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Stratégie ministérielle de développement durable – Rapport : 2023-2024
ISSN: 2818-534X
Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.
Conformément à l’objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu’il soit tenu de rendre compte au Parlement, le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes au cours de l’exercice 2023‑2024.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes et dans le rapport sur la SMDD 2023 à 2024.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d’initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD.
Engagements du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
OBJECTIF 10 :
FAIRE PROGRESSER LA RÉCONCILIATION AVEC LES PEUPLES AUTOCHTONES ET PRENDRE DES MESURES POUR RÉDUIRE LES INÉGALITÉS
Le contexte de la SFDD :
L’accent mis par cet objectif sur les mesures visant à contrer les inégalités et à faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis s’inspire des cibles du Cadre mondial d’indicateurs relatifs aux ODD :
- 10.2 : D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre
- 10.3 : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière
Les inégalités sociales, économiques et environnementales persistent au Canada. Ces inégalités touchent de manière disproportionnée les personnes partageant des facteurs identitaires multiples et croisés, tels que l’identité et l’expression de genre, la race et l’ethnicité, la communauté de foi, l’indigénat, le handicap, l’orientation sexuelle et le faible statut socio-économique.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
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STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE |
MESURE MINISTÉRIELLE |
INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
RÉSULTATS OBTENUS |
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Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
Faire en sorte que tous les employés suivent la formation sur les compétences culturelles visant à faire progresser la réconciliation avec les Inuits, les Métis et les Premières Nations ou la formation concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage des employés qui ont suivi la formation obligatoire sur les compétences culturelles autochtones. Point de départ : Pourcentage des employés formés [0 % en 2023-2024] Cible : 100 % d’ici le 31 mars 2025 |
Les fonctionnaires sont dans une position unique pour aider à créer des relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les employés à accroître leurs compétences culturelles et à se familiariser davantage avec les questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au pays, de même qu’à approfondir leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies. Elle contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Exemples de cours :
*Formation obligatoire Les objectifs ou ambitions pertinents : Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière |
Résultat de l’indicateur : 2 % en 2023-2024 Notes : Le SCIC a commencé à mettre en œuvre la nouvelle formation en avril 2024 et est en bonne voie d’atteindre la cible initiale qui est de 100 % d’ici le 31 mars 2025. |
Initiatives faisant progresser la mise en œuvre par le Canada de l’ODD 10 – Inégalités réduites
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
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INITIATIVES PRÉVUES |
CIBLES OU AMBITIONS NATIONALES ET/OU CIBLES MONDIALES ASSOCIÉES |
RÉSULTATS OBTENUS |
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Dans un esprit de réconciliation économique avec les peuples autochtones, le gouvernement du Canada s’est donné comme objectif d’attribuer obligatoirement au moins 5 % du total des marchés fédéraux à des entreprises appartenant à des Autochtones et dirigées par eux. Selon le calendrier établi par Services aux Autochtones Canada, le SCIC fait partie de la troisième phase, ce qui lui donne jusqu’en 2024-2025 pour atteindre la cible minimale obligatoire de 5 % de la valeur totale annuelle de ses marchés attribués à des entreprises autochtones. Bien que l’organisme ne soit pas tenu d’atteindre la cible de 5 % avant un an, il s’engage à aider les collectivités autochtones, et il a déjà modifié ses processus internes et son plan d’approvisionnement. Le SCIC vise une proportion de 5 % pour les exercices 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025. |
Les objectifs ou ambitions pertinents : Cible du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière |
En 2023-2024, le SCIC a organisé et tenu deux séances sur la diversité et l’inclusion à l’intention de ses employés. En outre, le SCIC a dépassé sa cible, en attribuant 13,09 % (ou 327 102,25 $) de la valeur de ses marchés à des entreprises autochtones. |
OBJECTIF 12 :
RÉDUIRE LES DÉCHETS ET PASSER À DES VÉHICULES ZÉRO ÉMISSION
Le contexte de la SFDD :
Le SCIC intègre les principes du développement durable par l’intermédiaire des initiatives suivantes :
Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques : appuyer les technologies propres et les produits et services écologiques en tenant compte de facteurs environnementaux dans nos décisions d’achat. Notre approche consiste à continuer de tirer parti des instruments de Services publics et Approvisionnement Canada conçus pour respecter les normes d’approvisionnement écologique du gouvernement fédéral.
