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Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

2023-2024

Plan ministériel

L’honorable Dominic LeBlanc, c.p., c.r., député

Ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités

ISSN : 2371-8242

Table des matières

De la part de l’administrateur général

Aperçu de nos plans

Responsabilité essentielle : résultats et ressources prévus et principaux risques

Services internes : résultats prévus

Dépenses et ressources humaines prévues

Dépenses prévues

Ressources humaines prévues

Budget des dépenses par crédit voté

État des résultats condensé prospectif

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Contexte opérationnel

Cadre de présentation de rapports

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Tableau de renseignements supplémentaires

Dépenses fiscales fédérales

Coordonnées de l’organisation

Annexe : définitions

De la part de l’administrateur général

Picture 11En ma qualité de secrétaire du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, j’ai le plaisir de présenter le Plan ministériel de 2023-2024 de l’organisme. Ce plan procure aux parlementaires et aux Canadiens de l’information sur notre mandat et nos objectifs pour l’exercice à venir.

Dans le cadre de son unique programme, le Secrétariat offre des services professionnels de soutien administratif en vue d’appuyer la planification et le déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres, et ce, partout au Canada. Ces réunions multilatérales, qui demeurent une composante clé du fédéralisme canadien, soutiennent l’objectif du gouvernement du Canada consistant à entretenir des relations de collaboration ouvertes avec l’ensemble des provinces, des territoires et des partenaires autochtones. Outre les avantages qu’il offre en matière de confidentialité, d’impartialité et d’expertise relativement à la prestation de services, le Secrétariat facilite la tenue de telles rencontres intergouvernementales.

En 2022-2023, le Secrétariat est entré dans la nouvelle réalité de l’après-pandémie et a dû encore une fois modifier son modèle de prestation de services pour l’adapter à la reprise graduelle des réunions en personne. Toute l’année durant, nous avons continué à faire preuve de souplesse et nous avons tout mis en œuvre pour satisfaire à la demande croissante entourant les réunions en personne et hybrides. Il nous a fallu relever divers défis en cours de route, par exemple adopter de nouvelles technologies aux fins des conférences et composer avec la hausse sans précédent des coûts associés aux déplacements, à l’interprétation et aux services audiovisuels dans le cadre des événements.

À l’aube de l’exercice 2023-2024, on s’attend à ce que la demande pour les réunions en personne et hybrides de haut niveau continue de croître de façon marquée, alors que l’intérêt pour la vidéoconférence demeurera élevé. Le Secrétariat compte redoubler d’efforts afin de trouver des solutions novatrices à long terme qui lui permettront de répondre aux besoins de ses clients. Nous sommes persuadés que, grâce à l’expérience que nous avons acquise au cours du dernier demi-siècle en offrant du soutien administratif continu, efficace et impartial dans le cadre de conférences multilatérales, nous avons tous les outils en main pour relever ce nouveau défi.

André M. McArdle

Secrétaire, Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Aperçu de nos plans

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) est fermement résolu à offrir des services de conférences de qualité à un coût avantageux aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Notre impartialité, notre engagement envers les langues officielles et notre expertise en prestation de services font de nous le fournisseur de services de choix pour les conférences intergouvernementales de haut niveau. Nous sommes déterminés à maintenir ce statut unique.

De plus, l’organisme met tout en œuvre pour s’acquitter de son rôle de gardien officiel de l’information dont il est question lors des conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales. À ce jour, le Secrétariat a la garde de près de 55 000 documents, lesquels offrent un portrait général de l’ensemble des questions intergouvernementales qui ont été abordées dans le cadre des 4 500 conférences qu’il a appuyées depuis 1973.

L’exercice précédent a été une année de transition pour le SCIC. Nous avons dû faire preuve de créativité et de souplesse pour relever de nouveaux défis dans le contexte de l’après-pandémie, compte tenu de l’augmentation soudaine de la demande pour les conférences en personne et hybrides, de la hausse considérable des coûts associés aux conférences et d’un important roulement de personnel. L’année 2023-2024 sera donc placée sous le signe de la stabilisation en ce qui touche la dotation, l’infrastructure et les services en vue d’assurer la continuité et la stabilité à long terme des services du Secrétariat.

