États financiers non audités 2014-2015
Pour l’exercice terminé le 31 mars 2015 Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2015 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (ci-après le SCIC). Ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public. La direction est responsable de l’intégrité et de l’objectivité des données présentées dans ces états financiers. Certains renseignements présentés dans les états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, compte tenu de l’importance relative des postes en question. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralisé des opérations financières du SCIC. Les renseignements financiers présentés aux fins de l’établissement des Comptes publics du Canada et figurant dans le Rapport ministériel sur le rendement du SCIC concordent avec ces états financiers. Il incombe aussi à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) conçu pour donner une assurance raisonnable que l’information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à d’autres lois, règlements, autorisations et politiques applicables. La direction veille également à assurer l’objectivité et l’intégrité des données figurant dans ses états financiers en choisissant soigneusement des employés qualifiés et en assurant leur formation et leur perfectionnement, en prenant des dispositions pour assurer une répartition appropriée des responsabilités, en établissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres du SCIC sont au fait des règlements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction, et en procédant tous les ans à une évaluation fondée sur le risque de l’efficacité du système de CIRF. Le système de CIRF est conçu pour atténuer les risques à un niveau raisonnable fondé sur un processus continu qui vise à identifier les risques clés, à évaluer l’efficacité des contrôles clés associés, et à apporter les ajustements nécessaires. Le SCICfait l’objet d’audits périodiques des contrôles de base par le Bureau du contrôleur général (BCG) et utilise les résultats de ces audits dans le but d’adhérer à la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor. Un audit des contrôles de base a été effectué en 2011-2012 par le BCG. Le rapport d’audit et le plan d’action de la direction qui y donne suite sont affichés sur le site Web du ministère, à l’adresse suivante : Vérification des contrôles de base du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes et Plan d’action de la gestion du SCIC. Les états financiers du SCIC n’ont pas fait l’objet d’un audit. André M. […]
by Mario Giasson
Read more »
Vérifications internes à venir (trois prochains exercices) 2014-2015
A. Vérifications internes à venir pour les trois prochains exercices 1. Titre de la vérification interne 2. Type de vérification interne 3. État 4. Date d’achèvement prévue Audit interne horizontal de la sécurité des technologies de l’information dans les grands et petits ministères Horizontale Étape de la planification Prend fin au quatrième trimestre de 2014-2015 Audit interne horizontal des responsabilités partagées dans le cadre du regroupement des services administratifs dans les grands et petits ministères Horizontale Étape de la planification Prend fin au quatrième trimestre de 2014-2015 Audit interne horizontal de la gestion de l’information dans les grands et petits ministères Horizontale Étape de la planification 2015-2016 Audit interne horizontal de la passation des marchés et de l’approvisionnement dans les grands et petits ministères Horizontale Étape de la planification 2015-2016
by Mario Giasson
Read more »
L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG) 2014-2015
Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable Strategies / Comments Démarche: Pour mettre en œuvre les achats écologiques, le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) cible l’utilisation des instruments d’achat de TPSGC, la formation auprès du personnel clé et l’inclusion des objectifs d’achats écologiques dans les évaluations de rendement des décideurs clés. Processus et mesures de contrôle de gestion: le SCIC optimisera le recours aux instruments d’achats de TPSGC, telles les offres permanentes et les arrangements en matière d’approvisionnement. Le SCIC continuera de passer en revue et de mettre à jour ses processus et contrôles internes afin d’y intégrer des considérations d’ordre environnemental. Formation: Le SCIC a fait en sorte que tout le personnel en place ayant des responsabilités en matière d’achats suive le cours C215 de l’EFPC. Le SCIC exigera également que tout nouveau membre du personnel ayant des responsabilités en matière d’achat suive le cours C215 de l’EFPC dans les trois mois suivant son entrée en fonction. Évaluations de rendement: le SCIC veillera à ce qu’un objectif d’intégration des considérations environnementales dans les activités d’achat soit inclus dans les évaluations de rendement des employés. Atteinte des cibles: Le SCIC fera état de ces cibles dans son rapport ministériel sur le rendement.
by Mario Giasson
Read more »