Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
État des résultats prospectif (non audité)

Pour l’exercice terminé le 31 mars
(en dollars)
Résultats
projetés de
2022-2023
Résultats
prévus de
2023-2024
Charges

Services aux conférences intergouvernementales
Services internes

 

4 881 862
2 092 227

 

4 714 288
2 020 410

Total des charges 6 974 089 6 734 697
Revenus

Ententes de partage des frais – transferts reçus des gouvernements provinciaux
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement

 

953 800
(953 800)

 

953 800
           (953 800)

Total des revenus 0 0
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 6 974 089 6 734 697

Notes à l’état des résultats prospectif (non audité)

1. Méthodologie et hypothèses importantes

L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des projets ministériels qui sont décrits dans le Plan ministériel.
Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2022-2023 sont fondés sur les résultats réels en date du 23 janvier 2023 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2023-2024.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

  1. les activités de l’organisme resteront, pour l’essentiel, les mêmes qu’à l’exercice précédent;
  2. le Secrétariat s’attend à ce que la demande visant les conférences en personne et les vidéoconférences demeure élevée pour l’exercice 2023-2024. Il prévoit dépenser la totalité de ses crédits au cours de cet exercice;
  3. les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l’expérience acquise. L’évolution générale historique devrait se poursuivre.

Ces hypothèses sont adoptées en date du 23 janvier 2023.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.
Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et l’état des résultats historique incluent :

  1. le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d’équipements, qui peuvent influer sur les gains ou pertes et les charges d’amortissement;
  2. la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
  3. le contexte intergouvernemental, qui peut influer sur le nombre de conférences que les Services de conférences appuient et gèrent ainsi que sur leur complexité;
  4. d’autres modifications au budget de fonctionnement, par exemple de nouvelles initiatives ou des rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice.

Une fois le Plan ministériel déposé au Parlement, le Secrétariat ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le Rapport sur les résultats ministériels.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2022-2023, et il s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a) Charges

Les charges du Secrétariat sont généralement comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus et comprennent les charges liées au personnel, aux services professionnels et spéciaux, aux réparations et à l’entretien, aux services publics, aux fournitures et à l’approvisionnement ainsi qu’à l’amortissement des immobilisations corporelles. Elles incluent des provisions qui tiennent compte des changements à la valeur des actifs et des passifs, y compris les provisions pour créances douteuses, pour les prêts, les placements et les avances et pour la désuétude des stocks. De plus, les charges prennent notamment en considération l’utilisation des stocks et les charges payées d’avance.

b) Revenus

Les autres revenus sont comptabilisés dans l’exercice au cours duquel l’événement qui a généré les revenus survient.

Les revenus non disponibles ne peuvent servir à acquitter les passifs de l’organisme. Bien que l’on s’attende à ce que l’administrateur général maintienne le contrôle comptable, il n’a pas le pouvoir de disposer des revenus non disponibles. Par conséquent, les revenus non disponibles sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont présentés en réduction du montant brut des revenus de l’entité.

4. Autorisations parlementaires

Le ministère est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à l’organisme ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours d’exercices précédents, de l’exercice en cours ou d’exercice futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de l’organisme pour l’exercice diffère suivant qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées
(en dollars)
Résultats
projetés de
2022-2023
Résultats
prévus de
2023-2024
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement

Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais
qui n’ont pas d’incidence sur les autorisations :

Diminution (augmentation) des avantages sociaux futurs
Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires
Services fournis gratuitement par d’autres ministères

 6 974 089

 
 

(18 953)
92 484
(617 720)

6 734 697

 
 

(1 999)
(5 271)
(636 236)

(544 189)

(643 506)

Utilisation prévue des autorisations demandées 6 429 900 6 091 190

 

b) Autorisations fournies/demandées
(en dollars)
Résultats
projetés de
2022-2023
Résultats
prévus de
2023-2024
Autorisations accordées/demandées

Crédit 1 − Dépenses du fonctionnement
Montants des postes législatifs

 

5 987 133
442 767

 

5 638 743
452 447

Autorisations accordées/demandées totales

Moins : estimation des autorisations non utilisées et autres rajustements

6 429 900
(0)
6 091 190
(0)
Utilisation prévue des autorisations demandées 6 429 900 6 091 190

les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué

Les autorisations prévues représentent les résultats prévus en ce qui concerne les postes législatifs, les initiatives approuvées qui sont incluses ou qui devraient être incluses dans les documents du budget des dépenses et, lorsque des estimations raisonnables peuvent être effectuées, les montants estimatifs des affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor.