26e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada

RÉSOLUTION – RÉSOLUTION CONCERNANT L’ÉNERGIE ET L’ENVIRONNEMENT

ATTENDU QUE la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada (GNA/PMEC) est désireuse d'aborder l'approvisionnement énergétique et sa fiabilité, de promouvoir la bonne intendance de l'environnement et d'assurer un système de transport efficace, questions qui sont liées de par leur nature et dont la résolution sera également liée;

ATTENDU QUE les États de la Nouvelle-Angleterre et les provinces de l'Est du Canada sont reliés par un système énergétique et un réseau de transports communs, assujettis aux mêmes forces du marché pour ce qui est de l'énergie et de la diversité du carburant, et que la région a élaboré des stratégies communes pour aborder les aspects énergétiques et écologiques du transport;

ATTENDU QUE le Comité de l'environnement des GNA/PMEC et leur Comité international du Nord-Est sur l'énergie ont élaboré un Plan d'action sur le changement climatique pour aborder les mesures à prendre en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans la région et d'adapter nos économies et notre infrastructure sociale aux incidences négatives probables du changement climatique;

ATTENDU QU'au sein de la région, les émissions de gaz à effet de serre provenant d'une administration donnée et qui sont associées à une production d'énergie plus propre peuvent être contrebalancées dans une autre administration par des réductions des émissions de gaz à effet de serre découlant du remplacement des combustibles à plus forte intensité d'émissions de carbone par une importation d'énergie plus propre;

ATTENDU QUE les États de la Nouvelle-Angleterre et les provinces de l'Est du Canada souffrant des effets du transport de la pollution atmosphérique issue en amont, jouissent du ferme soutien du public et de la coopération entre les gouvernements pour réduire considérablement la pollution atmosphérique et qu'ils ont partagé l'expérience productive d'identifier et de réduire les émissions contribuant aux retombées acides et à la pollution par le mercure, grâce à la mise en oeuvre du Plan d'action de la Conférence sur les pluies acides et de son Plan d'action sur le mercure;

ATTENDU QUE la Conférence reconnaît que d'importantes possibilités d'améliorer la conservation et l'utilisation efficace de l'énergie et des transports sont intégrées dans le Plan d'action du changement climatique;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU PAR LA PRÉSENTE QUE la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada, en collaboration avec son Comité de coordination, son Comité de l'environnement et son Comité international du Nord-Est sur l'énergie, continue de coordonner conjointement des stratégies communes visant à régler les problèmes régionaux en matière d'énergie, d'environnement et de transports;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada accepte le Plan d'action sur le changement climatique et charge ses comités sur l'environnement et sur l'énergie de créer un groupe de travail composé de représentants des États et des organismes provinciaux en matière d'énergie, d'environnement et dans d'autres domaines appropriés, pour élaborer des stratégies particulières, superviser et coordonner la mise en oeuvre du Plan d'action sur le changement climatique;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Conférence charge aussi son Comité sur l'environnement et son Comité international du Nord-Est sur l'énergie de collaborer pour aborder des questions régionales d'énergie et d'environnement telles que des approches intégrées en vue d'assurer la fiabilité de l'énergie, la diversité des carburants, l'établissement de programmes régionaux d'échanges de crédits pour la réduction des émissions, la conservation de l'énergie et l'amélioration des installations de production et de la détermination des sites de transmission de l'énergie;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Conférence reconnaît la valeur d'un réseau de transport efficace, qui soit compatible avec les principes de la gestion de la croissance, notamment la préservation de l'espace ouvert et le développement économique durable;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Conférence charge ses Comités de l'environnement et de l'énergie de présenter un rapport sur leurs progrès à la prochaine réunion de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada.

Adoptée à la 26e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada, du 26 au 28 août 2001.

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