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Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

2022-2023

Plan ministériel

L’honorable Dominic LeBlanc, c.p., c.r., député

Ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités

ISSN 2371-8242

Table des matières

De la part de l’administrateur général

Aperçu de nos plans

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Services internes : résultats prévus

Dépenses et ressources humaines prévues

Dépenses prévues

Ressources humaines prévues

Budget des dépenses par crédit voté

État des résultats condensé prospectif

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Contexte opérationnel

Cadre de présentation de rapports

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Tableaux de renseignements supplémentaires

Dépenses fiscales fédérales

Coordonnées de l’organisation

Annexe : définitions

Notes en fin d’ouvrage

Picture 11De la part de l’administrateur général

En ma qualité de secrétaire du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, j’ai le plaisir de présenter le Plan ministériel de 2022-2023 de l’organisme. Ce plan procure aux parlementaires et aux Canadiens de l’information sur notre mandat et nos objectifs pour l’exercice à venir.

Dans le cadre de son unique programme, le Secrétariat offre des services professionnels de soutien administratif et technique en vue d’appuyer la planification et le déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres partout au Canada. Outre les avantages qu’il offre en matière de confidentialité, d’impartialité et d’expertise relativement à la prestation de services, le Secrétariat facilite la tenue de telles réunions multilatérales, qui demeurent une composante clé du fédéralisme canadien.

En 2021, le gouvernement du Canada a renouvelé son engagement auprès des Canadiens de maintenir de solides partenariats avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones. Maintenant plus que jamais, il est essentiel d’avoir des échanges efficaces au moment opportun, ce que permettent des réunions multilatérales régulières, afin d’assurer la coordination, la consultation et la collaboration entre tous les ordres de gouvernement.

Le Secrétariat continuera de développer son expertise en 2022-2023. Pour ce faire, il mettra l’accent sur la vidéoconférence et élargira son offre de solutions technologiques tout en ouvrant la voie aux conférences hybrides, lesquelles sont attendues une fois que les rencontres en personne pourront reprendre en toute sécurité. La capacité constante du Secrétariat de se réorganiser et de se réoutiller dans le contexte en évolution constante de la pandémie de COVID19 met encore une fois en lumière la souplesse de son organisation, sa résilience et sa faculté d’adaptation.

André M. McArdle

Secrétaire

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Aperçu de nos plans

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) est fermement résolu à offrir des services aux conférences de qualité à un coût avantageux aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Notre impartialité, notre engagement envers les langues officielles et notre expertise en prestation de services font de nous le fournisseur de services de choix pour les conférences intergouvernementales de haut niveau. En 2022-2023, le SCIC continuera d’accorder une grande importance à la collaboration et aux partenariats avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en vue de mettre en œuvre les priorités et les engagements nationaux qui dépendent de ces relations étroites.

De plus, l’organisme poursuivra ses efforts afin de resserrer ses liens avec d’autres intervenants, notamment les organisateurs de réunions des gouvernements clients et les secrétariats permanents qui appuient les relations intergouvernementales. Il renseignera ses clients sur les nouveaux outils et services qui lui permettront non seulement de continuer à répondre aux besoins des gouvernements, mais aussi de les conseiller et de les guider de manière proactive sur de nouvelles pistes afin d’assurer la planification et la tenue efficaces et efficientes de réunions intergouvernementales de haut niveau. Ces efforts prendront toute leur importance avec la reprise à venir des conférences en personne et l’augmentation attendue du nombre de conférences « hybrides », à savoir des réunions en personne auxquelles des délégués et des présentateurs participent à distance à l’aide d’équipement de vidéoconférence.

Il ne fait aucun doute que la hausse marquée du nombre total de conférences appuyées en 20202021 comparativement à l’exercice précédent (219 par rapport à 119) a été exceptionnelle et qu’elle s’explique en grande partie par les incidences de la COVID19 sur les activités intergouvernementales. Dans de nombreux secteurs clients, des représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux se sont réunis régulièrement pour discuter des impacts de la pandémie et trouver des solutions efficaces à mesure que la situation évoluait.

Néanmoins, le niveau d’activité est demeuré élevé en 2021-2022, le SCIC ayant offert ses services dans le cadre de 113 conférences au cours des trois premiers trimestres. Ce nombre correspond à 68 % des réunions qu’il avait appuyées à la même période en 2020-2021, ce qui est appréciable compte tenu du ralentissement observé pendant les trois mois entourant l’élection fédérale. Ces 113 conférences représentent également une hausse de 22 % des activités par rapport à la moyenne sur sept ans pour la même période de neuf mois avant la pandémie.

On s’attend à ce que les activités de vidéoconférence et l’innovation continue qui en découle se poursuivent à un rythme soutenu en 2022-2023, alors qu’on aura recours à ce format non seulement pour les réunions virtuelles, mais aussi comme élément essentiel des conférences hybrides attendues.

