Publication
Analyse comparative entre les sexes Plus
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Gouvernance
Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a comme unique programme d’assurer la continuité des services de planification et d’archivage ainsi que d’offrir du soutien logistique impartial en ce qui a trait aux conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres, et ce, partout au Canada.
Le Secrétariat n’intervient pas directement auprès du public et ne choisit en aucun cas sa clientèle; il travaille plutôt en étroite collaboration avec ses clients, qui sont des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le SCIC répond aux décisions prises par les gouvernements de se rencontrer pour discuter de questions nationales clés ou de dossiers particuliers. Il n’exerce aucun contrôle sur les décisions relatives au lieu de ces réunions, aux participants ou aux points abordés.
Capacité
En 2024-2025, le SCIC a renforcé sa capacité en matière d’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) en intégrant un ensemble de mesures à ses pratiques opérationnelles et d’apprentissage. Ainsi, tous les plans d’apprentissage des employés comportaient de la formation obligatoire sur la diversité et l’inclusion et les préjugés inconscients, tandis que des séances de sensibilisation sur l’accessibilité et l’équité ont été offertes en complément. La mise en œuvre du Plan sur l’accessibilité de 2023-2025 a permis de réaliser des progrès tangibles, dont la création d’un rôle d’agent d’accessibilité, la mise à jour du matériel d’intégration des nouveaux employés pour préciser les processus d’adaptation, l’installation de rampes et de lumières stroboscopiques d’alarme-incendie et l’établissement de nouveaux processus de communication au moyen de médias substituts. Ces mesures ont favorisé l’inclusivité du milieu de travail et l’accessibilité des services de conférences.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus
En 2024-2025, le SCIC comptait 0,25 ETP se consacrant à la gouvernance et au renforcement des capacités en lien avec l’ACS Plus.
Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Services de conférences intergouvernementales
Nom du programme : Services de conférences
Objectifs du programme : Le programme offre des services impartiaux de planification et de soutien logistique des conférences intergouvernementales, de manière à permettre aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de se concentrer sur les discussions de fond. Bien que le programme ne comprenne pas la prestation directe de services à la population, il intègre des mesures d’accessibilité et d’inclusivité dans la planification et le soutien des conférences.
Population cible : Tous les Canadiens et les Canadiennes bénéficient indirectement d’un dialogue intergouvernemental efficace. Le programme offre des services directs aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et à leurs premiers ministres, ministres et sous-ministres.
Groupes démographiques à surveiller
Sans objet. Le SCIC ne recueille pas de données démographiques sur sa clientèle, puisqu’il ne choisit pas les participants aux conférences ni ne détermine les points abordés lors des discussions.
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
Information non disponible. Le SCIC n’a aucune incidence directe sur les résultats relatifs au genre et à la diversité, puisque son programme consiste à appuyer les conférences avec neutralité. Cependant, les mesures d’accessibilité accrues visant la participation équitable aux réunions intergouvernementales (p. ex., formats accessibles, système de gestion des conférences respectant les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG), listes de vérification de l’accessibilité des conférences) ont des incidences indirectes.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Le SCIC ne recueille pas de données désagrégées sur les participants aux conférences, puisque le contenu, les participants et le lieu des conférences relèvent des gouvernements. Toutefois, il continuera à intégrer des considérations relatives à l’accessibilité dans ses systèmes et outils de planification, à surveiller la rétroaction liée à la satisfaction des organisateurs et des participants et à tirer parti de son plan sur l’accessibilité pour guider la réalisation d’autres améliorations. Les systèmes internes, comme le nouveau système de gestion des conférences lancé en 2024-2025, ont été conçus en tenant compte des besoins d’accessibilité et permettent un suivi plus efficace des répercussions de la prestation de services au fil du temps.