Réunion du Comité du commerce intérieur

Alors que l’incertitude entourant le commerce mondial persiste, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux demeurent déterminés à collaborer pour renforcer l’économie intérieure du Canada. Au cours des six derniers mois, les ministres ont fait avancer plus que jamais les discussions sur le commerce intérieur.

La réunion du Comité du commerce intérieur (CCI) qui a eu lieu aujourd’hui à Québec était la septième réunion tenue en 2025, ce qui démontre un niveau sans précédent de collaboration ainsi que l’urgence de la situation.

La réunion du CCI d’aujourd’hui, présidée par la ministre Caitlin Cleveland des Territoires du Nord‑Ouest, a permis aux ministres d’examiner et de faire progresser la mise en œuvre des recommandations approuvées par les premiers ministres en février 2025.

Voici quelques réalisations importantes* :

• Ensemble, les Parties ont supprimé plus de 30 % des exceptions au regard des mesures existantes (EPP) restantes de l’Accord de libre‑échange canadien (ALEC).
• Les Parties ont mené à bien les négociations sur les services financiers et sont parvenues à conclure une entente de principe. L’entrée en vigueur du chapitre est prévue à la fin de l’automne 2025.
• Les Parties cherchent à élargir rapidement le projet pilote de reconnaissance mutuelle dans le secteur du camionnage en collaboration avec les ministres des Transports et à conclure une entente d’ici l’automne 2025. Un « hackathon » sur le transport routier aura lieu les 15 et 16 juillet à Toronto, réunissant des experts de tout le Canada afin d’identifier de nouveaux moyens de réduire les obstacles coûteux liés au transport en harmonisant les réglementations dans le secteur du transport routier.
• Les parties sont parvenues à un consensus qui leur permettra de donner suite à la directive des premiers ministres consistant à mettre en œuvre un accord de reconnaissance mutuelle axé sur les mesures réglementaires régissant la vente de biens, à l’exception des aliments. Les premiers ministres ont donné une échéance au mois de décembre 2025.
• L’ensemble des provinces et des territoires se sont engagés à respecter une norme de service de 30 jours pour le traitement des demandes liées à la mobilité de la main‑d’œuvre, et des travaux sont en cours pour développer une solution numérique de vérification pour les travailleurs qualifiés. En outre, bon nombre des provinces et territoires ont déjà adopté des mesures législatives visant à simplifier les processus de mobilité de la main‑d’œuvre.
• Au total, dix provinces et territoires ont signé un protocole d’entente (PE) dans lequel ils s’engagent à faire progresser la vente directe d’alcool aux consommateurs pour permettre de commander leur vin, spiritueux, bière ou autre boisson alcoolisée canadienne directement auprès du producteur, aux fins de consommation personnelle. Les Parties s’efforceront maintenant de conclure des ententes de mise en œuvre plus détaillées ou de développer leurs propres cadres, nécessaires pour adopter la stratégie de vente directe d’alcool aux consommateurs d’ici mai 2026.

Les ministres ont également discuté des efforts importants déployés par de nombreuses administrations pour faire progresser leurs objectifs en matière de commerce intérieur grâce à des mesures législatives et à des PE.

Des progrès importants ont été réalisés et les ministres restent déterminés à poursuivre sur leur lancée et à approfondir l’intégration du marché intérieur canadien. La prochaine réunion du CCI se tiendra virtuellement, avant la tenue d’une réunion en personne à Yellowknife en novembre prochain.
*De plus amples renseignements figurent dans le document d’information.

DOCUMENT D’INFORMATION

RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS SUR LES PROGRÈS RÉALISÉS PAR LE CCI DEPUIS JANVIER 2025

1. Renforcer les engagements pris en vertu de l’Accord de libre‑échange canadien (ALEC) a) en procédant à un examen rapide de toutes les exceptions propres aux Parties (EPP) et b) en menant à bien les négociations pour intégrer un chapitre sur les services financiers dans l’ALEC.
   1. Toutes les Parties ont terminé leur examen initial des EPP et ont collectivement supprimé plus de 30 % des EPP restantes de l’ALEC, ce qui permet aux entreprises canadiennes d’exercer leurs activités plus facilement dans l’ensemble du pays. Cela s’ajoute aux exceptions supprimées par les Parties au cours des dernières années et fera l’objet d’un examen continu.
   2. Les Parties ont mené à bien les négociations sur les services financiers et sont parvenues à conclure une entente de principe. Le chapitre sur les services financiers améliorera la prévisibilité et la transparence de la réglementation des services financiers dans l’ensemble des provinces et territoires du Canada, faisant en sorte de rendre les conditions équitables et de faciliter l’accès à de nouveaux marchés, ce qui permettra aux fournisseurs de services financiers d’offrir plus facilement leurs services à l’échelle nationale.