En 2022-2023, le Secrétariat s’attachera à demeurer souple, à maintenir sa capacité de répondre à la forte demande et à donner suite aux quatre priorités suivantes : 1) Établir et maintenir un effectif solide; 2) Examiner les pratiques opérationnelles et rehausser l’efficacité; 3) Perfectionner la stratégie de promotion et de rayonnement; et 4) Explorer et mettre en place de nouvelles technologies. Quelques-unes des grandes initiatives prévues en 20222023 sont présentées ci-dessous.

Recruter et maintenir en poste un effectif talentueux et diversifié

Depuis toujours, le plus grand atout du SCIC est son personnel. En tant que petit organisme, il dépend largement de l’expérience, des compétences, des connaissances et des idées novatrices de ses employés pour mener à bien son mandat. En 2022-2023, on utilisera des stratégies et des outils de recrutement novateurs et inclusifs pour établir et garder en poste une main-d’œuvre diversifiée et talentueuse, en plus de promouvoir la diversité et les occasions d’apprentissage et de perfectionnement accessibles. En favorisant un environnement sain, inclusif et stimulant, le SCIC s’efforce de créer un milieu de travail propice au perfectionnement professionnel et à la satisfaction au travail. Cette initiative appuie la priorité « Établir et maintenir un effectif solide ».

Fournir des guides et des services améliorés aux fins de la planification

des conférences pour que notre offre demeure utile et pertinente

En 2022-2023, les sondages destinés aux planificateurs de conférences et aux délégués qui ont récemment été renouvelés seront pleinement mis en œuvre à la faveur de la reprise prévue des conférences en personne, tout comme les nouveaux documents d’orientation et d’information à l’intention des clients qui organisent des réunions intergouvernementales. L’analyse des résultats constituera une source d’information encore plus essentielle et opportune pour repérer les améliorations qui s’imposent, et pour mesurer notre réussite dans l’atteinte de l’objectif général consistant à offrir des services d’excellente qualité et adaptés aux besoins. Ainsi, on suivra notamment les progrès accomplis par rapport aux objectifs du Plan d’action pour la modernisation du SCIC, lequel joue toujours un rôle clé afin de maintenir la réputation du Secrétariat à titre de principal organisme pour l’appui aux conférences intergouvernementales de haut niveau au Canada. Par ailleurs, vu l’intérêt soutenu que suscite la vidéoconférence, le Secrétariat offrira à ses clients tout le soutien technique nécessaire (voir ci-après) de même qu’une gamme élargie de services administratifs. Ces initiatives soutiennent la priorité « Examiner les pratiques opérationnelles et rehausser l’efficacité ».

 

Tenir plusieurs forums d’échange de connaissances avec

des organisateurs de conférences fédéraux, provinciaux et territoriaux

En 2022-2023, le SCIC compte organiser des forums d’échange de connaissances semestriels avec des organisateurs de réunions. Ces derniers ont de plus en plus besoin de solutions novatrices et opportunes en matière de gestion d’événements, comme on l’a constaté lors des deux forums tenus en 2021-2022. On continuera d’accorder une attention particulière aux incidences de la pandémie de COVID-19, et notamment aux services techniques et administratifs offerts en appui aux conférences virtuelles avec services d’interprétation à distance; entreront dans cette catégorie non seulement les vidéoconférences, mais aussi les rencontres en personne, qui devraient reprendre principalement en format hybride. Le Secrétariat continuera de tisser des liens avec les fournisseurs de services des secteurs public et privé en vue de mieux connaître les tendances et les pratiques exemplaires de l’industrie. Cette initiative appuie la priorité « Perfectionner la stratégie de promotion et de rayonnement ».

S’assurer d’avoir des capacités techniques de pointe et d’autres solutions

novatrices pour faciliter les vidéoconférences aujourd’hui et à l’avenir

Malgré toutes ses conséquences négatives, la pandémie de COVID-19 a été le catalyseur qui a permis à de nombreux secteurs clients de prendre conscience des avantages de la vidéoconférence sur les plans financier, logistique et sanitaire, et on s’attend à ce que ce format demeure populaire même une fois que la situation pandémique se sera stabilisée. Le SCIC continuera de tester et de mettre en œuvre diverses plateformes et d’autres solutions techniques innovatrices pour appuyer les rencontres virtuelles et permettre à beaucoup plus de délégués de participer à distance aux réunions en personne lorsque celles-ci reprendront. Ces activités correspondent à la priorité « Explorer et mettre en place de nouvelles technologies ».

Pour de plus amples renseignements sur les plans du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.


Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Services aux conférences intergouvernementales
Description
Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes offre des services spécialisés de planification et d’archivage ainsi que du soutien administratif impartial en ce qui a trait aux conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres, et ce, partout au Canada.
Faits saillants de la planification

L’équipe des Services aux conférences s’acquitte de la responsabilité essentielle du SCIC, offrant ses services avec succès et de manière professionnelle et novatrice dans le cadre de réunions intergouvernementales de haut niveau. Compte tenu de l’importance accordée par le gouvernement fédéral à la collaboration et aux partenariats avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones, et étant donné que les répercussions de la pandémie de COVID-19 continuent de se faire sentir, le nombre de réunions intergouvernementales devrait être comparable à celui de 2021-2022. En effet, on s’attend à ce que les vidéoconférences demeurent à l’avant-plan même une fois que la situation de la COVID-19 se sera stabilisée et que les réunions en personne auront repris, principalement en format hybride. Cette réalité procure toujours au SCIC une excellente occasion de continuer à resserrer ses liens avec les délégués fédéraux, provinciaux et territoriaux aux conférences et les autres intervenants, notamment les organisateurs de réunions des gouvernements qui accueillent ou président des événements et les secrétariats permanents qui soutiennent les relations intergouvernementales dans les secteurs d’activité qui auront une importance clé pendant le prochain exercice et les suivants.

L’organisme aura comme priorité permanente de satisfaire à la demande forte et soutenue pour ses services élargis tout en maintenant une offre pertinente, de grande qualité et tournée vers l’avenir. Vu l’intérêt soutenu que suscite la vidéoconférence (en tant que format de réunion en soi, et aussi comme élément essentiel de l’approche hybride qui devrait s’appliquer à la plupart des rencontres en personne à venir), on s’attend à ce qu’il ouvre la voie, offre des conseils et de l’orientation à ses clients et les encourage à adopter des approches novatrices, et il lui appartient de saisir cette occasion. Pour ce faire, divers services et technologies seront mis en œuvre (dont des plateformes infonuagiques) afin d’appuyer plus efficacement les conférences avec service d’interprétation simultanée. Tous ces efforts contribueront à assurer la réussite des réunions intergouvernementales de haut niveau et à maintenir des relations de collaboration ouvertes et florissantes entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les partenaires autochtones.

Pour jouer ce rôle de leadership élargi, le SCIC misera tout particulièrement sur l’adoption de technologies et de méthodes de pointe conformes au Plan d’action pour la modernisation qu’il a élaboré en 2018.

Le présent plan demeure au cœur du travail que réalise le Secrétariat en vue de diriger, d’innover et d’exceller. Les grandes lignes de ce document, de même que l’évolution des besoins techniques et administratifs découlant de l’intérêt croissant pour les vidéoconférences qui a été observé en 2020 et en 2021, se reflètent dans les activités et les mesures qui seront mises de l’avant ou élargies afin d’appuyer les cinq grandes initiatives suivantes, lesquelles doivent permettre au SCIC d’exercer sa responsabilité essentielle :

1.Le SCIC restera à l’affût des besoins croissants de ses clients intergouvernementaux et des autres intervenants et il continuera de s’y adapter. Les activités dans ce domaine auront pour but :

de faire en sorte que les gouvernements continuent de reconnaitre le SCIC comme fournisseur de services de choix pour les réunions intergouvernementales de haut niveau. Pour ce faire, l’organisme continuera d’élargir ses méthodes et ses réseaux en vue de demeurer à la fine pointe des technologies et des processus en matière de gestion d’événements. Ces efforts seront particulièrement importants étant donné que le SCIC devra appuyer un nombre soutenu de réunions virtuelles et que la participation à distance aux conférences en personne (une fois qu’elles auront repris) augmentera sensiblement, tout cela dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et de ses répercussions, notamment quant aux nouvelles exigences liées à la santé et à la sécurité;

d’assurer la pleine mise en œuvre des nouveaux outils d’orientation et d’information destinés aux clients qui ont été développés et lancés en 2020-2021 et de tenir des forums d’échange de connaissances avec des organisateurs de réunions fédéraux, provinciaux et territoriaux, de sorte que le SCIC reste un carrefour offrant l’accès à des solutions opportunes et novatrices en gestion d’événements, au bénéfice de ses clients;

à la suite de la migration du logiciel de gestion des conférences du SCIC, appelé CMS, vers une plateforme plus puissante et efficace en 2021-2022, de perfectionner cet outil de travail surtout interne en y ajoutant des éléments externes qui seront davantage axés sur les clients.

2. Le SCIC continuera d’encourager l’utilisation de nouveaux formats et de nouvelles technologies pour la prestation des services aux conférences, y compris ceux qui :

appuient et facilitent la vidéoconférence pour tous les avantages techniques, financiers et logistiques qu’elle offre. On y parviendra grâce : 1) à des capacités améliorées de vidéoconférence, dont de nouvelles plateformes et des fonctions novatrices sur la plateforme qui est privilégiée actuellement; 2) à l’ajout de services à valeur ajoutée (au-delà des solutions technologiques) pour appuyer les réunions virtuelles et hybrides, notamment les événements médiatiques connexes comme les conférences de presse; et 3) au perfectionnement des guides et des pratiques exemplaires récemment élaborés à l’intention des organisateurs et des participants. Tout cela aura pour but de soutenir le gouvernement dans ses efforts visant à servir l’ensemble des Canadiens et à améliorer leur vie ainsi qu’à maintenir des relations professionnelles et respectueuses avec les journalistes de sorte que la population canadienne soit bien informée;

soutiennent l’objectif du gouvernement de faire progresser les intérêts et les aspirations des Canadiens tout en continuant à rehausser l’inclusion, l’ouverture, la souplesse et la transparence.

3. Le SCIC continuera de faire appel aux outils qui ont été créés ou perfectionnés en 20202021 afin d’évaluer la satisfaction de sa clientèle et de recueillir des commentaires tout en resserrant ses liens stratégiques avec les provinces et les territoires :

les sondages destinés aux planificateurs de conférences et aux délégués demeureront une importante source d’information non seulement pour déterminer quelles améliorations s’imposent, mais aussi pour mesurer notre réussite dans l’atteinte de l’objectif général consistant à offrir des services d’excellente qualité et à répondre aux besoins. Le taux de satisfaction minimal visé sera toujours de 90 %;

le SCIC continuera de prioriser la mobilisation des provinces et des territoires à un niveau stratégique, par l’intermédiaire de leurs bureaux des affaires intergouvernementales, afin de communiquer de l’information, de recueillir des renseignements et de la rétroaction ainsi que d’évaluer leur réponse à de nouvelles idées et initiatives.

4. Le SCIC se veut un organisme souple qui examine et améliore continuellement ses outils de travail et ses processus internes en se fondant sur des analyses de l’environnement, les sondages qu’il mène auprès de ses employés et les observations que ceux-ci formulent. Il continuera de s’inspirer du travail des comités internes et des commentaires du personnel pour prendre les décisions relatives au programme, ce qui lui permettra de tirer pleinement parti de leur expérience, de leurs compétences, de leurs connaissances et de leurs idées novatrices.

5. Des efforts considérables seront également produits afin d’examiner et de peaufiner les stratégies de formation et de perfectionnement pour la prestation des services aux conférences, afin de veiller à ce que notre effectif, les processus internes et les technologies correspondent au contexte actuel et permettent de répondre aux exigences futures ainsi qu’aux besoins en évolution des clients tout en mettant de plus en plus l’accent sur le service à la clientèle. Ces stratégies accorderont une place de choix à la santé mentale, à la diversité et à l’inclusion et elles contribueront à accroître la sensibilisation aux préjugés inconscients, à la discrimination et au racisme dans les pratiques du SCIC. Cette initiative conservera une importance cruciale en 2022-2023 étant donné la pandémie de COVID-19 et ses importantes répercussions sur la gestion des relations intergouvernementales et, par conséquent, sur les activités et les services de l’organisme.

Toutes ces initiatives découlent des quatre priorités organisationnelles du Secrétariat : 1) Établir et maintenir un effectif solide; 2) Examiner les pratiques opérationnelles et rehausser l’efficacité; 3) Perfectionner la stratégie de promotion et de rayonnement; et 4) Explorer et mettre en place de nouvelles technologies.

Analyse comparative entre les sexes plus

Le Secrétariat n’intervient pas directement auprès du public; il travaille plutôt en étroite collaboration avec ses clients, qui sont des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux. Il n’exerce aucun contrôle sur les décisions relatives au lieu des réunions qu’il appuie, aux participants ou aux points abordés. En tant que petit organisme, le SCIC doit composer avec de nombreuses contraintes particulières en ce qui touche les capacités et les compétences liées aux ressources humaines et financières. Il s’efforce de faire connaître et de favoriser les occasions d’apprentissage dans le but d’accroître les taux d’activité.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (NU) et objectifs de développement durable des NU

Le Secrétariat prendra des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions (objectif de développement durable 13), en particulier relativement à la cible 13.3 (améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide), essentiellement en appuyant l’Initiative d’achats écologiques du gouvernement du Canada et en en faisant la promotion.

