Réunion mixte des ministres de l’Énergie et de l’Environnement

  2. Salle de presse

RAPPORTS DE DÉCISION  – STRATÉGIE NATIONALE DE MISE EN ŒUVRE DU CANADA

Les ministres de l’Énergie et de l’Environnement* :

· ont revu la version définitive de la Stratégie nationale de mise en œuvre du Canada sur le changement climatique et en ont approuvé l’annonce publique en tant qu’élément clé d’une proposition intégrée consacrée au changement climatique ;

· ont accepté de revoir et de mettre à jour périodiquement la Stratégie nationale de mise en œuvre ;

· ont demandé aux fonctionnaires d’analyser, à la lumière du thème Investir dans la connaissance et Bâtir la fondation du Premier plan national d’activités, la question d’une éventuelle allocation provinciale, territoriale ou sectorielle d’un objectif canadien et de déterminer le partage du fardeau que cela supposerait. Les travaux d’analyse porteront aussi sur l’élaboration d’autres options pour les plans d’activités à venir, les questions de compétitivité, la mise en application dans une économie nationale, nord-américaine et internationale, la désagrégation des résultats de la modélisation et sur l’examen des prochaines approches en matière de politiques – comme l’échange de droits d’émissions.

 

* Sauf pour l’Ontario

ENTENTE-CADRE FÉDÉRALE-PROVINCIALE-TERRITORIALE
SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Les ministres de l’Énergie et de l’Environnement*:

S’engagent à soumettre le projet d’Entente-cadre fédérale-provinciale-territoriale sur le changement climatique à leurs gouvernements respectifs, pour approbation, en vue de sa signature lors de la prochaine Réunion mixte des ministres de l’Environnement et de l’Énergie.

* Sauf pour l’Ontario

PREMIER PLAN NATIONAL D’ACTIVITÉS DU CANADA
SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

       
  1. Les ministres de l’Énergie et de l’Environnement ont convenu du Premier plan national d’activités sur le changement climatique.* De plus, ils ont convenu de diffuser le Premier plan national d’activités comme élément clé d’une proposition intégrée réagissant au changement climatique. Lorsque cela est nécessaire, les Ministres conviennent d’inscrire à leurs discussions budgétaires respectives les initiatives relevant de leur compétence.
       
  1. Tous les Gouvernements ont contribué des mesures qui ont été intégrées au Premier plan national d’activités. Le gouvernement fédéral et la Colombie-Britannique ont ajouté d’autres détails à leurs contributions. Le Québec et l’Ontario ont annexé des plans d’action distincts. De plus, toutes les compétences conviennent de mettre en commun l’information et les données concernant les normes applicables aux réductions des émissions de GES, dans le but d’élaborer des « pratiques exemplaires », à examiner dans le contexte des prochains plans d’activités.
       
  1. Le Premier plan national d’activités fait partie d’une série de plans d’activités de trois ans mis à jour à tous les ans pour réaliser la Stratégie nationale de mise en oeuvre sur le changement climatique. La surveillance et la production de rapports sur les progrès généraux est une partie intégrante de la mise à jour annuelle du plan d’activités. Dans le cadre du cycle régulier de planification, les Ministres se rencontreront annuellement pour approuver un nouveau plan d’activités.

Interventions transsectorielles

Initiative de protection de la ligne de base

       
  1. À la suite de consultations nationales des intervenants et des organisations sur les règles proposées et les besoins d’information, les Ministres sont heureux d’annoncer la réalisation de l’Initiative de protection de la ligne de base. À compter du 1er mars 2001, les entreprises peuvent inscrire leurs réductions auprès de Mesures volontaires et Registre inc. et-ou ÉcoGESte au Québec.

Projets pilotes de réduction des émissions

       
  1. Les ministres ont convenu de demander à leurs fonctionnaires d’élaborer une structure de programmes détaillée établissant des projets pilotes à coût partagé permettant d’acheter des réductions d’émissions dans des secteurs stratégiques, y compris une approche nationale ainsi que des accords bilatéraux avec les différentes juridictions.

Les gouvernements intéressés peuvent demander l’approbation budgétaire pour la mise en oeuvre au cours de l’exercice 2001-2002.

* Sauf pour l’Ontario

PLAN DE TRAVAIL ET PROCHAINES ÉTAPES

       
  1. Prochaines étapes
       
  • Conformément à la Stratégie nationale de mise en oeuvre du Canada et au processus de plans d’activités, les Ministres ont décidé de la poursuite des travaux:
       
  • sur la mise en oeuvre d’interventions dans le cadre du Premier plan national d’activités, permettant des contributions additionnelles fédérales-provinciales-territoriales;
    •    
  • sur l’élaboration d’un cadre de production de rapports servant à évaluer le rendement;
    •    
  • sur l’analyse sous le thème Investir dans la connaissance-Bâtir la fondation du Premier plan national d’activités entourant la question de l’allocation éventuelle provinciale, territoriale ou sectorielle de tout objectif canadien et comment tout fardeau conséquent devrait être partagé; le travail analytique portera aussi sur le perfectionnement des options pour les plans futurs d’activités, les questions entourant la compétitivité, la mise en oeuvre dans une économie nationale, nord-américaine et internationale intégrée, la désagrégation des résultats de la modélisation et la discussion des prochaines approches en matière de politiques, par exemple l’échange national d’émissions;
    •    
  • sur la participation des intervenants et du grand public aux travaux entourant le changement climatique.

 

       
  1. Prochaine RMM
       
  • Les Ministres ont convenu de se réunir à nouveau en 2001 afin de discuter des progrès sur :
       
  • la mise en oeuvre du Premier plan national d’activités;
    •    
  • les négociations internationales et autres développements;
    •    
  • l’Entente-cadre fédérale-provinciale-territoriale sur le changement climatique.