En 2023-2024, le Secrétariat s’efforcera de demeurer souple, de maintenir sa capacité de répondre à la forte demande et de donner suite aux quatre priorités ci-après :

Resserrer les relations avec les clients des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux

Le SCIC continuera d’accorder une grande importance à la collaboration et aux partenariats avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en vue de mettre en œuvre les priorités et les engagements nationaux qui dépendent de ces relations étroites. Pour ce faire, il consultera ces trois ordres de gouvernements et entretiendra des partenariats avec les organisateurs de réunions et les secrétariats permanents qui soutiennent les relations intergouvernementales.

Assurer la continuité des services dans un environnement en constante évolution

Le SCIC renseignera ses clients sur les nouveaux outils et services qui lui permettront non seulement de continuer à répondre aux besoins des gouvernements, mais aussi de les conseiller et de les guider de manière proactive sur de nouvelles pistes et dans de nouveaux domaines. Ces efforts prendront toute leur importance vu l’intérêt croissant pour les conférences hybrides, à savoir des réunions en personne auxquelles des délégués et des présentateurs participent à distance à l’aide d’équipement de vidéoconférence.

Optimiser les outils technologiques du SCIC

En 2023-2024, le Secrétariat continuera de moderniser son équipement d’extrémité dans le but de mieux servir ses employés et ses clients externes. Entre autres, il mettra à niveau ses dispositifs coupe-feu et leurs capacités de défense contre les menaces et il offrira les technologies sans fil les plus récentes sur les lieux des conférences. Nous poursuivrons aussi la migration des services de technologie de l’information vers le nuage et mettrons en place une version actualisée du système de gestion des conférences.

Établir et maintenir un effectif solide

Depuis toujours, le plus grand atout du Secrétariat est son personnel. En tant que petit organisme, il dépend largement de l’expérience, des compétences, des connaissances et des idées novatrices de ses employés pour mener à bien son mandat. En 2023-2024, on s’attachera à éliminer les obstacles à l’accessibilité qui ont été cernés dans le Plan sur l’accessibilité de 2023-2025, en plus de mettre à jour le plan de relève du SCIC de sorte que les postes clés puissent être pourvus rapidement et efficacement lorsque des employés quittent l’organisation.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, consultez la section « Responsabilité essentielle : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent document.

Responsabilité essentielle : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour sa responsabilité essentielle. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Services de conférences intergouvernementales

Description
Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes assure la continuité des services de planification et d’archivage ainsi que du soutien administratif impartial en ce qui a trait aux conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres, et ce, partout au Canada.
Faits saillants de la planification

Le programme des Services de conférences s’acquitte de la responsabilité essentielle du SCIC, offrant ses services avec succès et de manière professionnelle et novatrice dans le cadre de réunions intergouvernementales de haut niveau. Vu l’importance accordée par le gouvernement fédéral à la collaboration et aux partenariats avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones, le nombre de réunions intergouvernementales devrait augmenter en 2023-2024. Cette réalité procure toujours au SCIC une excellente occasion de resserrer ses liens avec les délégués fédéraux, provinciaux et territoriaux aux conférences et les autres intervenants, notamment les organisateurs de réunions des gouvernements qui accueillent ou président des événements et les secrétariats permanents qui soutiennent les relations intergouvernementales dans les secteurs d’activité qui auront une importance clé pendant le prochain exercice et par la suite.

Le Secrétariat aura comme priorité permanente de satisfaire à la demande forte et soutenue pour ses services élargis tout en maintenant une offre pertinente, de grande qualité et tournée vers l’avenir.

Étant donné l’intérêt soutenu que suscite la vidéoconférence tant comme format de réunion en soi que comme élément essentiel de l’approche hybride adoptée pour la plupart des rencontres en personne, on s’attend à ce que le SCIC ouvre la voie, offre des conseils à ses clients et les encourage à adopter des approches novatrices. Pour jouer ce rôle de leadership élargi, le SCIC misera tout particulièrement sur la recherche et la mise en place de technologies et de méthodes de pointe.

En 2023-2024, les activités suivantes aideront le SCIC à produire les résultats prévus concernant sa responsabilité essentielle :

1.Le SCIC restera à l’affût des besoins croissants de ses clients intergouvernementaux et des autres intervenants et continuera de s’y adapter. Les activités dans ce domaine auront pour but :

de maintenir la réputation du Secrétariat comme le fournisseur de services de choix pour les réunions intergouvernementales de haut niveau;

de s’assurer que le SCIC reste un carrefour offrant l’accès à des solutions opportunes et novatrices en gestion d’événements, au bénéfice de ses clients.

