35e Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada

 

RÉSOLUTION 35-2

RÉSOLUTION SUR L'ACCROISSEMENT DES ENGAGEMENTS EN
MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ENTRE LES ÉTATS-UNIS ET LE
CANADA

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ATTENDU QUE les États-Unis et le Canada ont la relation commerciale la plus étendue et la plus diversifiée au monde, avec des échanges entre les deux pays totalisant plus 524,7 G $ en 2010. Ces relations contribuent directement au maintien de huit millions d’emplois aux États-Unis et de trois millions au Canada;

ATTENDU QUE la Conférence gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada (CGNA-PMEC) reconnaît que le succès de ces relations dépend en grande partie de la nature très intégrée des économies américaine et canadienne, de même des vastes chaînes d’approvisionnement et des réseaux de distribution développés entre les deux pays, lesquels sont primordiaux pour assurer la compétitivité des fournisseurs américains et canadiens dans les marchés de pays tiers;

ATTENDU QUE la Conférence GNA-PMEC est déterminée à promouvoir le développement économique dans la région et que l’un des moyens de le faire est d’élargir l’accès au marché pour les approvisionnements gouvernementaux;

ATTENDU QUE la conclusion de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique en matière de marchés publics, lequel est entré en vigueur le 16 février 2010, a contribué à un accès élargi et mutuellement bénéfique aux contrats d’approvisionnements dans les deux pays;

ATTENDU QUE des discussions ont été initiées en février 2011 entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et le gouvernement du Canada afin d’explorer les possibilités d’élargir, sur une base de réciprocité, les engagements actuels en égard à la libéralisation des marchés publics;

ATTENDU QUE la Conférence GNA-PMEC est intéressée à examiner l’élargissement possible des engagements en ce qui a trait aux pratiques respectives des États et des provinces en matière de marchés publics, afin d’améliorer l’accès aux marchés dans chacun des pays;

PAR CONSEQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Conférence GNA-PMEC presse le gouvernement des États-Unis et le gouvernement du Canada à intensifier leurs discussions et à faire appel à la collaboration des gouvernements provinciaux/territoriaux et étatiques, dans le but d’atteindre des résultats significatifs en lien avec l’élargissement des engagements en matière de marchés publics;

IL EST AUSSI RÉSOLU QU ’une copie de cette résolution soit transmise au secrétaire au Commerce des États-Unis ainsi qu’au ministre du Commerce international du Canada.

 

Adoptée à la 35 e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada à Halifax, le 11 juillet 2011.