Expérimentation

Le SCIC n’a pas prévu d’activités d’expérimentation, mais il continuera de promouvoir et de faciliter l’innovation. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. À titre de petit organisme, le Secrétariat ne dispose pas des ressources humaines et financières qui seraient requises pour réaliser une expérimentation valide à grande échelle.
Principaux risques

Gestion des ressources humaines

Il y a un risque que l’organisation ne soit pas en mesure de conserver un effectif adéquat et doté des compétences nécessaires en raison d’un important roulement de personnel, lequel découlerait des départs à la retraite et autres départs, de la rotation des employés détachés des provinces et des territoires et des exigences de dotation en période de pointe. Les incidences potentielles pourraient inclure une pénurie de main-d’œuvre, des erreurs, l’insatisfaction de la clientèle, une perte de connaissances organisationnelles et une baisse de la confiance envers l’organisme. Cet élément est considéré comme un risque important depuis 2018-2019, car au sein d’un micro-organisme, même le départ d’un seul employé se répercute dans toute l’organisation. Ce risque est amplifié par le contexte de la COVID-19 et par le rôle que la vidéoconférence a joué et continuera de jouer dans les conférences virtuelles et hybrides, puisque l’organisme et ses employés pourraient se retrouver avec une charge de travail plus lourde et devoir se doter de nouvelles compétences et de nouveaux processus de travail dans un environnement en rapide évolution. De plus, la maladie pourrait avoir des répercussions sur le personnel à n’importe quel moment, ce qui augmente la probabilité que l’organisation connaissance des contraintes en termes de capacités.

En 2021-2022, le SCIC est parvenu à atténuer le risque grâce à l’application de ses plus récents plan de gestion des ressources humaines et plan de relève pour les postes clés. Au cours de la prochaine année, il faudra continuer à planifier la relève, puisque les titulaires de certains postes essentiels prendront leur retraite ou quitteront leurs fonctions pour d’autres motifs à court et à moyen terme. Le SCIC poursuivra la mise en œuvre de diverses stratégies de dotation en vue de pourvoir les principaux postes, par exemple en offrant des possibilités de perfectionnement, en créant des bassins de candidats et en prenant des mesures de dotation temporaire pour recruter rapidement en période de pointe. Il continuera également de mettre l’accent sur la rotation des employés, puisqu’un effectif polyvalent et souple revêt une importance fondamentale pour un organisme de petite taille.

Résultats prévus pour les Services aux conférences intergouvernementales

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle des Services aux conférences intergouvernementales, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 20222023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel

Indicateur de résultat ministériel

Cible

Date d’atteinte de la cible

Résultat réel
20182019

Résultat réel
20192020

Résultat réel
20202021

R1 : Faciliter la tenue de discussions fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales productives en planifiant et en soutenant des conférences de manière centralisée et professionnelle

Taux de satisfaction des organisateurs de conférences

> 90 %

31 mars 2023

92,6 %

96,8 %

91,8 %

Taux de satisfaction des participants aux conférences

> 90 %

31 mars 2023

93 %

94,8 %

88 %

R2 : Innovation continue en matière de processus et de prestation de services afin de répondre aux besoins en évolution des clients

Taux d’utilisation par les clients des principales innovations en matière de technologie et de prestation de services

> 75 %

31 mars 2023

83 %

83 %

80 %

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour les Services aux conférences intergouvernementales

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle des Services aux conférences intergouvernementales, les dépenses budgétaires pour l’exercice 20222023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires 20222023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)

Dépenses prévues 20222023

Dépenses prévues 20232024

Dépenses prévues 20242025

4 751 627

4 263 097

4 263 097

4 263 097

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour les Services aux conférences intergouvernementales

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 20222023 et les deux exercices suivants.

Nombre d’équivalents temps plein prévus
20222023

Nombre d’équivalents temps plein prévus
20232024

Nombre d’équivalents temps plein prévus
20242025

25

25

25

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

services de gestion et de surveillance;

services des communications;

services juridiques;

services de gestion des ressources humaines;

services de gestion des finances;

services de gestion de l’information;

services de technologie de l’information;

services de gestion des biens immobiliers;

services de gestion du matériel;

services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification
Le programme des Services internes a pour tâche de soutenir le SCIC dans l’exécution de son mandat grâce à une saine gestion et à une intendance prudente des biens, des ressources financières et humaines et des services de technologie de l’information (TI). Le Secrétariat se veut une organisation souple dont les processus simplifiés sont continuellement revus et améliorés afin de respecter les politiques en place. Au cours du prochain exercice, il se conformera à l’esprit de la nouvelles Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, qui entrera en vigueur en 2024-2025, et à d’autres pratiques en vue d’intégrer davantage la performance environnementale dans ses décisions d’approvisionnement.

En 2022-2023, les Services internes continueront d’administrer les ressources publiques avec la plus grande prudence et le plus grand soin, en plus de surveiller le cadre de contrôle interne et d’en rendre compte. Le SCIC est résolu à soutenir l’ouverture et la transparence du gouvernement. Pendant l’exercice, on continuera d’évaluer les contrôles internes, de les maintenir et, s’il y a lieu, de les améliorer afin d’assurer le respect des politiques, directives et orientations du Conseil du Trésor.

