Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable

Cible 7.2: Achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, chaque ministère mettra en application une méthode d’achats écologiques qui fera progresser la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place (à compter du 1er avril 2014). Le 31 mars 2015
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique (C215) ou l’équivalent au cours de l’exercice visé. Nombre : 6
Pourcentage : 100%
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé. Nombre : 1
Pourcentage : 100%
Cible du ministère concernant les achats écologiques
Processus et mesures de contrôle de gestion
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Le SCIC optimisera le recours aux instruments d’achats de TPSGC, telles les offres permanentes et les arrangements en matière d’approvisionnement. Le SCIC continuera de passer en revue et de mettre à jour ses processus et contrôles internes afin d’y intégrer des considérations d’ordre environnemental. 75%
Cible du ministère concernant les achats écologiques
Formation
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Le SCIC a fait en sorte que tout le personnel en place ayant des responsabilités en matière d’achats suive le cours C215 de l’EFPC. Le SCIC exigera également que tout nouveau membre du personnel ayant des responsabilités en matière d’achat suive le cours C215 de l’EFPC dans les trois mois suivant son entrée en fonction. 100%
Cible du ministère concernant les achats écologiques
Évaluations de rendement
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Le SCIC veillera à ce qu’un objectif d’intégration des considérations environnementales dans les activités d’achat soit inclus dans les évaluations de rendement des employés. 2
Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre Niveau de rendement atteint
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. Atteint
Meilleure pratique
7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.
Atteint
Meilleure pratique
7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.
Atteint