Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable
Strategies / Comments
- Démarche: Pour mettre en œuvre les achats écologiques, le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) cible l’utilisation des instruments d’achat de TPSGC, la formation auprès du personnel clé et l’inclusion des objectifs d’achats écologiques dans les évaluations de rendement des décideurs clés.
- Processus et mesures de contrôle de gestion: le SCIC optimisera le recours aux instruments d’achats de TPSGC, telles les offres permanentes et les arrangements en matière d’approvisionnement. Le SCIC continuera de passer en revue et de mettre à jour ses processus et contrôles internes afin d’y intégrer des considérations d’ordre environnemental.
- Formation: Le SCIC a fait en sorte que tout le personnel en place ayant des responsabilités en matière d’achats suive le cours C215 de l’EFPC. Le SCIC exigera également que tout nouveau membre du personnel ayant des responsabilités en matière d’achat suive le cours C215 de l’EFPC dans les trois mois suivant son entrée en fonction.
- Évaluations de rendement: le SCIC veillera à ce qu’un objectif d’intégration des considérations environnementales dans les activités d’achat soit inclus dans les évaluations de rendement des employés.
- Atteinte des cibles: Le SCIC fera état de ces cibles dans son rapport ministériel sur le rendement.