2.Le SCIC continuera d’explorer, de tester et de promouvoir des formats, des technologies et des services novateurs pour la prestation de services de conférences, y compris ceux qui :

facilitent la vidéoconférence pour tous les avantages techniques, financiers et logistiques qu’elle offre;

transforment la manière dont l’organisme gère les documents et les archives de conférences intergouvernementales, en tirant profit des systèmes infonuagiques de gestion des documents et de dossiers électroniques;

permettent d’actualiser le système de gestion des conférences interne de l’organisme (appelé CMS) pour éliminer certains obstacles à l’accessibilité et améliorer les fonctions destinées aux clients;

appuient l’objectif du gouvernement de viser une transparence, une inclusivité, une diversité et une accessibilité accrues.

3.Le SCIC continuera de faire appel aux outils qui ont été perfectionnés récemment afin d’évaluer la satisfaction de sa clientèle et de recueillir des commentaires tout en resserrant ses liens stratégiques avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux :

les sondages destinés aux planificateurs de conférences et aux délégués demeureront une importante source d’information non seulement pour déterminer quelles améliorations s’imposent, mais aussi pour mesurer notre réussite dans l’atteinte de l’objectif général consistant à offrir des services d’excellente qualité et à répondre aux besoins;

les sondages réalisés auprès des clients deviendront aussi un outil de premier plan pour recueillir de l’information sur l’accessibilité des conférences et cerner les obstacles que doivent surmonter les personnes handicapées;

on continuera de prioriser la mobilisation des provinces et des territoires à un niveau stratégique, par l’intermédiaire de leurs bureaux des affaires intergouvernementales, afin d’échanger de l’information, de recueillir des renseignements et de la rétroaction ainsi que d’évaluer l’accueil réservé aux nouvelles idées et initiatives.

4.Le SCIC se veut un organisme souple qui examine et améliore continuellement ses outils de travail et ses processus internes en se fondant sur des analyses de l’environnement, les sondages qu’il mène auprès de ses employés et les observations que ceux-ci formulent. Il continuera de s’inspirer du travail des comités internes et des commentaires du personnel pour prendre les décisions relatives au programme, ce qui lui permettra de tirer pleinement parti de l’expérience, des compétences, des connaissances et des idées novatrices de chacun.

5.Des efforts considérables seront également produits afin d’examiner et de peaufiner les stratégies de formation et de perfectionnement pour la prestation des services de conférences, afin de veiller à ce que notre effectif, les processus internes et les technologies correspondent au contexte actuel et permettent de satisfaire aux exigences futures ainsi qu’aux besoins en évolution des clients tout en mettant de plus en plus l’accent sur le service à la clientèle. Ces stratégies accorderont une place de choix à la santé mentale, à la diversité et à l’inclusion et elles contribueront à accroître la sensibilisation aux préjugés inconscients et à la discrimination dans les pratiques du SCIC. Cette initiative conservera une importance cruciale en 2023-2024.

Toutes les initiatives ci-dessus découlent des quatre priorités organisationnelles du Secrétariat :

1) resserrer les relations avec les clients des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux; 2) assurer la continuité des services dans un environnement en constante évolution; 3) optimiser les outils technologiques du SCIC; et 4) établir et maintenir un effectif solide.

Analyse comparative entre les sexes plus

Le SCIC s’engage pleinement à promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion au sein de son organisation et il s’emploie à mettre de l’avant et à favoriser les occasions d’apprentissage auprès de ses employés. Il assure en outre un suivi régulier de son profil d’équité en matière d’emploi pour faire en sorte qu’il reflète les objectifs de représentation des groupes désignés au titre de l’équité en matière d’emploi.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies (NU)

Le Secrétariat prendra des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions, en particulier relativement à la cible 13.3 (améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide), essentiellement en appuyant et en faisant la promotion de l’Initiative d’achats écologiques du gouvernement du Canada.

Innovation

Si les gouvernements continuent de reconnaître le Secrétariat comme étant le fournisseur de services de choix pour les conférences intergouvernementales de haut niveau, c’est en grande partie parce que l’organisme innove sans relâche afin d’améliorer ses processus et ses services dans le but de répondre aux besoins en évolution de ses clients. Comme le SCIC est appelé à adopter diverses solutions novatrices (sur les plans technique et administratif) pour appuyer un nombre considérable de vidéoconférences et répondre à la demande croissante visant les réunions hybrides, il doit constamment évaluer et tester les outils, les technologies et les processus novateurs qui sont repérés par son Comité de l’innovation, puis mettre en œuvre les solutions retenues. Le Comité de l’innovation, qui regroupe des employés de tous les secteurs de l’organisation, soutient les politiques novatrices du SCIC en repérant les lacunes dans la prestation des services et les possibilités d’amélioration, en évaluant les idées proposées par le personnel et en les soumettant à l’examen de la haute direction.

Principaux risques

Il y a un risque que l’organisation ne soit pas en mesure de conserver un effectif adéquat et doté des compétences nécessaires en raison d’un important roulement de personnel, lequel découlerait des départs à la retraite et d’autres départs, de la rotation des employés détachés des provinces et des territoires et des exigences de dotation en période de pointe. Les incidences potentielles pourraient inclure une pénurie de main-d’œuvre, l’insatisfaction de la clientèle, une perte de connaissances organisationnelles et une baisse de la confiance envers le Secrétariat. Le SCIC étant un très petit organisme, même le départ d’un seul employé se répercute dans toute l’organisation.

Au cours des dernières années, le SCIC est parvenu à atténuer le risque grâce à l’application de son plus récent plan de relève pour les postes clés. Au cours de la prochaine année, il faudra continuer à planifier la relève, puisque les titulaires de certains postes essentiels devraient prendre leur retraite ou quitter leurs fonctions pour d’autres motifs à court et à moyen terme.

Le SCIC poursuivra la mise en œuvre de stratégies de dotation en vue de pourvoir différents postes, par exemple en offrant des possibilités de perfectionnement, en créant des bassins de candidats et en utilisant des mécanismes d’emploi à court terme pour recruter rapidement en période de pointe. Il continuera également de mettre l’accent sur la rotation des employés, puisqu’un effectif polyvalent et souple revêt une grande importance pour un organisme de petite taille.

Résultats prévus pour les Services de conférences intergouvernementales

Le tableau ci-dessous présente, pour les Services de conférences intergouvernementales, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 20232024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel

Indicateur de résultat ministériel

Cible

Date d’atteinte de la cible

Résultat réel
2019-2020

Résultat réel
2020-2021

Résultat réel
2021-2022

R1 : Faciliter la tenue de discussions fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales productives en planifiant et en soutenant des conférences de manière centralisée et professionnelle

Taux de satisfaction des organisateurs de conférences1

> 90 %

31 mars 2024

96,8 %

91,8 %

89,7 %

Taux de satisfaction des participants aux conférences2

> 90 %

31 mars 2024

95 %

88 %

94 %

R2 : Innovation continue en matière de processus et de prestation de services afin de répondre aux besoins en évolution des clients

Taux de satisfaction des clients à l’égard des principales innovations en matière de technologie et de prestation de services3

> 75 %

31 mars 2024

Non disponible

Non disponible

Non disponible4

______________________________________________________

[1] Proportion de répondants qui donnent une note de 4 ou de 5 sur 5 à une série de questions d’entrevue.

[2] Proportion de répondants qui donnent une note de 4 ou de 5 sur 5 à une série de questions de sondage.

[3] Proportion de répondants qui donnent une note de 4 ou de 5 sur 5 à une série de questions d’entrevue.

[4] Comme il s’agit d’un nouvel indicateur adopté en 2023-2024, on ne dispose d’aucun résultat pour les exercices précédents.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour les Services de conférences intergouvernementales

Le tableau ci-dessous présente, pour les Services de conférences intergouvernementales, les dépenses budgétaires pour l’exercice 20232024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants. Le SCIC prévoit dépenser la totalité de ses crédits au titre des Services de conférences intergouvernementales en 2023-2024 et aux exercices suivants.

Dépenses budgétaires, 20232024 (inscrites au budget principal des dépenses)

Dépenses prévues 20232024

Dépenses prévues 20242025

Dépenses prévues 20252026

4 263 834

4 263 834

4 263 834

4 263 834

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour les Services de conférences intergouvernementales

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023-2024 et les deux exercices suivants.

