27e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angletere et des premiers ministres de l’Est du Canada
RÉSOLUTION – RÉSOLUTION CONCERNANT LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
ATTENDU QUE le Plan d’action sur le changement climatique définit un aperçu des objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre pour la région et des approches audacieuses afin d’atteindre ces objectifs dans la région;
ATTENDU QUE les découvertes scientifiques sur le changement climatique démontrent que l’activité humaine contribue plus que jamais au réchauffement de l’atmosphère terrestre;
ATTENDU QUE le Comité sur l’environnement et le Comité international du Nord-Est sur l’énergie ont entrepris la mise en place du Plan d’action sur le changement climatique en mettant l’accent sur l’utilisation de l’énergie, les émissions dues aux transports, l’élaboration d’un inventaire et d’un registre des gaz à effet de serre, les stratégies d’adaptation et les programmes gouvernementaux des États et des provinces;
ATTENDU QUE les efforts déployés dans le domaine de l’énergie visent à instaurer un cadre d’action régionale permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur de l’énergie et d’accroître les économies d’énergie par le biais des programmes conçus à cette fin;
ATTENDU QUE l’initiative dans le transport demande une diminution de la croissance des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports, incluant les possibilités de promouvoir l’amélioration de l’efficacité énergétique des véhicules et l’utilisation de biocarburants;
ATTENDU QUE les États et les provinces ont convenu d’élaborer un inventaire normalisé des gaz à effet de serre pour chaque juridiction, à compter de 1990, et d’établir un rapport tous les trois ans, ainsi qu’un registre des émissions régionales aux fins d’enregistrement et d’échange de crédits d’émissions dans la région;
ATTENDU QUE le Plan d’action sur le changement climatique demande la réduction et l’atténuation des conséquences sociales, économiques et environnementales négatives du changement climatique, ainsi que leur évaluation afin de déterminer des mécanismes d’adaptation réalisables et rentables;
ATTENDU QUE les administrations des États et des provinces s’engagent à prêcher par l’exemple en mettant en place des programmes sur le changement climatique et la réduction des gaz à effet de serre et ont procédé à une étude des activités du secteur public en matière de changement climatique;
ATTENDU QUE le Comité directeur sur le changement climatique de la Conférence étudie des propositions relatives au changement climatique dans un certain nombre de domaines, y compris les feux de circulation à diode électroluminescente (DEL), les partenariats avec des collèges et des universités en ce qui a trait aux programmes sur la réduction des émissions, les programmes d’achat d’équipement de bureau à rendement élevé et à faibles émissions et l’utilisation de véhicules écoénergétiques, à énergie propre, pour les flottes des États et des provinces.
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada approuve le rapport sur le changement climatique, qui décrit brièvement les principales réalisations accomplies depuis l’adoption de son Plan d’action sur le changement climatique et les priorités pour les années à venir présentées par le Comité sur l’environnement et le Comité international du Nord Est sur l’énergie;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Comité sur l’environnement et le Comité international du Nord-Est sur l’énergie seront chargés d’évaluer et de recommander des options visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur de l’électricité et à accroître les économies d’énergie par le biais de programmes rentables conçus à cette fin;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada poursuit l’élaboration de mécanismes de promotion de véhicules plus propres et plus efficients, détermine des possibilités liées aux biocarburants et explore des modèles d’utilisation et d’aménagement des terres qui pourraient amener à la conception d’éventuelles mesures incitatives et de pratiques fondées sur le rendement afin d’encourager une diminution des distances parcourues;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’inventaire régional et l’initiative d’un registre visant à établir une capacité et des méthodes normalisées à l’échelle des juridictions et à l’échelle nationale afin de produire un inventaire régional et d’élaborer un cadre de travail pour l’administration, le suivi et la production de rapports en vue de l’établissement d’un registre régional.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada charge son Comité sur l’environnement et son Comité international du Nord-Est sur l’énergie, en collaboration avec le Commonwealth du Massachusetts, d’organiser un symposium au printemps 2003 afin de faire le point sur l’état des connaissances actuelles relativement aux conséquences du changement climatique sur les ressources naturelles de la Nouvelle-Angleterre et de l’Est du Canada et de présenter un résumé des résultats et des actions préconisées lors de la Conférence 2003;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada détermine des domaines où les juridictions pourraient élargir leurs efforts en ce qui concerne la mise en place de programmes gouvernementaux sur le changement climatique;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada demande à son Comité sur l’environnement et à son Comité international du Nord-Est sur l’énergie d’encourager et de promouvoir des propositions en matière de changement climatique visant les feux de circulation à DEL, les partenariats avec les collèges et les universités de la région sur les programmes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les achats d’équipement de bureau à rendement élevé et à faibles émissions et l’utilisation de véhicules écoénergétiques, à énergie propre, pour les flottes des États et des provinces.
Adoptée à la 27e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada, du 25 au 27 août 2002.