Pour l’exercice terminé le 31 mars (en dollars) |
Résultats projetés de 2022-2023 |
Résultats prévus de 2023-2024 |
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Charges
Services aux conférences intergouvernementales |
4 881 862 |
4 714 288 |
Total des charges | 6 974 089 | 6 734 697 |
Revenus
Ententes de partage des frais – transferts reçus des gouvernements provinciaux |
953 800 |
953 800 |
Total des revenus | 0 | 0 |
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement | 6 974 089 | 6 734 697 |
Notes à l’état des résultats prospectif (non audité)
1. Méthodologie et hypothèses importantes
L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des projets ministériels qui sont décrits dans le Plan ministériel.
Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2022-2023 sont fondés sur les résultats réels en date du 23 janvier 2023 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2023-2024.
Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :
Ces hypothèses sont adoptées en date du 23 janvier 2023.
2. Variation et évolution des prévisions financières
Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.
Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et l’état des résultats historique incluent :
Une fois le Plan ministériel déposé au Parlement, le Secrétariat ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le Rapport sur les résultats ministériels.
3. Sommaire des principales conventions comptables
L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2022-2023, et il s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
a) Charges
Les charges du Secrétariat sont généralement comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus et comprennent les charges liées au personnel, aux services professionnels et spéciaux, aux réparations et à l’entretien, aux services publics, aux fournitures et à l’approvisionnement ainsi qu’à l’amortissement des immobilisations corporelles. Elles incluent des provisions qui tiennent compte des changements à la valeur des actifs et des passifs, y compris les provisions pour créances douteuses, pour les prêts, les placements et les avances et pour la désuétude des stocks. De plus, les charges prennent notamment en considération l’utilisation des stocks et les charges payées d’avance.
b) Revenus
Les autres revenus sont comptabilisés dans l’exercice au cours duquel l’événement qui a généré les revenus survient.
Les revenus non disponibles ne peuvent servir à acquitter les passifs de l’organisme. Bien que l’on s’attende à ce que l’administrateur général maintienne le contrôle comptable, il n’a pas le pouvoir de disposer des revenus non disponibles. Par conséquent, les revenus non disponibles sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont présentés en réduction du montant brut des revenus de l’entité.
4. Autorisations parlementaires
Le ministère est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à l’organisme ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours d’exercices précédents, de l’exercice en cours ou d’exercice futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de l’organisme pour l’exercice diffère suivant qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées (en dollars) |
Résultats projetés de 2022-2023 |
Résultats prévus de 2023-2024 |
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Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais Diminution (augmentation) des avantages sociaux futurs |
6 974 089
(18 953) |
6 734 697
(1 999) |
(544 189) |
(643 506) |
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Utilisation prévue des autorisations demandées | 6 429 900 | 6 091 190 |
b) Autorisations fournies/demandées (en dollars) |
Résultats projetés de 2022-2023 |
Résultats prévus de 2023-2024 |
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Autorisations accordées/demandées
Crédit 1 − Dépenses du fonctionnement |
5 987 133 |
5 638 743 |
Autorisations accordées/demandées totales
Moins : estimation des autorisations non utilisées et autres rajustements |
6 429 900 (0) |
6 091 190 (0) |
Utilisation prévue des autorisations demandées | 6 429 900 | 6 091 190 |
les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué