24e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada

ATTENDU que malgré la mise en oeuvre, tant aux États-Unis qu'au Canada, de stratégies nationales et locales destinées à contrôler la pollution atmosphérique, celle-ci a toujours des effets néfastes sur les ressources consacrées à la santé publique et à l'environnement dans les États de la Nouvelle-Angleterre et les provinces de l'Est du Canada;

ATTENDU qu'il existe des preuves scientifiques accablantes que le transport à grande distance des polluants atmosphériques issus de sources extérieures à la région est une cause majeure de smog, de pluies acides, de poussière de fines particules, de brume et de dépôts de mercure dans les États de la Nouvelle-Angleterre et les provinces de l'Est du Canada;

ATTENDU que la contestation devant les tribunaux fédéraux a freiné les récents efforts de la U.S. Environmental Protection Agency visant à atténuer les conséquences néfastes du transport à longue distance de l'ozone et des émissions de polluants précurseurs;

ATTENDU que les provinces de l'Est du Canada ont appuyé les efforts des États de la Nouvelle-Angleterre qui ont pour objet de chercher à atténuer les incidences néfastes du transport à grande distance des polluants atmosphériques;

ATTENDU que la Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres de l'Est du Canada a adopté et met en oeuvre des plans d'action régionaux pour réduire les émissions de mercure et les dépôts acides dans la région du Nord-Est;

ATTENDU qu'il existe un certain nombre de mécanismes internationaux pouvant servir à réduire le transport des polluants atmosphériques qui proviennent de loin et qu'on retrouve dans la région, et que les interventions pourraient prendre la forme de modifications à l'Accord américano-canadien sur la qualité de l'air, de l'adoption de protocoles d'entente par le truchement de la Commission de coopération environnementale, et du recours à l'article 115 de la U.S. Clean Air Act;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que les Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et les Premiers ministres de l'Est du Canada exhortent la United States Environmental Protection Agency et Environnement Canada à chercher des stratégies additionnelles visant à diminuer la pollution issue de sources extérieures à la région qui sont en grande partie la cause des problèmes de qualité de l'air qui existent en Nouvelle-Angleterre et dans l'Est du Canada.

Adoptée à la 24e Conférence annuelle des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres de l'Est du Canada, du 3 au 5 octobre 1999.

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