28e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada

RÉSOLUTION – RÉSOLUTION CONCERNANT LES STRATÉGIES ÉQUITABLES DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION

ATTENDU QUE l’EPA des États-Unis a récemment apporté des modifications majeures aux règles qui régissent l’examen des sources nouvelles (New Source Review – NSR) en vertu de la Clean Air Act;

ATTENDU QUE ces modifications abandonnent le principe fondamental selon lequel les nouvelles sources de pollution atmosphérique doivent être contraintes de réduire leurs émissions à l’aide des meilleures technologies de lutte contre la pollution disponibles et que les sources existantes qui connaissent une expansion ou une mise à niveau significative devraient être tenues de respecter les mêmes normes; c.-à-d. que les nouvelles règles autorisent les exploitants à investir largement dans des expansions et des améliorations sans avoir à installer de nouveaux dispositifs antipollution;

ATTENDU QUE les règles NSR constituent une stratégie essentielle pour réduire non seulement les émissions de polluants, mais aussi le transport des polluants sur de longues distances;

ATTENDU QUE les États de la Nouvelle-Angleterre et les provinces de l’Est du Canada subissent d’importants effets négatifs sur la santé publique, l’environnement et leurs économies en conséquence du transport de polluants dans leur région, au point où ils risquent de ne pas être capables de respecter les normes nationales en matière de qualité de l’air, axées sur la santé, et que leurs industries font face à une augmentation disproportionnée des coûts associés aux installations additionnelles de lutte contre la pollution qu’elles seront obligées de mettre en place si on ne prend pas des mesures radicales pour réduire les émissions en amont;

ATTENDU QUE les États de la Nouvelle-Angleterre et les provinces de l’Est du Canada comprennent qu’une réforme du programme NSR est nécessaire et doit être conçue pour réduire les exigences financières liées à des coûts de transaction superflus, mais estiment qu’une telle réforme ne doit pas se faire au dépens de la qualité de l’environnement ou de l’équité économique dans leur région;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Conférence des gouverneurs des États de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada juge que les nouvelles règles NSR adoptées par l’EPA des États-Unis n’offrent pas un moyen approprié de protéger la santé publique des citoyens des États de la Nouvelle-Angleterre et des provinces de l’Est du Canada et qu’elles imposent des conditions économiques injustes à leurs entreprises;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Conférence des gouverneurs des États de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada enjoigne les gouvernements de mettre en place des stratégies de lutte contre la pollution atmosphérique qui requièrent que toutes les sources de pollution utilisent des technologies antipollution appropriées ou prennent les mesures de mise à niveau qui s’imposent;

IL EST AUSSI RÉSOLU QUE la Conférence des gouverneurs des États de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada enjoigne l’EPA des États-Unis de revoir les modifications à ses règles, de s’engager à nouveau à protéger la santé publique de tous les citoyens et de faire respecter l’esprit et la lettre de l’Accord sur la qualité de l’air conclue par le Canada et les États-Unis en 1990.

Adoptée à la 28e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada, qui s'est tenue du 7 au 9 septembre 2003.

John G. Rowland
Gouverneur du Connecticut
Coprésident

Bernard Lord
Premier ministre du Nouveau-Brunswick
Coprésident