le gouvernement fédéral doit aider les provinces et territoires à développer ces infrastructures en accélérant et en simplifiant le déploiement des crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre, et en veillant à ce que les entreprises de services publics exonérées d’impôt soient pleinement admissibles à ces crédits. Nous constatons aussi des possibilités de collaborer avec le gouvernement fédéral pour accélérer l’accès aux programmes de prêts garantis pour les Autochtones, en phase avec les initiatives provinciales actuelles.

De plus, la prospérité et la sécurité des Canadiens et des Américains sont intégrées et mutuellement avantageuses. Il est important que nous continuions de faire front commun pour nous assurer que les dirigeants et les décideurs politiques américains sont pleinement conscients des avantages de la relation nord-américaine sans précédent, notamment pour ce qui est de nos intérêts commerciaux et autres intérêts stratégiques.

L’Énoncé économique fédéral de cet automne offre au gouvernement fédéral une occasion importante de se joindre aux provinces et territoires dans ses efforts soutenus pour venir en aide aux Canadiens. Nous avons hâte de dialoguer avec vous et de revenir à notre calendrier traditionnel de réunions FPT semestrielles, en décembre et en juin, et de dresser conjointement l’ordre du jour de ces réunions. Au cours des douze prochains mois, nous continuerons de nous rencontrer et de communiquer régulièrement avec vous en tant que ministres des Finances des provinces et territoires.

Comme toujours, j’apprécie votre volonté de travailler ensemble et je vous saurais gré d’avoir l’occasion de vous parler une fois que vous aurez eu le temps de lire cette lettre, et bien avant votre Énoncé économique de l’automne.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Peter Bethlenfalvy,
Ministre des Finances

c.c. L’honorable Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités du Canada

       L’honorable Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor

¹ En raison des élections générales provinciales imminentes, les ministres de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick n’ont pas pu prendre part à la réunion des ministres des Finances du 9 septembre 2024.