Réunion mixte des ministres de l’Énergie et de l’Environnement

RAPPORTS DE DÉCISION –

Cadre national d'adaptation


On propose que les ministres de l'Énergie et de l'Environnement :

       
  • entérinent le Cadre national d'adaptation aux changements climatiques;
       
  • demandent aux représentants d'élaborer un plan de mise en œuvre plus détaillé basé sur les éléments suivants du Cadre national d'adaptation et de présenter un compte rendu des résultats et des mesures prises lors d'une Réunion mixte des ministres de l'Énergie et de l'Environnement en 2003 :
       1. sensibiliser au niveau de l'adaptation;
       2. faciliter et renforcer les fonctions visant des mesures d'adaptation coordonnées;
       3. incorporer l'adaptation aux processus de planification du gouvernement;
       4. promouvoir et coordonner la recherche sur l'adaptation;
       5. appuyer les réseaux de partage des connaissances; et
       6. fournir des méthodes de planification de l'adaptation.


Plan national d'activités 2002 du Canada sur les changements climatiques

 

Les ministres de l'Énergie et de l'Environnement :

       
  • se sont entendus pour rendre public le Plan national d'activités 2002 du Canada sur les changements climatiques, où sont décrites les mesures fédérales, provinciales, territoriales et communes et se sont également donnés des exemples d'activités du secteur privé pour répondre aux changements climatiques;
  •    
  • ont enjoint leurs représentants à préparer le prochain Plan national d'activités sur les changements climatiques; ce plan d'activités, qui comprendra un rapport d'étape concernant les mesures mises en œuvre, sera rendu public en 2003.



Entente cadre fédérale-provinciale-territoriale


Les ministres se sont entendus pour mettre de côté l'ébauche de l'Entente cadre fédérale-provinciale-territoriale en matière de changements climatiques, qu'ils pourront réexaminer au besoin.




Directive aux représentants


Il est proposé que les ministres de l'Énergie et de l'Environnement demandent à leurs représentants de :

       
  • mettre en oeuvre le plan de travail afin d'évaluer la faisabilité d'une entente négociée entre le secteur de l'électricité et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux;
  •    
  • poursuivre les efforts en vue de la mise en œuvre du plan de travail sur le développement technologique et du cadre stratégique favorisant la collaboration sur les enjeux liés à la santé et aux changements climatiques.

 


Aller de l'avant

Les ministres ont examiné le document de travail fédéral et ont convenu que ce document, conjointement avec les récentes analyses économiques et les éventuelles options à mettre en oeuvre pour contrer les changements climatiques, constitueront les thèmes principaux des ateliers nationaux des intervenants.

Les ministres se rencontreront de nouveau en octobre pour passer en revue les résultats des consultations et discuter d'un plan possible à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés à Kyoto.