2. Accorder la priorité à la reconnaissance mutuelle pour réduire le fardeau réglementaire et administratif, notamment en invitant tous les gouvernements à participer au projet pilote de reconnaissance mutuelle dans le secteur du camionnage.
   1. Le CCI travaille en collaboration avec les ministres des Transports pour élargir rapidement le projet de reconnaissance mutuelle dans le secteur du camionnage, comme l’ont demandé les premiers ministres le 2 juin 2025. La semaine prochaine, Transports Canada tiendra, à Toronto, un marathon de programmation sur le secteur du camionnage avec l’ensemble des provinces et territoires pour accélérer les travaux et collaborer avec l’industrie. Toutes les Parties s’efforcent de conclure une entente d’ici l’automne 2025 pour assurer la sécurité tout en faisant en sorte qu’il soit plus rapide et moins coûteux de transporter des biens partout au pays.
   2. Les parties sont parvenues à un consensus qui leur permettra de respecter les directives des premiers ministres concernant la mise en œuvre d'un accord de reconnaissance mutuelle axé sur les mesures réglementaires régissant la vente de biens, à l'exception des aliments. Les premiers ministres ont fixé l'échéance à décembre 2025.

3. Collaborer avec le Forum des ministres du marché du travail (FMMT) pour faciliter davantage la mobilité de la main‑d’œuvre.
   1. Les premiers ministres et le CCI reconnaissent les progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan d’action du FMMT sur la mobilité de la main‑d’œuvre, qui présente des mesures exhaustives visant à faciliter davantage la mobilité de la main‑d’œuvre à l’échelle du Canada, pour les travailleurs exerçant des professions réglementées, y inclus les métiers spécialisés. Le CCI encourage la poursuite de la mise en œuvre rapide et continue des mesures clés, notamment :
      1. Améliorer la prévisibilité et la clarté pour les travailleurs certifiés grâce à une norme de service de 30 jours et à une liste standard de documents requis;
      2. Soutenir l’uniformité à l’échelle du Canada en matière de mobilité de la main‑d’œuvre grâce à des modifications à l’ALEC;
      3. Élaborer des outils permettant une vérification plus rapide pour les gens de métier;
      4. Examiner les 13 professions ayant des objectifs légitimes afin de s’assurer qu’elles sont toujours nécessaires et conformes aux objectifs de protection du public.

4. D’autres priorités sectorielles, notamment a) l’amélioration d’un système de vente directe d’alcool aux consommateurs par les provinces et les territoires qui y sont disposés et b) l’amélioration de l’approche de promotion du commerce intérieur d’Équipe Canada.
   1. Au total, dix provinces et territoires ont signé un protocole d’entente (PE) dans lequel ils s’engagent à faire progresser la vente directe d’alcool aux consommateurs. Cela permettra à davantage de consommateurs de commander leurs vins, spiritueux, bières ou autres boissons alcoolisées canadiennes préférées directement auprès du producteur, aux fins de consommation personnelle. La vaste portée du PE comprend tous les produits alcoolisés, sauf indication contraire, et le calendrier de mise en œuvre est ambitieux. Les Parties s’efforceront maintenant de conclure des ententes d’exploitation plus détaillées ou de mettre en œuvre leurs propres cadres, qui sont nécessaires pour adopter la stratégie de vente directe d’alcool aux consommateurs d’ici mai 2026.
   2. Les Parties ont envisagé d’autres façons de renforcer l’approche d’Équipe Canada en matière de promotion du commerce intérieur, reconnaissant qu’il est possible de favoriser davantage la collaboration entre les provinces et les territoires. Le Manitoba et l’Ontario ont également lancé des journées « Achetons Canadien » pour promouvoir les biens et services produits au Canada et sensibiliser les consommateurs de tout le pays à ces biens et services.