Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres et des sous-ministres de l’Agriculture

RAPPORT DE DÉCISION – CONSÉQUENCES DU PROTOCOLE DE KYOTO POUR LE SECTEUR AGRICOLE

       
  1. Les ministres ont convenu que le changement climatique constitue un enjeu mondial sérieux comportant des risques mais aussi des avantages potentiels pour le secteur agricole. Le secteur doit, lui aussi, contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre au cours de la première période d'engagement prévue par le protocole.    

     

       
  2.    
  3. On élaborera des politiques et des mesures pour s'attaquer aux divers domaines de la production agricole où s'impose la gestion des gaz à effet de serre : gestion des sols, alimentation du bétail et gestion des déchets animaux, application d'engrais, systèmes pastoraux, plantations brise-vent, biocarburants, entreposage du carbone et autres mesures.    

     

       
  4.    
  5. Les ministres accorderont la priorité aux mesures qui    

       

             
    • permettent de réduire ou de retenir les émissions aux plus bas coûts possibles, de façon à multiplier les avantages environnementaux et économiques et à créer de nouveaux débouchés économiques;        

       

             
    •        
    • maintiennent ou améliorent la position concurrentielle du secteur scientifique et technique;        

       

             
    •        
    • améliorent la base de connaissances scientifiques et techniques dont le secteur a besoin pour bien gérer ses émissions et guider l'élaboration des politiques nationales et internationales;        

       

             
    •        
    • sont de type éducatif et incitatif, et non de type réglementaire ou fiscal;        

       

             
    •        
    • stimulent le progrès scientifique et technique qui peut être exploité à mesure qu'il est réalisé;        

       

             
    •        
    • respectent la compétence de chaque gouvernement, laquelle repose sur ses ressources et son savoir-faire;        

       

             
    •        
    • augmentent la prise de conscience et la participation du secteur agricole dans l'élaboration de solutions.        

       

             
    •    
       
  6.    
  7. Les ministres ont accepté de contribuer à la réalisation de l'objectif, à savoir réduire les émissions de GES et faciliter l'adaptation de l'agriculture au changement du climat au moyen de mesures et de stratégies au niveau provincial ainsi que par l'élaboration d'une stratégie canadienne. Ces mesures et stratégies doivent contribuer à l'approche globale que les ministres de l'Énergie et de l'Environnement préparent actuellement avec la participation entière du secteur et autres parties intéressées.    

     

       
  8.    
  9. Se fondant sur cet engagement, les ministres ont donné à leurs agents l'instruction de préparer des réponses aux recommandations avancées par la Table d'Agriculture et Agroalimentaire et d'autres tables pertinentes (par exemple sur les puits), en vue d'une mise en oeuvre à court et à moyen termes.    

    La contribution de l'agriculture au système direct d'échange des droits d'émissions sera étudiée, et les répercussions qui en découlent seront documentées.    

    À leur réunion de juillet 2000, les ministres recevront une proposition détaillée de stratégie sur le changement climatique pour le secteur comprenant des mesures, des échéances et des tâches précises.

       

le 8 décembre 1999 (14 h 26)

- 30 -