Le SCIC poursuivra aussi la modernisation de son équipement final dans le but de mieux servir ses employés et ses clients externes. Comme son infrastructure vieillissante devra être remplacée au cours des prochaines années, il amorcera la migration de ses services de TI vers le nuage. La Stratégie d’adoption de l’informatique en nuage d’abord du gouvernement du Canada modifie fondamentalement la manière dont les services de TI sont fournis. L’informatique en nuage pourrait permettre de proposer des services plus souples en matière de TI.

Par ailleurs, le Secrétariat s’efforcera de diffuser et de favoriser les occasions d’apprentissage, et ce, pour soutenir un milieu de travail sain, promouvoir le bien-être et la santé mentale et encourager une culture de l’amélioration et de l’innovation continues. Il trouvera des moyens novateurs de saisir ces occasions afin de rehausser l’engagement des employés.

Enfin, le SCIC explorera de nouvelles stratégies de dotation inclusives et innovatrices afin de recruter des personnes compétentes, talentueuses, très performantes et ayant à cœur le service à la clientèle qui adoptent de nouvelles méthodes de travail et de nouvelles technologies pour répondre aux besoins en évolution des clients. Il est déterminé à établir et à maintenir un effectif mobilisé et diversifié en consacrant temps et efforts à la rétention des employés et en instaurant des pratiques inclusives en matière de ressources humaines. En réponse à l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale, lancé par le greffier du Conseil privé, le SCIC continuera aussi de prendre des mesures concrètes qui jetteront les bases d’un changement systémique au sein de l’organisation pour combattre le racisme et prévenir toutes formes de discrimination et d’oppression.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 20222023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires 20222023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)

Dépenses prévues 20222023

Dépenses prévues 20232024

Dépenses prévues 20242025

1 305 039

1 358 580

1 358 580

1 358 580

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 20222023 et des deux exercices suivants.

Nombre d’équivalents temps plein prévus
20222023

Nombre d’équivalents temps plein prévus
20232024

Nombre d’équivalents temps plein prévus
20242025

7

7

7

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 20222023 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 20192020 à 20242025

Le graphique cidessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Picture 6

Pour obtenir des renseignements détaillés, voir la section « Sommaire de la planification budgétaire pour la responsabilité essentielle et les Services internes » du rapport.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau cidessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle du SCIC et pour ses services internes pour 20222023 et les autres exercices pertinents.

Responsabilités essentielles et services internes

Dépenses réelles 

20192020

Dépenses réelles 

20202021

Prévisions des dépenses 

20212022

Dépenses budgétaires 20222023 (telles qu’indiquées dans le Budget principal des dépenses)

Dépenses prévues en 20222023

Dépenses prévues en 20232024

Dépenses prévues en 20242025

Services aux conférences intergouverne-mentales

4 125 601

3 369 649

3 860 666

4 751 627

4 263 097

4 263 097

4 263 097

Services internes

1 300 008

1 295 594

1 232 524

1 305 039

1 358 580

1 358 580

1 358 580

Total

5 425 609

4 665 243

5 093 190

6 056 666

5 621 677

5 621 677

5 621 677

Il est important de noter que le SCIC ne convoque pas de réunions intergouvernementales. Il est plutôt appelé à répondre aux décisions prises par les gouvernements de se réunir pour aborder des dossiers nationaux clés ou des problèmes particuliers. Il n’a aucun contrôle sur les décisions concernant l’endroit où ont lieu ces réunions, leur nombre au cours d’un exercice donné, leur format, leur date ou leur durée. Le niveau des dépenses du SCIC pour chaque exercice est toutefois directement touché par ces facteurs. Un événement peut comprendre une ou plusieurs conférences, et sert à établir le budget de chacune des conférences en ce qui a trait au transport, aux communications, aux locations et aux services de traduction et d’interprétation.

Les dépenses ont été moins élevées en 2020-2021 qu’en 2019-2020, principalement en raison de la pandémie de COVID-19 et du virage complet vers les conférences virtuelles qui a été opéré pendant l’exercice.

En 2021-2022, vu la reprise partielle des conférences en personne et l’intensification de la dotation, les dépenses devraient être supérieures d’environ 400 000 $ à celles de 2020-2021. Compte tenu des restrictions concernant les voyages et des mesures adoptées dans l’espoir de réduire la propagation du virus, le format virtuel est toujours privilégié.

