Publication

Plan ministériel

L’honorable Dominic LeBlanc, c.p., c.r., député
Ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada

ISSN 2371-8242
CE31-6F-PDF


ⓘ Répondez à un sondage sur votre expérience de l’utilisation de ce plan ministériel.
Cliquez ici pour accéder au sondage.

Table des matières


Message du ministre

Ministre En tant que président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, j’ai le plaisir de déposer le Plan ministériel de 2019-2020 du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. Ce plan procure aux parlementaires et aux Canadiens de l’information sur ce que nous faisons et sur les résultats que nous nous efforcerons d’obtenir au cours du prochain exercice. Grâce à son mandat et programme unique, le Secrétariat offre des services de soutien administratif professionnels en vue d’appuyer la planification et la tenue de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous ministres partout au Canada.

Notre gouvernement s’est engagé auprès des Canadiens à poursuivre ses objectifs dans un nouvel esprit de collaboration. Afin d’apporter le changement positif et concret que nous leur avons promis, il est essentiel d’améliorer nos partenariats avec les gouvernements des provinces et des territoires. Dans ce contexte, les conférences intergouvernementales multilatérales demeurent un élément clé du fédéralisme canadien. Il s’agit d’un mécanisme qui favorise les communications ouvertes, la coordination, la consultation et la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Outre les avantages qu’il offre en matière de confidentialité, d’impartialité et d’expertise relativement à la prestation de services, le Secrétariat permet aux gouvernements de réaliser des économies de plus en plus importantes lorsque vient le temps d’organiser des réunions intergouvernementales.

Durant l’exercice 2019-2020, l’organisme continuera de développer son modèle de prestation de services de manière à ce qu’il demeure axé sur les clients et adapté au contexte actuel. Le Secrétariat vise à améliorer et à élargir ses partenariats stratégiques, à perfectionner son modèle de prestation de services, à utiliser les ressources avec efficacité et efficience et à bâtir un environnement d’apprentissage continu pour ses employés.

 

L’honorable Dominic LeBlanc, c.p., c.r., député
Ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada


Aperçu de nos plans et contexte opérationnel

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) est fermement résolu à offrir des services aux conférences de qualité à un coût avantageux aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Notre impartialité, notre engagement envers les langues officielles, notre expertise en prestation de services et nos 46 ans d’histoire font de nous un fournisseur de services de choix pour les conférences intergouvernementales de haut niveau. Nous sommes déterminés à conserver ce statut unique.

Un exercice de planification stratégique a été réalisé au début de 2018 pour permettre au SCIC de demeurer à l’avant garde des technologies, des méthodes et des services en vue de pouvoir soutenir la gestion d’événements. Ces efforts ont donné lieu, à l’automne de la même année, à la production d’un plan d’action pour la modernisation. En 2019-2020, le Secrétariat se consacrera à la mise en œuvre de ce plan. Il s’attachera en outre à renseigner ses clients sur les nouveaux outils et services qui lui permettront non seulement de continuer à répondre à leurs besoins, mais aussi de les conseiller et de les guider de manière proactive sur de nouvelles pistes afin d’assurer la planification et la tenue efficaces et efficientes de réunions intergouvernementales de haut niveau.

Dans l’esprit du plan de modernisation, les initiatives du Secrétariat porteront sur quatre grandes priorités : renforcer et élargir les partenariats stratégiques; veiller à ce que nos services demeurent pertinents et qu’ils continuent de répondre aux besoins des clients; continuer à utiliser les ressources avec efficacité; et offrir un milieu d’apprentissage continu à nos employés. Quelques unes des grandes initiatives qui sont prévues en 2019-2020 sont présentées ci dessous.

Rafraîchir et élargir les connaissances et le matériel portant sur les tendances et les pratiques exemplaires de l’industrie et renforcer les partenariats avec les intervenants clés

En 2019-2020, le SCIC compte tenir un forum d’échange de connaissances avec des organisateurs de réunions, rafraîchir et élargir son matériel promotionnel sur des sujets qui pourraient comprendre les services qu’il offre (en mettant l’accent sur les téléconférences et les vidéoconférences avec services d’interprétation), et nouer des liens avec des fournisseurs de services du secteur privé afin de mieux connaître les tendances et les pratiques exemplaires de l’industrie. Cette initiative appuie la priorité consistant à améliorer et à élargir les partenariats stratégiques.

Réviser et actualiser les outils d’évaluation du programme et continuer d’analyser les résultats afin de cerner les améliorations à apporter aux services

En 2019-2020, on mettra à jour les sondages qui sont déjà menés auprès des planificateurs de conférences et des délégués et on en élaborera de nouveaux, de sorte que ces outils précieux demeurent efficaces et pertinents. Le Secrétariat continuera de réaliser des sondages en visant un taux de satisfaction de 90 %. On s’appuiera principalement sur l’analyse des résultats obtenus pour déterminer quelles améliorations s’imposent et pour mesurer notre réussite dans l’atteinte de l’objectif général consistant à offrir des services d’excellente qualité et à répondre aux besoins. Pour ce faire, on suivra notamment les progrès réalisés par rapport aux objectifs du plan d’action pour la modernisation. Cette initiative soutient notre priorité d’assurer un modèle de prestation de services pertinent et bien adapté.

Obtenir de la rétroaction à l’interne et élaborer des plans d’action en fonction des résultats

Le SCIC se veut un organisme souple qui examine régulièrement ses processus internes dans une optique d’amélioration et de simplification, afin que ceux-ci soient complets, intégrés et efficaces. Ainsi, il continuera de tenir compte des observations des comités internes et des employés dans le processus décisionnel relatif au programme. Cette initiative soutient notre priorité consistant à continuer d’utiliser les ressources de façon efficace.

Faire connaître et favoriser les occasions d’apprentissage

Le plus grand atout du SCIC demeure son personnel, et on continuera de mettre l’accent sur les occasions d’apprentissage afin de favoriser un milieu de travail sain, de promouvoir la santé mentale et d’encourager une culture de l’amélioration et de l’innovation continues. Le SCIC souhaite ainsi créer un environnement propice au perfectionnement professionnel et à la satisfaction au travail. Cette initiative soutient notre priorité de bâtir un environnement d’apprentissage continu pour les employés.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.


Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilité essentielle

Services aux conférences intergouvernementales

Description

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes offre des services spécialisés de planification et d’archivage ainsi que du soutien administratif impartial en ce qui a trait aux conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres, et ce, partout au Canada.

Faits saillants de la planification

L’équipe des Services aux conférences s’acquitte de la responsabilité essentielle du SCIC, offrant ses services avec succès et de manière professionnelle et novatrice dans le cadre de réunions intergouvernementales de haut niveau. Le gouvernement fédéral s’est engagé à adopter un esprit de collaboration renouvelé et à améliorer les partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue d’apporter le changement positif et concret qu’il a promis aux Canadiens. Cela laisse présager que le nombre de réunions intergouvernementales sera comparable à celui de 2018-2019. Cette réalité est une excellente occasion pour le SCIC de continuer à resserrer ses liens avec les délégués fédéraux, provinciaux et territoriaux aux conférences et les autres intervenants, notamment les organisateurs des réunions et les secrétariats permanents qui soutiennent les relations intergouvernementales dans les principaux secteurs d’activité.

L’organisme aura toutefois comme défi de répondre à la demande accrue pour ses services élargis tout en maintenant une offre pertinente, de grande qualité et tournée vers l’avenir. Le Secrétariat doit continuer de répondre aux besoins traditionnels qui sont exprimés par ses clients et qu’il satisfait en faisant appel à une gamme fiable de solutions éprouvées. Cela dit, on s’attend de plus en plus à ce qu’il ouvre la voie de manière proactive, offre des conseils et de l’orientation à ses clients et les encourage à adopter des approches novatrices afin d’appuyer les réunions intergouvernementales de haut niveau et de contribuer à maintenir des relations de collaboration florissantes et ouvertes entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Et le SCIC est de mieux en mieux outillé pour le faire.

L’adoption des pratiques exemplaires et des technologies et méthodes conformes à la norme Or qui ont été cernées lors de l’exercice de modernisation réalisé par le SCIC en 2018, lequel a mené à l’élaboration d’un plan d’action global pour la modernisation, aidera grandement l’organisme à assumer le rôle de leadership élargi qu’il peut et qu’il devrait jouer.