Nombre d’équivalents temps plein prévus
20232024

Nombre d’équivalents temps plein prévus
20242025

Nombre d’équivalents temps plein prévus
20252026

25

25

25

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

services de gestion et de surveillance;

services des communications;

services juridiques;

services de gestion des ressources humaines;

services de gestion des finances;

services de gestion de l’information;

services de technologie de l’information;

services de gestion des biens immobiliers;

services de gestion du matériel;

services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification
Le programme des Services internes a pour tâche de soutenir le SCIC dans l’exécution de son mandat grâce à une saine gestion et à une intendance prudente des biens, des ressources financières et humaines et des services de technologie de l’information (TI). Le Secrétariat se veut une organisation souple dont les processus simplifiés sont continuellement revus et améliorés afin de respecter les politiques en place. Au cours du prochain exercice, il se conformera à l’esprit de la nouvelle Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, qui entrera en vigueur en 2024-2025, et il continuera de prendre en compte la performance environnementale dans ses décisions d’approvisionnement.

Le SCIC est résolu à soutenir l’ouverture et la transparence du gouvernement. En 2023-2024, il continuera d’évaluer les contrôles internes, de les maintenir et, s’il y a lieu, de les améliorer afin d’assurer le respect des politiques, directives et orientations du Conseil du Trésor. Il entend également élargir et renforcer ces contrôles pour ce qui est des processus de planification financière et d’approvisionnement.

Sur le plan des technologies de l’information, le SCIC poursuivra la modernisation de son équipement d’extrémité dans le but de mieux servir ses employés et ses clients externes. Comme son infrastructure vieillissante devra être remplacée au cours des prochaines années, il continuera la migration de ses services de TI vers le nuage. La Stratégie d’adoption de l’informatique en nuage d’abord du gouvernement du Canada modifie fondamentalement la manière dont les services de TI sont fournis, et l’infonuagique pourrait permettre d’en assouplir la prestation.

Par ailleurs, le Secrétariat s’efforcera de diffuser et de favoriser les occasions d’apprentissage, et ce, pour soutenir un milieu de travail sain, promouvoir le bien-être et la santé mentale et encourager une culture de l’amélioration et de l’innovation continues.

Enfin, le SCIC explorera de nouvelles stratégies de dotation inclusives et innovatrices afin de recruter des personnes compétentes, talentueuses, très performantes et ayant à cœur le service à la clientèle qui adoptent de nouvelles méthodes de travail et de nouvelles technologies pour répondre aux besoins en évolution des clients. Il est déterminé à établir et à maintenir un effectif mobilisé et diversifié en consacrant temps et efforts à l’implantation de pratiques inclusives en matière de ressources humaines ainsi qu’à l’élimination des principaux obstacles cernés dans le Plan sur l’accessibilité 2023-2025.

Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones

En 2023-2024, le SCIC s’efforcera d’attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés qu’il conclut chaque année à des fournisseurs autochtones, conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement du Canada. Il compte atteindre cette cible par l’intermédiaire de divers marchés, entre autres pour les services professionnels et l’équipement de TI, avant la mise en œuvre obligatoire, en 2024-2025.

Le tableau suivant indique, en pourcentage, la valeur réelle, estimée et prévue de la valeur cible.

Description du champ de déclaration de 5 %

Pourcentage de réalisation, 2021-2022

Cible visée pour 2022-2023

Cible prévue pour 2022-2023

Pourcentage total de marchés passés avec des entreprises autochtones

2,6 %

S.O.

5 %

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires de l’exercice 20232024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants. Le SCIC prévoit dépenser la totalité de ses crédits au titre des Services internes en 2023-2024 et par la suite.

Dépenses budgétaires, 20232024 (inscrites au budget principal des dépenses)

Dépenses prévues 20232024

Dépenses prévues 20242025

Dépenses prévues 20252026

1 827 357

1 827 357

1 827 357

1 827 357

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 20232024 et des deux exercices suivants.

Nombre d’équivalents temps plein prévus
20232024

Nombre d’équivalents temps plein prévus
20242025

Nombre d’équivalents temps plein prévus
20252026

7

7

7

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du Ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 20232024 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 20202021 à 20252026

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Graphique plan ministériel

De 2020 à 2022, les dépenses ont été beaucoup moindres en raison de la pandémie de COVID-19 et de la nature virtuelle de nos services. Le SCIC prévoit par contre dépenser la totalité de ses crédits à compter de 2023-2024 étant donné la reprise des conférences en personne et hybrides dans le contexte de l’après-pandémie.

