Publication
Mise à jour de la stratégie ministérielle de développement durable 2020-2023 – février 2022
Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
Bien que le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, il souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d’achats écologiques.
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le SCIC soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites à la section 3 du présent document, dans le tableau « Objectif de la SFDD : écologisation du gouvernement ».
Section 2 : Le développement durable au Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Le SCIC soutient les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à l’égard de la planification et de la tenue de conférences intergouvernementales de haut niveau qui ont lieu partout au Canada. Ces conférences constituent un élément essentiel du fonctionnement de la fédération canadienne, et les intérêts de tous les Canadiens sont représentés par leurs gouvernements élus qui y participent.
En tant qu’organisme dont la tâche consiste à appuyer des rencontres favorisant la coopération et la négociation entre les gouvernements, le SCIC tente de donner le plus d’effets possibles à ces processus en créant un climat propice à un discours productif et à des prises de décisions optimales ainsi qu’en favorisant une culture de développement durable, à l’avantage de tous les Canadiens.
Le SCIC est un petit organisme qui compte une trentaine d’employés. Tout le personnel travaille depuis ses bureaux d’Ottawa. La Stratégie de développement durable du Secrétariat consiste à prendre des mesures modestes, mais efficaces pour contribuer à l’écologisation des opérations gouvernementales.
Section 3 : Engagements du SCIC
Objectif de la SFDD : écologisation du gouvernement
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Cible de la SFDD |
Mesures de contribution de la SFDD |
Actions ministérielles correspondantes |
Contribution de chaque action ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD |
Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles |
Lien au répertoire des programmes du Ministère |
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Actions à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques |
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. |
Acquérir, utiliser et éliminer les biens et les services de manière écoresponsable. Disposer de processus et de mesures de contrôle de gestion en vue d’intégrer des considérations environnementales aux décisions d’achat1. |
Les pratiques d’achat écologique intègrent les facteurs environnementaux dans la prise de décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leur chaîne d’approvisionnement.
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D’ici mars 2022, le SCIC optimisera le recours aux instruments d’achat de Services publics et Approvisionnement Canada, tels les offres permanentes et les arrangements en matière d’approvisionnement, qui intègrent des considérations d’ordre environnemental. Indicateur de rendement : pourcentage des instruments d’achat utilisés par l’organisation qui intègrent des considérations d’ordre environnemental2. Objectif de rendement : 75 %
Le SCIC intégrera des considérations environnementales dans ses décisions d’achat3. Indicateur de rendement : pourcentage de processus et de mesures de contrôle internes qui ont été examinés et mis à jour afin d’y intégrer des considérations d’ordre environnemental. Objectif de rendement : 75 %
Le SCIC créera et maintiendra en permanence un comité vert4. Objectif de rendement : 1 |
Services aux conférences intergouvernementales
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L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. |
Faire en sorte que toutes les personnes ayant des responsabilités en matière d’achats reçoivent la formation nécessaire sur les achats écologiques. Inclure la cible de la SFDD dans les évaluations du rendement des directeurs et des gestionnaires5.
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D’ici mars 2022, le SCIC fera en sorte que tout le personnel ayant des responsabilités en matière d’achats suive la formation de l’École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques. Le SCIC exigera également que tous les nouveaux employés ayant des responsabilités en matière d’achats assistent au cours dans les trois mois suivant leur embauche. Indicateur de rendement : pourcentage des employés ayant des responsabilités en matière d’achats qui ont suivi la formation sur les achats écologiques dans l’année suivant leur désignation à titre de spécialiste6. Objectif de rendement : 90 %
D’ici mars 2022, le SCIC veillera à ce qu’un objectif d’intégration des considérations environnementales dans les activités d’achat soit inclus dans les évaluations du rendement des directeurs et des gestionnaires. Indicateur de rendement : pourcentage des évaluations de rendement des directeurs et des gestionnaires qui englobent la prise en compte de considérations environnementales dans les activités d’achat7. Objectif de rendement : 100 % |
Services aux conférences intergouverne-mentales |
1Mis à jour afin de préciser l’objectif des mesures de contrôle.
2Ajout d’un indicateur de rendement.
3Mis à jour pour préciser l’action ministérielle.
4Mis à jour pour indiquer qu’une fois le comité vert créé, il doit être maintenu.
5Mis à jour pour préciser les employés visés.
6Ajout d’un indicateur de rendement.
7Ajout d’un indicateur de rendement.
Section 4 : Intégration du développement durable
Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques
Appuyer les technologies propres et les produits et services écologiques en tenant compte de facteurs environnementaux dans nos décisions d’achat. Notre approche consiste à continuer de tirer parti des instruments de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) conçus pour respecter les normes d’approvisionnement écologique du gouvernement fédéral.
Diminuer l’espace de bureau et faire la transition vers le Milieu de travail 2.0
Le SCIC a collaboré avec SPAC afin de réduire l’espace à bureau, conformément à Objectif 2020. Ainsi, lorsqu’est venu le temps de renouveler le bail pour les locaux, on a mis en place un aménagement respectant l’initiative Milieu de travail 2.0. Celle‑ci prévoit des zones de travail beaucoup plus petites offrant des espaces lumineux et ouverts que l’on obtient en érigeant moins de murs et en disposant les bureaux et les salles de réunion au centre, à l’écart des fenêtres périmétriques. Par conséquent, la lumière naturelle pénètre plus facilement dans l’espace et l’air circule mieux, au bénéfice de tous les occupants. Cela réduit également la charge pour le système de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) de l’immeuble.
Un moins grand nombre de murs, des postes de travail et des bureaux fermés plus petits, un usage moindre du système de CVC et une empreinte globale réduite présentent des avantages au plan environnemental et pour ce qui est des coûts à long terme.
Réduire, réutiliser et recycler
Le SCIC règle par défaut ses appareils multifonctions en mode d’impression recto verso en noir et blanc. Le papier et l’encre achetés contiennent des matériaux recyclés, et les cartouches d’encre vides sont recyclées. L’organisme envisage d’établir une liste des articles excédentaires afin qu’on puisse les réutiliser à l’interne. À l’heure actuelle, les anciens ordinateurs sont envoyés au programme des Ordinateurs pour les écoles et les autres articles excédentaires, à GC Surplus.
La plupart des appareils multifonctions installés dans les bureaux sont dotés d’une fonction permettant de contrôler les tâches d’impression au moyen des cartes d’accès. On peut ainsi suivre les activités d’impression et rendre compte de l’utilisation du papier et de l’impression en couleur.
Promouvoir l’aliénation responsable
Le SCIC continue de veiller à ce que les déchets électroniques et électriques (p. ex., piles, équipement informatique, câbles électriques) soient éliminés d’une façon respectueuse de l’environnement.
Éliminer le papier
Le SCIC a recours à la technologie pour favoriser un environnement sans papier : tableaux interactifs et appareils personnels connectés au Wi‑Fi. On a aussi commencé à éliminer les dossiers imprimés et à accepter les signatures électroniques dans le cadre des activités en matière de finances et d’approvisionnement.