Les grandes lignes de ce plan se reflètent dans les activités et les mesures qui seront mises de l’avant ou élargies afin d’appuyer les cinq grandes initiatives suivantes, qui visent à exercer et à faire progresser la responsabilité essentielle du SCIC :

1. Des initiatives sont prévues pour communiquer de façon proactive avec les intervenants intergouvernementaux et les autres clients. Les activités dans ce domaine auront pour but de :

  • faire en sorte que les gouvernements reconnaissent le SCIC comme principal fournisseur de services de conférence aux fins des réunions intergouvernementales de haut niveau. Pour ce faire, l’organisme devra élargir ses méthodes et ses réseaux en vue de demeurer à la fine pointe de l’évolution des technologies et des processus en matière de gestion d’événements. Il devra aussi améliorer les forums et les documents d’orientation et d’information existants destinés à ses clients ou en créer de nouveaux afin de devenir un carrefour permettant d’accéder à des solutions opportunes et novatrices en gestion d’événements;
  • développer et explorer les possibilités avec de nouveaux partenaires;
  • promouvoir efficacement le SCIC et ses services afin que tant les clients existants que les nouveaux soient au courant de l’offre, puisque celle-ci évolue au fil du temps.

2. Le SCIC continuera d’encourager l’utilisation de nouveaux formats et de nouvelles technologies pour la prestation des services aux conférences, y compris ceux qui :

  • facilitent les réunions virtuelles et la participation virtuelle ou à distance des délégués (et d’autres intervenants s’il y a lieu) aux réunions en personne grâce à des capacités améliorées de téléconférences et de vidéoconférences et au développement de guides et de pratiques exemplaires destinés aux organisateurs et aux participants, et ce, afin d’appuyer le principe d’inclusion mis de l’avant par le gouvernement ainsi que la gestion prudente des fonds publics;
  • font progresser l’objectif du gouvernement de tenir un dialogue constructif avec les Canadiens, de mieux répondre à leurs attentes et de faire preuve d’une ouverture et d’une transparence accrues, directement et par l’entremise des médias.

3. Des efforts considérables seront également produits afin d’examiner et de peaufiner les stratégies de formation pour la prestation des services aux conférences, afin de veiller à ce que le personnel, les processus internes et les technologies soient adaptés au contexte actuel et permettent de répondre aux exigences futures ainsi qu’aux besoins en évolution des clients tout en mettant de plus en plus l’accent sur le service à la clientèle.

4. En 2019-2020, le SCIC examinera et perfectionnera les sondages réalisés auprès des planificateurs de conférences et des délégués pour veiller à ce qu’ils demeurent pertinents et utiles. Le taux de satisfaction visé est de 90 %. On s’appuiera principalement sur l’analyse des résultats obtenus pour déterminer quelles améliorations s’imposent et pour mesurer notre réussite dans l’atteinte de l’objectif général consistant à offrir des services d’excellente qualité et à répondre aux besoins.

5. Le SCIC continuera aussi de fonder son processus décisionnel relatif au programme sur le travail des comités internes et sur les commentaires des employés, en tirant pleinement parti de l’expérience, des compétences, des connaissances et des idées novatrices de son personnel.

Toutes ces initiatives sont conformes aux quatre priorités du SCIC :

  • améliorer et élargir les partenariats stratégiques;
  • assurer une prestation de services pertinente et adaptée aux besoins des clients;
  • assurer une utilisation efficace des ressources;
  • bâtir un environnement d’apprentissage continu.

Résultats prévus

Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2017-2018

R1 : Faciliter la tenue de discussions fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales productives en planifiant et en soutenant des conférences de manière centralisée et professionnelle

Taux de satisfaction des organisateurs de conférences1

90%

31 mars, 2020

92,5%

94,4%

93,3%

Taux de satisfaction des participants aux conférences2

90%

31 mars, 2020

90,4%

86,7%

92,4%

Pourcentage d’écart dans le nombre de conférences servies par le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes d’une année à l’autre3

s.o.

31 mars, 2020

+20%

+24%

-2%

R2 : Innovation continue en matière de processus et de prestation de services afin de répondre aux besoins en évolution des clients

Nombre d’innovations en matière de technologie et de prestation de services mises en œuvre parmi celles cernées4

s.o.

31 mars, 2020

3

7

7

Taux d’utilisation par les clients des principales innovations en matière de technologie et de prestation de services5

75%

31 mars, 2020

72%

78%

79%

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des
dépenses 2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022

4 660 730

4 441 998

4 441 998

4 441 998

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2020-2021
Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2021-2022

25

25

25

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase. i

Services internes

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

  • services de gestion et de surveillance;
  • services des communications;
  • services juridiques;
  • services de gestion des ressources humaines;
  • services de gestion des finances;
  • services de gestion de l’information;
  • services de technologie de l’information;
  • services de gestion des biens immobiliers;
  • services de gestion du matériel;
  • services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des
dépenses 2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022

1 482 587

1 417 252

1 417 252

1 417 252

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2020-2021
Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2021-2022

7

7

7

Faits saillants de la planification

Le programme des Services internes a pour tâche de soutenir le SCIC dans l’exécution de son mandat grâce à une saine gestion et à une intendance prudente des biens, des ressources financières et humaines et des services de technologie de l’information. Le Secrétariat se veut une organisation souple, où les processus internes sont continuellement revus, améliorés et simplifiés afin qu’ils soient complets, intégrés et efficaces.