Pour obtenir des renseignements détaillés, voir la section « Sommaire de la planification budgétaire pour la responsabilité essentielle et les services internes » du présent rapport.

Sommaire de la planification budgétaire pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour la responsabilité essentielle du SCIC et pour ses services internes en 2023-2024 et aux autres exercices pertinents.

Responsabilité essentielle et services internes

Dépenses réelles 20202021

Dépenses réelles 20212022

Prévisions des dépenses 20222023

Dépenses budgétaires 20232024 (inscrites au budget principal des dépenses)

Dépenses prévues 20232024

Dépenses prévues 20242025

Dépenses prévues 20252026

Services de conférences intergouverne-mentales

3 369 649

3 252 061

4 500 930

4 263 834

4 263 834

4 263 834

4 263 834

Services internes

1 295 594

1 641 714

1 928 970

1 827 357

1 827 357

1 827 357

1 827 357

Total

4 665 243

4 893 775

6 429 900

6 091 191

6 091 191

6 091 191

6 091 191

Il importe de noter que le SCIC ne convoque pas de réunions intergouvernementales. Il est plutôt appelé à répondre aux décisions prises par les gouvernements de se réunir pour aborder des dossiers nationaux clés ou des problèmes particuliers. Il n’a aucun contrôle sur les décisions concernant l’endroit où ont lieu ces réunions, leur nombre au cours d’un exercice donné, leur format, leur date ou leur durée. Le niveau des dépenses du SCIC pour chaque exercice est toutefois directement touché par ces facteurs. Un événement peut comprendre une ou plusieurs conférences, et sert à établir le budget de chacune des conférences en ce qui a trait au transport, aux communications, aux locations et aux services de traduction et d’interprétation.

Vu la nature virtuelle de nos services pendant la pandémie de COVID-19, les dépenses réelles de 2020 à 2022 ont été considérablement moindres que les prévisions de dépenses et les dépenses prévues. En 2022-2023, les dépenses devraient dépasser d’environ 1,4 million de dollars celles des exercices précédents. Cette hausse s’explique par l’augmentation marquée de la demande des gouvernements pour les événements en personne et hybrides, qui coûtent généralement plus cher que les conférences virtuelles, et par la forte inflation qui est venue amplifier la hausse des frais administratifs. L’interprétation simultanée, la location de matériel audiovisuel et les marchés de services ont été particulièrement touchés. L’inflation a également causé une augmentation des coûts du transport aérien, de l’expédition des grosses caisses d’équipement aux lieux des conférences, des services de sécurité sur place et d’autres éléments. On s’attend à ce que la tendance se maintienne pendant les années à venir.

Ressources humaines prévues

Le tableau cidessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour la responsabilité essentielle du SCIC et pour ses services internes en 20232024 et aux autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes

Responsabilité essentielle et services internes

Équivalents temps plein réels 20202021

Équivalents temps plein réels 20212022

Prévisions d’équivalents temps plein 20222023

Équivalents temps plein prévus 20232024

Équivalents temps plein prévus 20242025

Équivalents temps plein prévus 20252026

Services de conférences intergouverne-mentales

19

20

23

25

25

25

Services internes

8

8

8

7

7

7

Total

27

28

31

32

32

32

Compte tenu des départs inattendus, l’effectif du SCIC est moindre que prévu depuis deux ans. Le nombre d’ETP augmentera toutefois en 2022-2023 en raison des postes vacants qui ont été pourvus au quatrième trimestre. À titre de mesures proactives, l’organisme a misé davantage sur son plan de relève afin de composer avec le départ à venir d’employés occupant des postes clés, et des stratégies de recrutement novatrices ont été mises en place. Grâce à cette démarche proactive et à la dotation à venir, le SCIC prévoit maintenant que le nombre d’ETP augmentera en 2023-2024.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 20232024.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes de 20222023 à 20232024.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Par contre, les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du SCIC.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 (en dollars)

Renseignements financiers

Prévisions des résultats
20222023

Résultats prévus
20232024

Écart (résultats prévus 20232024 moins prévisions des résultats 20222023)

Total des dépenses

6 974 089

6 734 697

239 392

Total des revenus

0

0

0

Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts

6 974 089

6 734 697

239 392

Le SCIC prévoit dépenser la totalité de ses crédits en 2022-2023 et en 2023-2024. L’écart dans les résultats prévus est principalement lié au report de fonds du solde de fonctionnement reçu en 2022-2023, qui sera entièrement dépensé pendant l’exercice.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Dominic LeBlanc

Administrateur général : André M. McArdle

Portefeuille ministériel : Affaires intergouvernementales, Infrastructure et Collectivités

Instruments habilitants : Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes a été créé suivant une entente intervenue à la Conférence des premiers ministres qui a eu lieu en mai 1973, et il a été désigné ministère fédéral par décret en conseil du 29 novembre de la même année.

