27e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angletere et des premiers ministres de l’Est du Canada

RÉSOLUTION – RÉSOLUTION CONCERNANT L’ENVIRONNEMENT

ATTENDU QUE, sous les auspices de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada, le gouvernement du Québec a tenu un Symposium sur la pollution de l’air et la santé publique qui a conclu que les recherches scientifiques récentes établissaient un lien direct et étroit entre l’exposition à la pollution atmosphérique et les incidences sur la santé publique;

           ATTENDU QUE les chercheurs, les experts et les décideurs des secteurs de la santé et de l’environnement qui ont participé au Symposium sur la pollution de l’air et la santé publique ont conclu qu’on devrait approfondir la recherche sur les causes de la pollution atmosphérique et ses effets sur la santé publique, afin d’adopter des normes de santé et des positions communes;

           ATTENDU QUE les organismes de protection de l’environnement et de la santé fédéraux et des États de la Nouvelle Angleterre ont mis sur pied un Conseil régional de coordination chargé d’étudier les effets de la pollution atmosphérique sur la santé publique et ont adopté un Plan d’action régional sur l’asthme, comprenant des mesures visant à réduire l’exposition aux polluants atmosphériques;

           ATTENDU QUE les problèmes régionaux de pollution atmosphérique/santé résultent d’un mélange de polluants provenant de sources externes à la région et de polluants émanant de sources locales;

           ATTENDU QUE le Comité directeur sur les pluies acides établi par la Conférence, sous la direction du Comité sur l’environnement, a réalisé des progrès considérables dans la mise en œuvre de son plan d’action et doit prendre d’autres moyens pour continuer de réduire les dépôts atmosphériques des pluies acides;

           ATTENDU QUE les États de la Nouvelle-Angleterre et les provinces de l’Est du Canada ont réalisé, par l’entremise du Groupe de travail sur le mercure établi par la Conférence, des progrès considérables vers l’atteinte de la cible régionale de réduction de 50 % des émissions d’ici 2003, énoncée dans le Plan d’action visant le mercure, et se sont engagés à fixer et à établir de nouveaux calendriers et cibles afin d’atteindre l’objectif de quasi-élimination visé par le Plan;

           ATTENDU QUE, malgré les progrès considérables accomplis à l’échelle régionale en ce qui a trait à l’élimination du mercure et des composés du mercure dans les écoles,
il reste beaucoup à faire pour que cette toxine ne constitue plus un risque pour la santé dans nos écoles.

           PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada charge son Comité sur l’environnement de collaborer avec les représentants du secteur de la santé des provinces et des États afin d’étudier les incidences de la pollution atmosphérique sur la santé publique et d’intégrer ces points prioritaires à son plan de travail.

           IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada approuve le rapport sur les pluies acides et les recommandations suivantes présentées par son Comité sur l’environnement :

• approuver l’évaluation de la charge critique et l’analyse des tendances en ce qui concerne les lacs et les rivières et procéder à une analyse approfondie de ces résultats;
• poursuivre l’intégration des données sur les particules fines afin d’établir des applications en temps réel, et étudier la possibilité d’adopter des normes et des positions communes relativement à la santé;
• multiplier les efforts pour sensibiliser le public aux effets de la pollution atmosphérique sur la santé publique;
• présenter, à la prochaine conférence, un rapport sur les efforts déployés par les États, les provinces et/ou les gouvernements fédéraux pour réduire les émissions de moteurs diesel provenant des sources actuelles dans leurs secteurs respectifs et sur d’éventuelles solutions permettant de réduire les émissions de moteurs diesel à l’avenir;

IL EST AUSSI RÉSOLU QUE la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada demande aux deux gouvernements fédéraux :

• d’augmenter le financement de la recherche sur la pollution atmosphérique et la santé, telle que les Super Sites et les PM Centers (Centres d’étude des particules) aux États Unis et l’Initiative de recherche sur les substances toxiques au Canada;
• d’intensifier leurs discussions visant à ajouter une nouvelle annexe à l’Accord sur la qualité de l’air de 1991, afin d’établir des objectifs précis concernant les particules fines;
• de prendre toutes les mesures économiquement viables afin de réduire les émissions et le transport des polluants atmosphériques qui contribuent à mettre en danger la santé publique et de réduire également les effets environnementaux provenant des sources de combustion des combustibles fossiles;

           IL EST ENFIN RÉSOLU QUE la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada accepte le rapport sur le mercure et charge le Comité sur l’environnement et son Groupe de travail sur le mercure :

• de formuler des recommandations sur l’élimination complète du mercure dans les écoles intermédiaires et secondaires de la région;
• de rédiger un rapport d’étape régional sur l’atteinte de la cible de réduction des émissions de 50 % d’ici 2003 dans le cadre du Plan d’action visant le mercure et de mettre à jour l’inventaire du rejet de mercure afin de prendre en compte de nouvelles données et sources;
• de continuer d’appuyer la mise en oeuvre de l’« Énoncé des programmes de sensibilisation et de réduction du mercure » que la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada a adopté à sa réunion en juillet 2000;
• de collaborer avec les Comités directeurs sur les pluies acides et sur le changement climatique afin d’évaluer les émissions des chaudières des services publics et d’élaborer des solutions stratégiques rentables et techniquement réalisables qui favoriseront la réduction des émissions multi-polluantes d’oxyde d’azote (NOx), de dioxide de soufre (SO2), de dioxide de carbone (CO2), etc., afin de s’attaquer au problème des pluies acides, du mercure, du changement climatique et de la qualité de l’air;
• de prendre les moyens voulus pour mettre en œuvre les recommandations du sommaire « Mercury Deposition in the Northeast States and Eastern Provinces: Network Assessment and Recommendations » (Dépôts de mercure dans les États du Nord Est et les provinces de l’Est : évaluation et recommandations du réseau);
• d’étudier d’autres sources de pollution par le mercure, y compris l’évacuation d’eau contenant du mercure, l’élimination des déchets et la présence de mercure dans les produits, et coordonner l’élaboration de stratégies régionales afin de veiller au respect des exigences fédérales, selon le cas;
• d’échanger des renseignements sur les programmes relatifs au mercure avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).

Adoptée à la 27e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada, du 25 au 27 août 2002.