37e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada

RÉSOLUTION 37-5 – RÉSOLUTION CONCERNANT L’AIDE MUTUELLE DANS LES SITUATIONS D’URGENCE

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ATTENDU QUE la menace des urgences et des catastrophes découlant d’événements d’origine naturelle, technologique ou anthropique est plus évidente aujourd’hui et a été enregistrée dans de nombreuses administrations des États de la Nouvelle-Angleterre et des provinces de l’Est canadien et a été soulignée dans les rapports annuels fournis aux gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et aux premiers ministres de l’Est du Canada;

ATTENDU QU’une meilleure collaboration est particulièrement importante lorsque surviennent de grandes catastrophes susceptibles de menacer la fiabilité des systèmes énergétiques régionaux desservant les états et les provinces;

ATTENDU QUE la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada (CGNA-PMEC) a adopté un Protocole d’entente internationale d’aide à la gestion des urgences en 1998 qui fournit une aide mutuelle entre les États et les provinces signataires pour la gestion des urgences ou des catastrophes qui ont des répercussions sur les États membres ou les provinces;

ATTENDU QUE le Groupe international de gestion des urgences (GIGU) a été établi par le biais du Protocole d’entente internationale d’aide à la gestion des urgences (International Management Assistance Memorandum of Understanding – IEMAMOU) en juillet 2000, pour créer et maintenir des accords d’aide bilatéraux et fournir un leadership en gestion des urgences liée aux activités d’atténuation, de préparation, d’intervention et de rétablissement aux États membres et aux provinces;

ATTENDU QUE les membres du GIGU au sein de leur propre administration s’efforcent de manière continue à réaliser des évaluations pour déterminer les dangers et les risques, maintenir des plans de gestion des urgences, valider ces plans par le biais d’exercices d’urgence ou à intervenir ou à favoriser le rétablissement à la suite d’urgences et de catastrophes réelles;

ATTENDU QUE les membres du GIGU échangent les meilleures pratiques, adhèrent à un système commun de gestion des incidents et ont à leur disposition des ressources de gestion des urgences, tant des ressources humaines que non humaines, pouvant être mises en commun et déployées parmi les partenaires du GIGU;

ATTENDU QUE la demande ou la fourniture d’aide mutuelle fait appel à des composantes d’ordre logistique, juridique, financier et administratif, dont la complexité est accentuée en raison de la frontière canado-américaine;

ATTENDU QUE le GIGU a élaboré et mis en application un Manuel des opérations, et que ce Manuel définit un processus pour permettre aux États et aux provinces de demander et de fournir de l’aide mutuelle.

POUR CES MOTIFS IL EST RÉSOLU QUE les gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et les premiers ministres de l’Est du Canada réaffirment leur engagement à fournir une aide, s’il y a lieu, à d’autres administrations membres du GIGU qui nécessiterait une coopération intergouvernementale;

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU QUE la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada (CGNA-PMEC) reconnaisse l’importance des travaux du Groupe international de gestion des urgences (GIGU) et donne son aval à sa continuation;

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU QUE le Groupe international de gestion des urgences (GIGU) dresse une liste de contraintes qui pourraient nuire à l’aide transfrontalière mutuelle entre les États et les provinces et fasse des recommandations sur la façon d’atténuer ces contraintes, et par conséquent d’améliorer l’aide mutuelle internationale, au besoin;

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU QUE la CGNA-PMEC veillera au recours continu au Protocole d’entente internationale d’aide à la gestion des urgences et à ses mécanismes complémentaires pour renforcer les partenariats et échanger des informations en vue d’assurer la mise en œuvre stratégique des systèmes de gestion des urgences et la mise en application des ressources du GIGU lors des situations d’urgence ou des catastrophes.

Adoptée à la 37e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada, à La Malbaie, au Québec, le 9 septembre 2013.

Signature de Pauline Marois, Première minister du Québec, Coprésidente et de Lincoln Chafee, Gouverneur du Rhode Island, Coprésident