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État des résultats prospectif 2026-2027

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
État des résultats prospectif (non audité)

Les notes complémentaires font partie intégrante de l’état des résultats prospectif.

1. Méthodologie et hypothèses importantes

L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des projets ministériels qui sont décrits dans le Plan ministériel.

Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2025-2026 sont fondés sur les résultats réels en date du 20 janvier 2026 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2026-2027.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

1. les activités du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (le Secrétariat) resteront, pour l’essentiel, les mêmes que celles de l’exercice précédent;
2. le Secrétariat s’attend à ce que le nombre de conférences en personne et de vidéoconférences augmente en 2026-2027. Cela donnera lieu à une hausse des coûts de fonctionnement et d’entretien pour ce qui est de la prestation du programme;
3. les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l’expérience acquise. L’évolution générale historique devrait se poursuivre;
4. les résultats prévus de 2026-2027 correspondent au niveau de référence suivant l’expiration, en 2025-2026, du financement temporaire de 5,1 millions de dollars sur trois ans prévu par le budget 2023. Afin de minimiser les perturbations de son mandat principal, le CICS cherchera une source de financement supplémentaire pour 2026-2027.

Ces hypothèses sont adoptées en date du 20 janvier 2026.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés afin de prévoir les résultats définitifs pour le reste de 2025-2026 et pour 2026-2027, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, le Secrétariat a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et elles sont évaluées de façon continue.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et l’état des résultats historique incluent :

1. L’approbation d’un financement transitoire pour l’exercice 2026-2027 qui assurera un soutien ininterrompu à la coordination de la conférence nationale;
2. le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d’équipements, qui peuvent influer sur les gains ou pertes et sur les charges d’amortissement;
3. la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
4. le contexte intergouvernemental, qui peut influer sur le nombre de conférences que les Services de conférences appuient et gèrent ainsi que sur leur complexité;
5. L’éventualité d’élections fédérales et provinciales pourrait entraîner des retards, voire des annulations de conférences;
6. d’autres modifications au budget de fonctionnement, par exemple de nouvelles initiatives ou des rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice.

Une fois le Plan ministériel déposé au Parlement, le Secrétariat ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le Rapport sur les résultats ministériels.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2025-2026, et il s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

4. Autorisations parlementaires

Le Secrétariat est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à l’organisme ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les Principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours d’exercices précédents, de l’exercice en cours ou d’exercice futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net du Secrétariat pour l’exercice diffère suivant qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

Les autorisations prévues représentent les résultats prévus en ce qui concerne les postes législatifs, les initiatives approuvées qui sont incluses ou qui devraient être incluses dans les documents du budget des dépenses et, lorsque des estimations raisonnables peuvent être effectuées, les montants estimatifs des affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor.