Réunion mixte des ministres de l’Énergie et de l’Environnement

RAPPORTS DE DÉCISION – Processus de consultation sur le changement climatique

Les ministres de l'Énergie et de l'Environnement :

       
  • Se sont déclarés en faveur d'une réunion informelle au niveau ministériel avant la CdP7 et ont convenu de la tenue de réunions subséquentes au besoin.    

     

       
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  • Ont accepté de se rencontrer au mois de mai 2002 pour discuter des développements internationaux et des principaux enjeux en matière d'analyse et de politique associés à la décision du Canada sur la ratification.    

     

       
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  • Ont appuyé la participation accrue des intervenants au Processus national sur le changement climatique.    

     

       
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  • Ont accepté de mener de plus vastes consultations au besoin.    

     

       
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  • Les ministres ont également reconnu la nécessité que tous les gouvernements travaillent pour consulter les divers groupes d'intérêt.

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Processus de consultation sur le changement climatique

La Stratégie nationale de mise en œuvre sur le changement climatique fait appel à une approche de gestion des risques et met en application des mesures de lutte contre le changement climatique au moyen de plans d'activités annuels.

Aujourd'hui, les ministres de l'Énergie et de l'Environnement :

       
  • Ont convenu qu'il faut poursuivre les efforts pour alimenter une discussion sur les enjeux liés à la ratification.    
             
    • En particulier, les ministres ont demandé un état de situation sur le contexte international, sur l'ampleur du défi que représente l'atteinte de l'objectif de Kyoto, sur les approches possibles pour atteindre cet objectif et sur les conséquences que pourraient avoir de telles approches.
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    • Dans le but de soutenir une telle discussion, on poursuivra les travaux sur les questions tels un éventuel système de droits d'émissions intérieurs échangeables, la répartition des émissions et le partage du fardeau, les mesures ciblées, les puits, les engagements, les impacts et l'adaptation, la technologie et la compétitivité.
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  • Ont convenu de la publication du Rapport d'étape sur le Premier plan national d'activités du Canada sur le changement climatique dans lequel on décrit les mesures fédérales, provinciales, territoriales et conjointes en matière de changement climatique.    

     

       
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  • Ont appuyé des mesures soutenues visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à capitaliser sur les efforts du Premier plan national d'activités. Les ministres ont enjoint leurs fonctionnaires d'élaborer le plan national d'activités 2002 pour étude lors de la prochaine réunion :    
             
    • en conservant les buts et les thèmes du plan d'activités précédent mais en prolongeant celui-ci de façon à y inclure des exemples d'activités du secteur privé;
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    • en agissant au niveau de tous les thèmes et secteurs et en se concentrant sur les activités stratégiques et sectorielles;
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    • en accordant une importance accrue à la compréhension des impacts régionaux du changement climatique et des mesures possibles en matière d'adaptation.
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