En 2019-2020, les Services internes continueront d’administrer les ressources publiques avec la plus grande prudence et le plus grand soin. Ils surveilleront le nouveau cadre de contrôle interne et en rendront compte, en plus de poursuivre les efforts pour régler les problèmes associés au système de paye et soutenir les employés touchés.

De plus, un accent plus marqué sera mis sur la promotion des occasions d’apprentissage, afin de favoriser un milieu de travail sain, de promouvoir la santé mentale et d’encourager une culture de l’amélioration et de l’innovation continues.

Enfin, le SCIC favorisera l’adoption de stratégies novatrices afin de recruter des personnes compétentes, talentueuses, très performantes et axées sur le service à la clientèle qui adoptent de nouvelles méthodes de travail et ont recours à de nouvelles technologies pour répondre aux besoins en évolution des clients. Le SCIC est déterminé à établir et à maintenir un effectif mobilisé et diversifié en recrutant des étudiants, en consacrant temps et efforts à la rétention des nouveaux employés et en instaurant des pratiques inclusives en matière de ressources humaines.

Pour évaluer son rendement et favoriser l’ouverture et la transparence du gouvernement, le SCIC continuera de solliciter de la rétroaction à l’interne et d’élaborer des plans d’action en conséquence, ainsi que d’analyser les résultats de divers examens et vérifications en fonction des objectifs établis et de faire rapport sur ces sujets.


Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Spending

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Responsabilités
essentielles et
Services internes
Dépenses
2016-2017
Dépenses
2017-2018
Prévisions
des
dépenses
2018-2019
Budget
principal
des
dépenses
2019-2020
Dépenses
prévues
2019-2020
Dépenses
prévues
2020-2021
Dépenses
prévues
2021-2022

Services aux conférences intergouvernementales

3 580 015

4 084 661

4 405 807

4 660 730

4 441 998

4 441 998

4 441 998

Internal Services

1 661 923

1 289 066

1 391 979

1 482 587

1 417 252

1 417 252

1 417 252

Total

5 241 938

5 373 727

5 797 786

6 143 317

5 859 250

5 859 250

5 859 250

Il est important de noter que le SCIC ne convoque pas de réunions intergouvernementales. Il est plutôt appelé à répondre aux décisions prises par les gouvernements de se réunir pour aborder des dossiers nationaux clés ou des problèmes particuliers. Il n’a aucun contrôle sur les décisions concernant l’endroit où ont lieu ces réunions, le nombre de ces dernières au cours d’un exercice, leur date ou leur durée. Le niveau des dépenses du SCIC pour chaque exercice est toutefois directement touché par ces facteurs. Le Secrétariat est financé à un niveau suffisant pour prendre en charge une centaine de conférences en personne par an (ou 70 événements). Un événement peut comprendre une ou deux conférences, et il sert à établir le budget de chacune des conférences en ce qui a trait au transport et aux communications, aux locations, à la traduction et aux services d’interprétation.

Les dépenses ont été plus élevées en 2017-2018 qu’en 2016-2017 principalement en raison des hausses salariales. En effet, des paiements rétroactifs ont été versés aux employés à la suite du renouvellement des conventions collectives.

En 2018-2019, les dépenses devraient dépasser d’environ 424 000 $ celles de 2017-2018 étant donné la réalisation de la première phase du plan de modernisation du SCIC. Le Secrétariat investit en vue de perfectionner et d’améliorer les technologies en place, dans le but d’accroître ses capacités de téléconférences et de vidéoconférences, d’élargir son approche d’amélioration continue et de proposer des services bien adaptés et de grande qualité à ses clients.

Le 31 décembre 2018, le SCIC avait fourni ses services dans le cadre de 95 conférences (dont une rencontre des premiers ministres). Du 1er janvier au 31 mars 2019, on prévoit appuyer 27 autres conférences, dont 8 téléconférences.

Compte tenu de l’engagement du gouvernement à l’égard d’un esprit de collaboration renouvelé et de l’amélioration des partenariats avec les gouvernements des provinces et des territoires, le SCIC s’attend à ce que ses prévisions pour 2018-2019 quant au nombre de réunions intergouvernementales servies s’appliquent aussi à 2019-2020.