Réduire, réutiliser et recycler : Le SCIC règle par défaut ses appareils multifonctions en mode d’impression recto verso en noir et blanc. Le papier et l’encre achetés contiennent des matériaux recyclés, et les cartouches d’encre vides sont recyclées. L’organisme envisage aussi d’établir une liste des articles excédentaires afin qu’on puisse les réutiliser à l’interne. À l’heure actuelle, les anciens ordinateurs sont envoyés au programme des Ordinateurs pour les écoles et les autres articles excédentaires, à GC Surplus.
La plupart des appareils multifonctions installés dans les bureaux sont dotés d’une fonction permettant de contrôler les tâches d’impression au moyen des cartes d’accès. On peut ainsi suivre les activités d’impression et rendre compte de l’utilisation du papier et de l’impression en couleur.
Promouvoir l’aliénation responsable : Le SCIC continue de veiller à ce que les déchets électroniques et électriques (par exemple, les piles, l’équipement informatique et les câbles électriques) soient éliminés d’une façon respectueuse de l’environnement.
Éliminer le papier : Le SCIC a recours à la technologie pour favoriser un environnement sans papier : tableaux interactifs et appareils personnels connectés au Wi‑Fi. On a aussi commencé à éliminer les dossiers imprimés et à accepter les signatures électroniques dans le cadre des activités en matière de finances et d’approvisionnement.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
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STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE |
MESURE MINISTÉRIELLE |
INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
RÉSULTATS OBTENUS |
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Améliorer les critères d’approvisionnement écologique |
Faire en sorte que tous les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel du SCIC reçoivent de la formation sur l’approvisionnement écologique. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage des spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel qui sont formés en approvisionnement écologique. Point de départ : En 2023-2024, 80 % des spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ont été formés en achats écologiques. Cible : 100 % annuellement |
Les pratiques d’achat écologique intègrent les facteurs environnementaux dans la prise de décisions d’achat et devraient amener les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leur chaîne d’approvisionnement. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
Résultat de l’indicateur : 67 % en 2023-2024 Notes : le SCIC a embauché de nouveaux spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel en 2024. Ces employés suivent actuellement la formation obligatoire associée à leurs fonctions. Le nombre accru d’employés a entraîné une baisse du taux d’achèvement général pour cet indicateur de rendement. |
Initiatives faisant progresser la mise en œuvre par le Canada de l’ODD 12 – Consommation et production responsables
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
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INITIATIVES PRÉVUES |
CIBLES OU AMBITIONS NATIONALES ET/OU CIBLES MONDIALES ASSOCIÉES |
RÉSULTATS OBTENUS |
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Promouvoir la formation du personnel sur le développement durable à l’interne afin de mieux faire connaître et comprendre les objectifs du gouvernement du Canada en matière de développement durable et d’écologisation de ses activités. Convier chaque année un invité à parler des initiatives environnementales et des progrès accomplis dans le contexte plus vaste du gouvernement du Canada (par exemple, de ce que font les autres organisations).