Année d’incorporation ou de création: 1973

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle du SCIC se trouvent dans le site Web du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.

Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat du SCIC se trouvent dans la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans le site Web du SCIC.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes pour 2023-2024 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats

Responsabilité essentielle 1 : Services de conférences intergouvernementales

Services internes

1.1 Résultat ministériel :

Faciliter la tenue de discussions fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales productives en planifiant et en soutenant des conférences de manière centralisée et professionnelle

1.1.1 Indicateur : Taux de satisfaction des organisateurs de conférences

1.1.2 Indicateur : Taux de satisfaction des participants aux conférences

1.2 Résultat ministériel :

Innovation continue en matière de processus et de prestation de services afin de répondre aux besoins en évolution des clients

1.2.1 Indicateur : Taux de satisfaction des clients à l’égard des principales innovations en matière de technologie et de prestation de services

Répertoire des programmes

Programme : Services de conférences

Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 20222023

Structure

2023-2024

2022-2023

Changement

Motif du changement

RESPONSABILITÉ ESSENTIELLE

Services de conférences intergouvernementales

Services de conférences intergouvernementales

Aucun changement

Sans objet

PROGRAMME

Services de conférences

Services de conférences

Aucun changement

Sans objet

Résultat ministériel

Faciliter la tenue de discussions fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales productives en planifiant et en soutenant des conférences de manière centralisée et professionnelle

Faciliter la tenue de discussions fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales productives en planifiant et en soutenant des conférences de manière centralisée et professionnelle

Aucun changement

Sans objet

Indicateur

Taux de satisfaction des organisateurs de conférences

Taux de satisfaction des organisateurs de conférences

Aucun changement

Sans objet

Indicateur

Taux de satisfaction des participants aux conférences

Taux de satisfaction des participants aux conférences

Aucun changement

Sans objet

Résultat ministériel

Innovation continue en matière de processus et de prestation de services afin de répondre aux besoins en évolution des clients

Innovation continue en matière de processus et de prestation de services afin de répondre aux besoins en évolution des clients

Aucun changement

Sans objet

Indicateur

Taux de satisfaction des clients à l’égard des principales innovations en matière de technologie et de prestation de services

Taux d’utilisation par les clients des principales innovations en matière de technologie et de prestation de services

Changement au titre et à la méthodologie

Note 1

Note 1Cet indicateur de résultat ministériel a été modifié afin de mieux mesurer l’efficacité et l’efficience des services que nous offrons à nos clients et d’en rendre compte de manière plus précise. Il sert désormais à déterminer le taux de satisfaction des clients à l’égard des solutions novatrices proposées par le SCIC, plutôt que leur taux d’utilisation. Les taux de satisfaction aideront la direction à prendre des décisions qui permettront de revoir et d’améliorer l’offre de services.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableau de renseignements supplémentaires

Le tableau de renseignements supplémentaires ci-dessous est accessible sur le site Web du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes:

Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale

C.P. 488, succursale A

Ottawa (Ontario)

K1N 8V5

Téléphone : 613-995-2341

Télécopieur : 613-996-6091

Courriel : Info@scics.ca

Site Web : www.scics.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique servant à faciliter l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l’initiative, à déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier et à les atténuer. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (fulltime equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

innovation à fort impact (high impact innovation)

L’innovation à fort impact varie selon le contexte organisationnel. Dans certains cas, il peut s’agir de tenter quelque chose de très nouveau ou sortant des sentiers battus. Dans d’autres cas, il peut s’agir d’apporter progressivement des améliorations dans un domaine où les coûts sont élevés ou de résoudre des problèmes auxquels un grand nombre de Canadiens ou de fonctionnaires doivent faire face.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2023-2024, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021: bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.