Le 31 décembre 2021, le SCIC avait fourni ses services dans le cadre de 113 réunions, en grande majorité tenues sous forme virtuelle. En raison de la pandémie, seulement trois conférences en personne ont eu lieu. D’après les prévisions pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2022, 26 conférences s’ajouteront, toutes sous forme de vidéoconférences. Toutefois, comme les conférences virtuelles sont souvent organisées à plus court préavis que les réunions en personne, le SCIC s’attend à appuyer plus de 26 conférences d’ici la fin de l’exercice.

Étant donné l’incertitude qui entoure la pandémie, le Secrétariat croit que le nombre de réunions intergouvernementales se maintiendra en 2022-2023 et qu’une part importante des rencontres se déroulera par vidéoconférence. Il ne prévoit pas d’augmentation du nombre de conférences hybrides (qui regroupent des participants sur les lieux et à distance), laquelle entraînerait une hausse des dépenses par rapport à 2021-2022. Mais au bout du compte, c’est l’évolution de la pandémie qui déterminera le nombre et la nature réels des activités de conférence en 2022-2023, comme c’est le cas depuis mars 2020.

Ressources humaines prévues

Le tableau cidessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle du SCIC et pour ses services internes pour 20222023 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes

Équivalents temps plein réels 20192020

Équivalents temps plein réels 20202021

Prévisions d’équivalents temps plein 2021-2022

Équivalents temps plein prévus 20222023

Équivalents temps plein prévus 20232024

Équivalents temps plein prévus 20242025

Services aux conférences intergouvernementales

22

19

21

25

25

25

Services internes

8

8

8

7

7

7

Total

30

27

29

32

32

32

Compte tenu des départs imprévus, l’effectif du SCIC a diminué depuis deux ans. Le nombre d’équivalents temps plein augmentera en 2021-2022 en raison des postes vacants qui auront été pourvus au quatrième trimestre. À titre de mesure proactive, l’organisme a accordé une importance accrue à son plan de relève afin de composer avec le départ potentiel d’employés occupant des postes clés. On a aussi élaboré un plan de carrière pour maintenir en poste les employés actuels, et des stratégies de recrutement novatrices ont été mises en place. Grâce à cette démarche dynamique et aux récentes mesures de dotation, le SCIC prévoit maintenant que le nombre d’équivalents temps plein augmentera en 2022-2023.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2022-2023.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes de 20212022 à 20222023.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)

Renseignements financiers

Prévisions des résultats
20212022

Résultats prévus
20222023

Écart (résultats prévus 20222023 moins prévisions des résultats 20212022)

Total des dépenses

5 723 304

6 205 838

482 534

Total des revenus

0

0

0

Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts

5 723 304

6 205 838

482 534

Les prévisions des résultats de 2021-2022 montrent une réduction des dépenses en raison de la pandémie de COVID-19, le SCIC ayant principalement appuyé des vidéoconférences et des téléconférences plutôt que des réunions en personne, qui sont beaucoup plus coûteuses. Comme les rencontres en personne devraient reprendre en 2022-2023, on s’attend à ce que le total des dépenses revienne au niveau d’avant la pandémie.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Dominic LeBlanc

Administrateur général : André M. McArdle

Portefeuille ministériel : Affaires intergouvernementales, Infrastructure et Collectivités

Instruments habilitants : Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes a été créé suivant une entente intervenue à la Conférence des premiers ministres qui a eu lieu en mai 1973, et il a été désigné ministère fédéral par décret en conseil du 29 novembre de la même année.

Année d’incorporation ou de création : 1973

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle du SCIC se trouvent dans le site Web du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir la « lettre de mandat du ministre ».

Contexte opérationnel

Le nombre moyen de réunions appuyées chaque année pendant la période de cinq ans allant de 2015-2016 à 2019-2020 a dépassé de 53 % celui des dix années précédentes. Incidemment, pendant cette même période de cinq ans, un nombre croissant de réunions ont été tenues sous forme de téléconférences, ces réunions virtuelles représentant systématiquement entre 33 % et 40 % de toutes les conférences auxquelles le SCIC offre ses services chaque année. La pandémie de COVID-19 a eu une incidence encore plus grande sur le nombre et le format des conférences appuyées, avec 219 réunions en 2020-2021 (dont 43 % de vidéoconférences) et 113 pendant les neuf premiers mois de 2021-2022 (dont 89 % de vidéoconférences). La reprise des conférences en personne est attendue en 2022-2023, 16 de ces événements étant prévus jusqu’ici.

À mesure que les gouvernements et les hauts fonctionnaires changent au Canada, il est important que le SCIC entretienne et renouvelle ses relations avec les gouvernements clients et qu’il mette activement en valeur son organisation, ses services et sa neutralité. Nous déployons des efforts de communication soutenus afin de maintenir le nombre de conférences intergouvernementales que nous appuyons tout en nous adaptant aux nouveaux formats, notamment à l’approche hybride que nos clients devraient privilégier pour la plupart de leurs conférences en personne au cours de l’année à venir.

