Publication

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
État des résultats prospectif (non audité)

Pour l’exercice terminé le 31 mars
(en dollars)
Résultats
projetés de
2020-2021
Résultats
prévus de
2021-2022
Charges

 Services aux conférences intergouvernementales
 Services internes

 
3 788 075
1 197 890
 
4 445 360
1 442 566
Total des charges 4 985 965 5 887 926
Revenus

 Ententes de partage des frais – transferts reçus des gouvernements provinciaux
 Revenus gagnés pour le compte du gouvernement

 
965 000
(965 000)
 
965 000
(965 000)
Total des revenus 0 0
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 4 985 965 5 887 926

Les notes complémentaires font partie intégrante de l’état des résultats prospectif.

Notes complémentaires à l’état des résultats prospectif (non audité)

1. Méthodologie et hypothèses importantes

L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement qui sont décrites dans le plan ministériel.

Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2020-2021 sont fondés sur les résultats réels en date du 17 décembre 2020 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2021-2022.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

  1. les activités de l’organisme resteront, pour l’essentiel, les mêmes que celles de l’exercice précédent;
  2. le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) s’attend à ce qu’au cours de l’exercice 2021-2022, les conférences en personne demeurent nettement inférieures aux niveaux d’avant la pandémie et ne reprennent leurs niveaux normaux qu’à partir du dernier trimestre. Il en résultera une réduction globale des coûts non salariaux en ce qui concerne l’exécution du programme;
  3. les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l’expérience acquise. L’évolution générale historique devrait se poursuivre.

Ces hypothèses sont adoptées en date du 17 décembre 2020.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés afin de prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2020-2021 et pour 2021-2022, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, le SCIC a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et l’état des résultats historique incluent :

  1. le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d’équipements, qui peuvent influer sur les gains ou pertes et les charges d’amortissement;
  2. la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
  3. le contexte intergouvernemental, qui peut influer sur le nombre de conférences appuyées par les Services aux conférences intergouvernementales;
  4. les modifications supplementaires au budget de fonctionnement, en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice.

Une fois le plan ministériel déposé au Parlement, le Secrétariat ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le Rapport sur les résultats ministériels.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2020-2021, et il s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a) Charges

Les charges du SCIC sont généralement comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus et comprennent les charges liées au personnel, aux services professionnels et spéciaux, aux réparations et à l’entretien, aux services publics, aux fournitures et à l’approvisionnement ainsi qu’à l’amortissement des immobilisations corporelles. Elles incluent des provisions qui tiennent compte des changements à la valeur des actifs et des passifs, y compris les provisions pour créances douteuses, pour les prêts, les placements et les avances et pour la désuétude des stocks. De plus, les charges prennent notamment en considération l’utilisation des stocks et les charges payées d’avance.

b) Revenus

Les autres revenus sont comptabilisés dans l’exercice au cours duquel les opérations ou les événements qui ont généré les revenus surviennent.

Les revenus non disponibles ne peuvent servir à acquitter les passifs de l’organisme. Bien que l’on s’attende à ce que l’administrateur général maintienne le contrôle comptable, il n’a pas le pouvoir de disposer des revenus non disponibles. Par conséquent, les revenus non disponibles sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont présentés en réduction du montant brut des revenus de l’entité.

4. Autorisations parlementaires

Le Secrétariat est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à l’organisme ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercice futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de l’organisme pour l’exercice diffère suivant qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées
(en dollars)
Résultats
projetés de
2020-2021
Résultats
prévus de
2021-2022
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement

Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations :

 Amortissement des immobilisations corporelles
 Diminution (augmentation) des avantages sociaux futurs
 Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et de congés compensatoires
 Services fournis gratuitement par d’autres ministères

4 985 965

 
(45 001)
9 265
14 319
(560 405)

5 887 926

 
(10 000)
(44 665)
(3 588)
(627 027)

 

(581 822)

(685 280)

Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :
 Acquisition d’immobilisations corporelles
60 000
  60 000
Utilisation prévue des autorisations demandées 4 404 143 5 262 646
Autorisations accordées/demandées
(en dollars)
Résultats
projetés de
2020-2021
Résultats
prévus de
2021-2022
Autorisations accordées/demandées                            
 Crédit 1 − Dépenses de fonctionnement
 Montants des postes législatifs

 
5 783 094
424 649

 
5 596 230
434 248

Autorisations accordées/demandées totales
 Moins : estimation des autorisations non utilisées et autres rajustements

6 207 743
(1 803 600)
6 030 478
(767 832)
Utilisation prévue des autorisations demandées

4 404 143

5 262 646

Les autorisations prévues représentent les résultats prévus en ce qui concerne les postes législatifs, les initiatives approuvées qui sont incluses ou qui devraient être incluses dans les documents du budget des dépenses et, lorsque des estimations raisonnables peuvent être effectuées, les montants estimatifs des affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor.