Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière

Le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière tiendra une réunion le 14 mai 1999, à Ottawa (ON), afin de discuter d'un certain nombre de questions de portée nationale concernant les transports.

LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LA TABLE SECTORIELLE DES TRANSPORTS

Les ministres discuteront des activités de la Table sectorielle des transports sur les changements climatiques.

La Table sectorielle des transports a été crée en 1998 dans le but d'examiner comment le secteur canadien des transports pourrait contribuer au respect de l'engagement pris par le Canada aux termes de la Convention-cadre sur le changement climatique (ledit « Accord de Kyoto »). Cette convention prévoit que le Canada devra réduire ses émissions polluantes de 6% par rapport à leur niveau de 1990 et ce, au cours d'une période quinquennale débutant en l'an 2008. Plusieurs tables sectorielles, dont celle des transports, contribueront par leurs travaux à l'élaboration d'un programme national devant permettre d'atteindre l'objectif précité de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le processus que poursuit la Table sectorielle des transports repose sur la participation de nombre d'intervenants de l'industrie canadienne des transports. Ces derniers s'emploient à étudier les différentes options à inclure dans le plan d'action que proposera le secteur des transports à l'appui du programme susmentionné. Les options de la Table sectorielle des transports seront déposées plus tard cette année à l'appui de l'élaboration de la stratégie nationale sur les changements climatiques.

STRATÉGIE NATIONALE D'INVESTISSEMENT DANS LES TRANSPORTS

Un exposé sera présenté aux ministres à propos du besoin de mettre en œuvre une stratégie nationale d'investissement dans les transports (SNIT), autrement dit une stratégie de financement à long terme de l'infrastructure de ce secteur.

Les ministres provinciaux et territoriaux des Transports discuteront de l'opportunité de demander au gouvernement fédéral de prévoir, dans le budget de l'exercice financier 2000-2001, des sommes importantes à l'appui de l'instauration d'une Stratégie nationale d'investissement dans les transports, dont la composante principale serait un Programme routier national. Les discussions porteront entre autres sur l'urgence pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de conclure un partenariat dans le but de préserver l'infrastructure actuelle, de favoriser l'essor de l'économie en vue d'appuyer les programmes sociaux et d'accroître la productivité intérieure et d'augmenter la compétitivité globale du pays sur les marchés internationaux.

RÉFORME DU TRANSPORT DU GRAIN

Les ministres discuteront du rapport final du Justice Estey sur la manutention et le transport du grain en plus des commentaires des intervenants sur ce rapport. Les ministres discuteront également des mesures possibles à prendre pour la concrétisation de la vision du Justice Estey pour veiller à ce que le Canada possède un système plus efficace et plus fiable de transport et de manutention du grain, dont la gestion transparente permettra de répondre aux besoins des agriculteurs et des clients.

ÉTAT DE PRÉPARATION À L'AN 2000 DU SECTEUR DES TRANSPORTS

Les ministres recevront un aperçu des activités entreprises par Transports Canada en ce qui a trait au problème de l'an 2000 et discuteront des progrès réalisés en matière de préparation. Ils relèveront, s'il y a lieu, les secteurs qui pourraient nécessiter une attention accrue pour être prêts à l'an 2000.

PROJET DE LOI C-77 : MODIFICATIONS À LA LOI SUR LES TRANSPORTS ROUTIERS (LTR)

Les ministres discuteront du projet de loi, déposé le 25 mars 1999 qui propose des modifications touchant le régime de performance des transporteurs en matière de sécurité des véhicules lourds (camions + autocars) et la déréglementation économique de l'industrie du transport par autocar.

SERVICE D'INTERVENTION D'URGENCE AUX AÉRONEFS - RAC 308

Les ministres discuteront des propositions de modifications au Règlement de l'aviation canadien visant à exiger des normes spécifiques d'intervention d'urgence à tous les aéroports non désignés qui accueillent des avions de passagers.