Renseignements généraux : Capacité institutionnelle de l’ACS Plus

Gouvernance

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a comme unique programme d’assurer la continuité des services de planification et d’archivage ainsi que d’offrir du soutien logistique impartial en ce qui a trait aux conférences fédérales-provinciales‑territoriales et provinciales-territoriales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres, et ce, partout au Canada.

Le Secrétariat n’intervient pas directement auprès du public et ne choisit en aucun cas sa clientèle; il travaille plutôt en étroite collaboration avec ses clients, qui sont des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le SCIC répond aux décisions prises par les gouvernements de se rencontrer pour discuter de questions nationales clés ou de dossiers particuliers. Il n’exerce aucun contrôle sur les décisions relatives au lieu de ces réunions, aux participants ou aux points abordés.

Les informations relatives à l’ACS Plus ne sont pas recueillies, analysées ou déclarées dans le cadre du programme du SCIC.

Capacité

Afin de s’assurer que l’ACS Plus et l’inclusivité sont, dans la mesure du possible, prises en compte dans la prestation de ses services et l’élaboration de ses politiques, le Secrétariat a intégré de la formation obligatoire sur la diversité et l’inclusion dans les plans d’apprentissage de tous ses gestionnaires, en plus d’une formation sur les préjugés inconscients destinée à tout le personnel. En 2025-2026, l’organisme continuera à promouvoir les occasions d’apprentissage et de perfectionnement visant à accroître la capacité en matière d’ACS Plus, en particulier les communications non genrées. Nous nous concentrerons également sur l’élimination des obstacles à l’accessibilité dont font état les plans sur l’accessibilité de 2023-2025 et de 2025-2027 du SCIC, afin de faciliter l’inclusion des personnes handicapées dans nos bureaux et aux endroits où nous appuyons des conférences.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

En 2025-2026, le SCIC consacrera 0,25 ETP à la mise en œuvre de l’ACS Plus au sein de l’organisme.

Incidences sur le genre et la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Services de conférences intergouvernementales

Nom du programme : Services de conférences

Objectif du programme : Le programme a pour but d’offrir des services de planification et de soutien logistique aux conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres, et ce, partout au Canada.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Le SCIC n’a pas de plan de collecte de données de l’ACS Plus pour 2025-2026. Le Secrétariat n’intervient pas directement auprès du public et ne choisit en aucun cas sa clientèle; il travaille plutôt en étroite collaboration avec ses clients, qui sont des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le SCIC répond aux décisions prises par les gouvernements de se rencontrer pour discuter de questions nationales clés ou de dossiers particuliers. Il n’exerce aucun contrôle sur les décisions relatives au lieu de ces réunions, aux participants ou aux points abordés.