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes (équivalents temps plein)

Responsabilités
essentielles et
Services internes
Équivalents
temps plein
réels
2016-2017
Équivalents
temps plein
réels
2017-2018
Prévisions
d’équivalents
temps plein
2019-2020
Équivalents
temps plein
prévus
2019-2020
Équivalents
temps plein
prévus
2020-2021
Équivalents
temps plein
prévus
2021-2022

Services aux conférences intergouvernementales

23

22

21

25

25

25

Services internes

8

7

6

7

7

7

Total

31

29

27

32

32

32

Au cours des deux dernières années, les ressources humaines ont connu une baisse au SCIC en raison des départs à la retraite et de départs imprévus. À titre de mesure proactive, l’organisme a adopté un plan de relève afin de composer avec les départs éventuels, notamment les retraites. On a aussi élaboré un plan de carrière en vue de maintenir en poste les employés actuels, et des stratégies de recrutement novatrices ont été mises en place. On s’attend à ce que l’effectif soit complet d’ici la fin du premier trimestre de 2019-2020.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2019-2020 ii

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Par conséquent, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web iii du Secretariat.

État des résultats condensé prospectif
pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)

Renseignements
financiers
Prévisions des résultats
2018-2019
Résultats prévus
2019-2020
Écart (résultats prévus
pour 2019-2020 moins
prévisions des résultats
de 2018-2019)

Total des dépenses

6 350 550

6 416 270

65 720

Total des revenus

Coût de
fonctionnement
net avant le
financement
du gouvernement et les
transferts

6 350 550

6 416 270

65 720


Renseignements complémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : Dominic LeBlanc
Administrateur général : André M. McArdle
Portefeuille ministériel : Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada;
ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur
Instruments habilitants : Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes a été créé suivant une entente intervenue à la Conférence des premiers ministres qui a eu lieu en mai 1973, et il a été désigné ministère fédéral par décret en conseil du 29 novembre de la même année.
Année d’incorporation ou de création : 1973

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilité

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilité » est accessible sur le site Web ivdu Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes pour 2019-2020 sont illustrés ci dessous.

Tableau de concordance

Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de 2019-2020 et l’architecture d’alignement des programmes de 2018-2019

Responsabilités essentielles et Répertoire des programmes 2019-2020 Programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes 2018-2019 Pourcentage du programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes qui correspond (en dollars) au programme du Répertoire des programmes

Responsabilité essentielle 1 : Services aux conférences intergouvernementales

Programme A : Services aux conférences

1.1 Services aux conférences

100%


Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes sont accessibles dans l’ InfoBase du GC v.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Webvi du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales ix. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Adresse postale
CP 488, succursale A
Ottawa (Ontario)
K1N 8V5

Adresse de livraison
222, rue Queen, 12e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 5V9

Renseignements généraux : 613-995-2341
Télécopieur : 613-996-6091
ECourriel : Info@scics.ca
site Web : www.scics.ca


Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse ne se limite pas au sexe ou au genre. L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

évaluation (evaluation)
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2019-2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est à dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

profil de l’information sur le rendement (Performance Information Profile)
Document présentant les renseignements relatifs au rendement pour chaque programme faisant partie du Répertoire des programmes.

programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (Program Inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère

responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.


Note de bas de page

1. Proportion de répondants qui donnent une note de 4 ou de 5 sur 5 à une série de questions d’entrevue

2. Proportion de répondants qui donnent une note de 4 ou de 5 sur 5 à une série de questions de sondage

3. Nombre de conférences servies pour une année donnée comparativement à la moyenne historique

4. Nombre des solutions novatrices mises en œuvre

5. Pourcentage des solutions novatrices adoptées par les clients

Notes en fin d’ouvrage

i. InfoBase du GC, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start

ii. Budget principal des dépenses 2018-2019, https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/depenses-prevues/plan-depenses-budget-principal.html

iii. État des résultats condensé prospectif, https://scics.ca/fr/publication/etat-des-resultats-prospectifs-non-audite-2019-2020/

iv. Raison d’être, mandat et rôle, https://scics.ca/fr/publication/raison-detre-mandat-et-role-2019-2020/

v. InfoBase du GC, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start

vi. Rapport et Publications, https://scics.ca/fr/rapports-et-publications/

vii. Stratégie ministérielle de développement durable, https://scics.ca/fr/publication/strategie-de-developpement-durable-2019-2020

viii. Analyse comparative entre les sexes, https://scics.ca/fr/publication/analyse-comparative-entre-les-sexes-2019-2020

ix. Rapport sur les dépenses fiscales fédérales, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp