Analyse comparative entre les sexes plus

Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a comme unique programme d’assurer la continuité des services de planification et d’archivage ainsi que d’offrir du soutien administratif impartial en ce qui a trait aux conférences fédérales-provinciales‑territoriales et provinciales-territoriales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres, et ce, partout au Canada.

Le Secrétariat n’intervient pas directement auprès du public et ne choisit en aucun cas sa clientèle; il travaille plutôt en étroite collaboration avec ses clients, qui sont des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le SCIC répond aux décisions prises par les gouvernements de se rencontrer pour discuter de questions nationales clés ou de dossiers particuliers. Il n’exerce aucun contrôle sur les décisions relatives au lieu de ces réunions, aux participants ou aux points abordés.

Les informations relatives à l’ACS+ ne sont pas recueillies, analysées ou déclarées dans le cadre du programme du SCIC.

Section 2 : Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Services aux conférences intergouvernementales

Nom du Programme : Services aux conférences

Population cible : Tous les Canadiens et les Canadiennes, de manière indirecte par la prestation de services de soutien aux conférences aux ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux et à leurs premiers ministres, ministres et sous-ministres.

Le Secrétariat n’intervient pas directement auprès du public et ne choisit en aucun cas sa clientèle; il travaille plutôt en étroite collaboration avec ses clients, qui sont des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le SCIC répond aux décisions prises par les gouvernements de se rencontrer pour discuter de questions nationales clés ou de dossiers particuliers. Il n’exerce aucun contrôle sur les décisions relatives au lieu de ces réunions, aux participants ou aux points abordés.

Aux fins de la section 2 du présent document, le programme du SCIC n’a aucune incidence directe sur le genre et la diversité.

Autres :

De la formation sur la diversité et l’inclusion ainsi que sur les préjugés inconscients a été ajoutée aux plans d’apprentissage de tous les employés.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Rien à signaler pour 2020-2021.

Section 3 : Liens du programme avec le Cadre de résultats relatifs aux genres

Responsabilité essentielle : Services aux conférences intergouvernementales

Le Secrétariat n’intervient pas directement auprès du public et ne choisit en aucun cas sa clientèle; il travaille plutôt en étroite collaboration avec ses clients, qui sont des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le SCIC répond aux décisions prises par les gouvernements de se rencontrer pour discuter de questions nationales clés ou de dossiers particuliers. Il n’exerce aucun contrôle sur les décisions relatives au lieu de ces réunions, aux participants ou aux points abordés.

Aux fins de la section 3 du présent document, le SCIC n’a aucune incidence directe sur les principaux domaines énumérés.

Section 4 : Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie

Responsabilité essentielle : Services aux conférences intergouvernementales

Le Secrétariat n’intervient pas directement auprès du public et ne choisit en aucun cas sa clientèle; il travaille plutôt en étroite collaboration avec ses clients, qui sont des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le SCIC répond aux décisions prises par les gouvernements de se rencontrer pour discuter de questions nationales clés ou de dossiers particuliers. Il n’exerce aucun contrôle sur les décisions relatives au lieu de ces réunions, aux participants ou aux points abordés.

Aux fins de la section 4 du présent document, le SCIC n’a aucune incidence directe sur les principaux domaines énumérés.

Définitions

Population cible : Voir la définition de groupe cible de Finances Canada dans le document suivant : Directives de l’utilisateur pour le Résumé ministériel de l’ACS Plus – Budget fédéral de 2020, Canada.ca

Échelle selon le sexe :

Premier groupe : Surtout les hommes (p. ex. 80 % des hommes ou plus)

Deuxième groupe : De 60 % à 79 % des hommes

Troisième groupe : Globalement équilibré entre les sexes

Quatrième groupe : De 60 % à 79 % des femmes

Cinquième groupe : Surtout les femmes (p. ex., 80 % des femmes ou plus)

Échelle selon le niveau de revenu :

Premier groupe : Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Deuxième groupe : Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Troisième groupe : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Quatrième groupe : Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)

Cinquième groupe : Très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Échelle selon le groupe d’âge :

Premier groupe : Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures

Deuxième groupe : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Troisième groupe : Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Domaines du Cadre des résultats relatifs aux genres : voir les définitions à la page suivante : Cadre des résultats relatifs aux genres – Femmes et Égalité des genres Canada

Domaines du Cadre sur la Qualité de vie : Voir les définitions à la page suivante : Annexe 5 – Rapport sur les répercussions du budget de 2021 | Budget 2021