37e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada

RÉSOLUTION 37-2 – RÉSOLUTION CONCERNANT LES INITIATIVES RÉGIONALES VISANT À PROMOUVOIR UNE PLUS GRANDE UTILISATION DES VÉHICULES À CARBURANT DE REMPLACEMENT

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ATTENDU QUE les nouvelles technologies de transport, comme l’électrification des véhicules, l’utilisation du gaz naturel comme carburant et diverses technologies visant à accroître l’efficacité énergétique des véhicules et à réduire les émissions de polluants atmosphériques nocifs confèrent des avantages importants aux utilisateurs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), de baisse de la consommation de carburant et d’amélioration de la qualité de l’air et qu’elles contribuent au développement économique et à l’industrie touristique de la région;

ATTENDU QUE les gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et les premiers ministres de l’Est du Canada seront des chefs de file en encourageant l’utilisation de véhicules à carburant de remplacement par les secteurs privé et public en Amérique du Nord, tout en tenant compte des contextes particuliers de leurs États et de leurs provinces respectifs;

ATTENDU QUE diverses initiatives publiques et privées ont été lancées ces dernières années en Nouvelle-Angleterre et dans l’Est du Canada afin de favoriser une utilisation accrue des véhicules à carburant de remplacement pour les déplacements personnels et commerciaux;

ATTENDU QUE ces initiatives visent notamment à encourager l’utilisation de véhicules à carburant de remplacement et de technologies connexes, à favoriser le déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques (VE) et de stations de ravitaillement en carburant de remplacement et à appuyer les projets de démonstration dont l’objectif est de réduire la consommation de carburant et les émissions de GES des véhicules personnels et des parcs de véhicules publics et privés;

ATTENDU QUE les véhicules à carburant de remplacement, les bornes de recharge et les stations de ravitaillement sont une option pour le déplacement des personnes et des biens dans et entre les centres urbains et les municipalités de la région;

ATTENDU QU’une collaboration régionale dans le domaine des bornes de recharge pour les VE et des stations de ravitaillement en carburant de remplacement pourrait favoriser l’interopérabilité de cette infrastructure de remplacement dans toute la région et que, par conséquent, elle encouragerait une utilisation accrue de ces véhicules;

ATTENDU QU’une collaboration régionale pour appuyer l’utilisation de véhicules à carburant de remplacement liera les diverses initiatives qui sont déployées dans la région et qu’ultimement, une telle collaboration permettra aux utilisateurs de tels véhicules de se déplacer plus facilement dans l’ensemble de la région.

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et les premiers ministres de l’Est du Canada travailleront de concert, en tenant compte des capacités financières et techniques ainsi que des intérêts de leurs gouvernements respectifs, afin d’accroître l’utilisation des véhicules à carburant de remplacement et des réseaux de recharge et de ravitaillement dans la région;

Il EST DE PLUS RÉSOLU QUE les gouverneurs et les premiers ministres mandatent les membres du Comité de l’environnement, du Comité de l’énergie et du Comité sur les transports et la qualité de l’air à travailler ensemble et avec d’autres organisations régionales qui participent activement au développement de réseaux de recharge pour les VE et de ravitaillement en carburant de remplacement, afin de :

       
  • dresser l’inventaire des initiatives régionales relatives aux véhicules fonctionnant à l’électricité ou au gaz naturel;
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  • proposer des mesures visant à favoriser l’interopérabilité de l’infrastructure de recharge pour les VE et de ravitaillement en carburant de remplacement;
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  • déterminer les corridors routiers où ce type d’infrastructure pourrait être déployé, dans une perspective de promotion de l’utilisation des véhicules électriques et des véhicules à carburant de remplacement ainsi que faciliter les déplacements dans l’ensemble de la région pour les utilisateurs de tels véhicules.

Adoptée à la 37e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada, tenue à La Malbaie, au Québec, le 9 septembre 2013.

Signature de Pauline Marois, Première minister du Québec, Coprésidente et de Lincoln Chafee, Gouverneur du Rhode Island, Coprésident