Formations facultatives :
Invités : |
Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
Il n’y a pas eu de réunion du personnel du SCIC en 2023-2024 après l’approbation par le ministre de la Stratégie ministérielle de développement durable. En conséquence, bien qu’il ait mis l’initiative en œuvre, le SCIC n’a pas pu prendre les mesures connexes au cours de l’exercice. Pour remédier à la situation, le Secrétariat invitera un conférencier à parler de divers aspects du développement durable lors d’une prochaine réunion du personnel ou utilisera des vidéos de l’École de la fonction publique du Canada pour guider les discussions à cet égard. |
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Le SCIC a installé des bacs pour le recyclage volontaire des crayons, de l’équipement de protection individuelle et des piles dans ses bureaux. Tous les nouveaux employés sont mis au courant de cette initiative et de l’emplacement des bacs. |
12.4 : D’ici à 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement 12.5 : D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation |
Les employés utilisent adéquatement les bacs de recyclage, et le SCIC est parvenu à recycler de nombreux bacs de piles conformément aux cadres de réduction de l’impact sur l’environnement convenus à l’échelle internationale. |
OBJECTIF 13 :
PRENDRE DES MESURES RELATIVES AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LEURS IMPACTS
Le contexte de la SFDD :
Prendre des mesures relatives aux changements climatiques en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et de polluants climatiques de courte durée de vie et en renforçant la résilience soutient directement les cibles du Cadre mondial d’indicateurs relatifs aux ODD :
- 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales
- 13.3 : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide
Les effets des changements climatiques d’origine humaine se font sentir dans tout le pays. Les Canadiens constatent des températures et des précipitations plus exceptionnelles, ainsi que des incendies de forêt, des vagues de chaleur, des sécheresses et des inondations plus fréquents et plus graves. Le Canada se réchauffe deux fois plus vite que la planète, et ce taux est encore plus élevé dans l’Arctique canadien. Parallèlement, l’élévation du niveau de la mer, ainsi que des effets moins visibles, tels que l’augmentation de l’acidité et la réduction des niveaux d’oxygène dans les océans, nuisent aux écosystèmes et aux industries, telles que la pêche.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)
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STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE |
MESURE MINISTÉRIELLE |
INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
RÉSULTATS OBTENUS |
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Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert au moyen de mesures qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, accroissent la résilience climatique et écologisent l’ensemble des activités du gouvernement. Le SCIC adoptera des technologies propres et entreprendra des projets de démonstration de technologies propres. |
Le SCIC réduira les voyages en utilisant l’interprétation simultanée intégrée à Zoom afin de diminuer les déplacements des interprètes aux fins des conférences en personne et hybrides. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Point de départ : 71,95 % Cible : 90 % annuellement |
Les objectifs ou ambitions pertinents : Comme les émissions liées au transport aérien contribuent de manière importante aux changements climatiques, il est essentiel que les personnes et les organisations réduisent la fréquence et la longueur des déplacements en avion. Ambition du CIC : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions Indicateur du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales Cible du CMI : 13.2.2 Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre |
Résultat de l’indicateur : 95 % en 2023-2024 Notes : Le SCIC a fait le suivi de cet indicateur de rendement au moyen des marchés conclus avec des entreprises offrant des services d’interprétation. Chaque marché indique si les interprètes se déplaceront pour participer à la conférence ou s’ils travailleront à distance. |
Initiatives faisant progresser la mise en œuvre par le Canada de l’ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
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INITIATIVES PRÉVUES |
CIBLES OU AMBITIONS NATIONALES ET/OU CIBLES MONDIALES ASSOCIÉES |
RÉSULTATS OBTENUS |
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Les voyageurs qui doivent louer un véhicule pour se rendre à une conférence seront encouragés à opter pour un modèle hybride ou électrique lorsque les entreprises de location proposent de tels véhicules. |
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Le SCIC doit louer de gros véhicules (généralement pour 7 passagers) offrant suffisamment de place pour l’équipement des conférences, les bagages et les employés. Les modèles électriques ou hybrides de tels véhicules ne sont habituellement pas offerts en location. Au fur et à mesure que la situation changera, le SCIC veillera à louer le plus possible des modèles électriques ou hybrides de gros véhicules. Le SCIC a implanté un mécanisme de suivi de ces résultats. |
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Les voyageurs qui ont besoin d’hébergement seront encouragés à choisir un hôtel respectueux de l’environnement lorsque cela est faisable sur le plan opérationnel. |
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Le SCIC a ajouté un volet de recherche au rôle de coordonnateur des voyages en vue de se tenir plus au courant des hôtels respectueux de l’environnement. En 2023-2024, 73 % des hôtels où ont séjourné les employés étaient désignés comme écologiques et misaient sur des pratiques durables. Enfin, le SCIC a implanté un mécanisme de suivi de ces résultats. |
Intégration du développement durable
En tant que très petit organisme comptant une trentaine d’employés, le SCIC dispose de capacités limitées pour donner suite à la grande majorité des 17 Objectifs de développement durable du Programme 2030 des Nations Unies. Néanmoins, il peut apporter sa contribution grâce à diverses mesures concernant l’éducation, l’avancement de la réconciliation ainsi que les achats et les processus écologiques. L’organisation souscrit sans réserve aux dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable et leur accorde son plein appui. Chaque contribution, si petite soit-elle, est importante.
Le SCIC n’a pas réalisé d’évaluation environnementale stratégique (EES) détaillée en 2023-2024.