Le SCIC a su demeurer à l’avant-garde de la prestation de services de soutien aux conférences grâce à la modernisation de son modèle de prestation de services ainsi qu’à la mise en place d’innovations (techniques et administratives) pour appuyer le nombre soutenu de vidéoconférences et la reprise attendue des réunions en personne dans la « nouvelle normalité » découlant de la COVID-19. En poursuivant les rencontres virtuelles, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pourront continuer de réduire les déplacements et les coûts associés à la participation aux conférences intergouvernementales. La pandémie nous a forcés à abandonner les réunions en personne, et les clients ont désormais des attentes plus élevées en ce qui concerne les délais ainsi que les technologies et les services de soutien offerts pour les vidéoconférences. Pour être en mesure de se doter des compétences spécialisées dont il a besoin en matière de conférence virtuelle, le SCIC devra impérativement actualiser sa structure organisationnelle de même que les connaissances et les compétences de son personnel en tenant compte de ce nouvel environnement. L’organisme, qui cherche à accroître sa spécialisation à l’interne, est fier de continuer à offrir un large éventail de solutions de conférence qui répondent aux besoins de ses clients.

L’an prochain, un nombre important de fonctionnaires fédéraux qui travaillent au SCIC seront admissibles à la retraite. Ces départs, ainsi que la rotation habituelle des employés des provinces et des territoires, mettront à l’épreuve la capacité de l’organisation de répondre à la demande pour les activités de conférence et de maintenir un effectif doté des connaissances et des compétences adéquates. La mise en œuvre de plans de relève et de transition pour les postes clés ainsi que l’offre d’occasions de perfectionnement aux employés qui ont le désir et les capacités nécessaires pour évoluer au sein de l’organisme demeureront une priorité stratégique essentielle.

Le recrutement et le maintien en poste d’une main-d’œuvre diversifiée, talentueuse et motivée posent un défi unique pour un très petit organisme comme le SCIC, compte tenu des perspectives limitées de mobilité ascendante. Le Secrétariat continue d’avoir recours sur une base régulière au Programme fédéral d’expérience de travail étudiant et aux programmes coopératifs pour rehausser l’intérêt envers la fonction publique. Dans le but de préserver et d’améliorer le maintien en poste, des efforts soutenus seront déployés pour créer un milieu propice au perfectionnement professionnel et à la satisfaction au travail, et aussi pour offrir un espace sûr et respectueux dans lequel les employés se sentent à l’aise de soulever les questions qui les préoccupent de même qu’un environnement professionnel à la fois inclusif, accessible et exempt d’obstacles et de discrimination.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes pour 20222023 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats

Responsabilité essentielle 1 : Services aux conférences intergouvernementales

Services internes

1.1 Résultat ministériel :

Faciliter la tenue de discussions fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales productives en planifiant et en soutenant des conférences de manière centralisée et professionnelle

1.1.1 Indicateur : Taux de satisfaction des organisateurs de conférences

1.1.2 Indicateur : Taux de satisfaction des participants aux conférences

1.2 Résultat ministériel :

Innovation continue en matière de processus et de prestation de services afin de répondre aux besoins en évolution des clients

1.2.1 Indicateur : Taux d’utilisation par les clients des principales innovations en matière de technologie et de prestation de services

Répertoire des programmes

Programme : Services aux conférences

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.

Programme à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Stratégie ministérielle de développement durable

Analyse comparative entre les sexes plus


Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale

C.P. 488, succursale A

Ottawa (Ontario)

K1N 8V5

Adresse de livraison

222, rue Queen, 12e étage

Ottawa (Ontario)

K1P 5V9

Numéro(s) de téléphone : 613-995-2341

Numéro(s) de télécopieur : 613-996-6091

Adresse(s) de courriel : Info@scics.ca

Site(s) Web: www.scics.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique qui permet de mettre en place des initiatives adaptées et inclusives et à comprendre comment les facteurs tels que le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et l’invalidité peuvent avoir une incidence sur les expériences, et les résultats ainsi que l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience de ceux-ci.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (fulltime equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités explorant, mettant à l’essai et comparant les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décision et d’améliorer les résultats pour les Canadiens. L’expérimentation est liée à l’innovation, mais est distincte de celleci. L’innovation représente l’essai de quelque chose de nouveau, alors que l’expérimentation suppose une comparaison rigoureuse de résultats. Par exemple, le lancement d’une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation, mais l’essai systématique de la nouvelle application et la comparaison de celleci par rapport à un site Web existant ou à d’autres outils pour voir lequel permet de joindre le plus de personnes est une expérimentation.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2022 2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; faire croître la croissance d’une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes