Rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 31 décembre 2013
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme 1. Introduction Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans les principes comptables 1.3 du Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2013-2014 (et, lorsqu’applicable les Budgets supplémentaires des dépenses et les rapports trimestriels antérieurs de l’exercice en cours), de même qu’avec le Plan d’action économique 2012 du Canada (Budget 2012). Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en planifiant, en organisant et en desservant des conférences intergouvernementales de haut niveau à travers le Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients, dans pratiquement tous les grands secteurs d’activité intergouvernementale, des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la tenue de conférences multilatérales, et à permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions fondamentales. Il assure des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions. Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe Méthode de présentation du rapport Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses de 2013-2014. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses. Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le Budget 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses de 2012-2013, le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses 2012-2013. Toutefois, des affectations bloquées ont été établies par le Conseil du Trésor en vue d’empêcher que les fonds réservés pour des mesures d’économies dans le […]
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Rapport sur les plan et les priorités 2015-2016
Afficher dans un autre format : L’honorable Denis Lebel Ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales; Ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; et Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada Table des matières Message du ministre Section I: Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation Profil de l’organisation Contexte organisationnel Dépenses prévues Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental Tendances relatives aux dépenses du ministère Budget des dépenses par crédit voté Section II: Analyse des programmes par résultat stratégique Résultat stratégique Programme 1.1: Services aux conférences Services internes Section III: Renseignements supplémentaires État des résultats prospectif Tableaux de renseignements supplémentaires Dépenses fiscales et évaluations Section IV: Coordonnées de l’organisation Annexe : Définitions Notes de fin de document Message du ministre À titre de président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, j’ai le plaisir de déposer le Rapport sur les plans et les priorités du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes pour l’exercice 2015-2016. Le SCIC fournit des services administratifs de qualité professionnelle en matière de planification et de gestion des conférences de niveau supérieur des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que provinciaux et territoriaux, partout au Canada. Outre les avantages qu’il offre en matière de confidentialité, d’impartialité et d’expertise en prestation de services, le SCIC permet aux gouvernements de réaliser des économies de plus en plus importantes lorsque vient le temps d’organiser des réunions intergouvernementales. Le SCIC s’engage également à s’adapter aux besoins en constante évolution de ses clients et il s’emploie à moderniser les façons de faire dans le domaine intergouvernemental. Il y a lieu de mentionner que, cette année, l’organisme a ajouté les conférences virtuelles à son offre de services. Durant l’exercice 2015-2016, le SCIC continuera de rechercher d’autres partenariats gouvernementaux, d’adopter l’innovation, de revoir et d’adapter ses pratiques de gestion afin de réaliser des économies, et il continuera de favoriser un environnement de travail sain, positif et fondé sur les valeurs. L’honorable Denis Lebel Ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales Ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada Section I: Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation Profil de l’organisation Ministre de tutelle : L’honorable Denis Lebel Premier dirigeant : André M. McArdle, Secrétaire Portefeuille ministériel : Ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales; Ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; et Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Instruments habilitants : Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes a été créé suivant une entente intervenue à la Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres qui a eu lieu en mai 1973, et a été désigné ministère fédéral par décret en conseil du 29 novembre de la même année. Année d’incorporation ou de création : 1973 Contexte organisationnel Raison d’être Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada est responsable de cette organisation. Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC), qui a été créé […]
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