Préambule
La gestion du matériel électrique et électronique en fin de vie est rapidement en train de devenir une question de politique publique de première importance au Canada et ailleurs dans le monde. C’est la nature potentiellement dangereuse de certaines des matières contenues dans ces produits qui soulève des préoccupations environnementales, de même que la quantité toujours croissante de ces produits devant être éliminée dans les systèmes de gestion de déchets. Les déchets électriques et électroniques sont susceptibles de contenir du plomb, du cadmium, du mercure et d’autres matières potentiellement dangereuses.
Conformément aux principes de prévention de la pollution du CCME, les producteurs de produits électriques et électroniques sont responsables de leurs produits en fin de vie. Il est communément reconnu qu’il faut mettre en oeuvre des initiatives législatives ou réglementaires pour établir des règles du jeu équitables à l’intention de l’industrie dans le secteur de la gestion des déchets électriques et électroniques. Les présents principes ont pour but d’aider et de soutenir les gouvernements dans l’élaboration de programmes relatifs aux déchets électriques et électroniques. Tout en reconnaissant l’existence de différences entre les cadres législatifs ou réglementaires et entre les programmes en vigueur dans les différents territoires de compétence, le CCME encourage la coopération régionale ou nationale dans l’élaboration de programmes relatifs aux déchets électriques et électroniques. Les mesures d’action particulières seront laissées à la discrétion de chaque gouvernement, l’objectif étant d’assurer une mise en oeuvre efficace, efficiente et harmonisée.
Pour promouvoir le plus possible l’harmonisation des démarches et pour empêcher une distorsion des marchés d’un territoire à l’autre, le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) approuve les principes pancanadiens suivants relativement à l’intendance des produits électriques et électroniques :
Principes
a) Réduction, y compris la réduction de la toxicité et la reformulation du produit destinée à en améliorer le caractère réutilisable ou recyclable
b) Réutilisation
c) Recyclage
d) Valorisation des matériaux et/ou de l’énergie contenus dans le flux de déchets électriques et électroniques.