Plan ministériel : plan complet 2025-2026

ISSN : 2371-8242

Plan ministériel 2025-2026 du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Sur cette page

• Message de l’administratrice générale
• Plans pour assurer la responsabilité essentielle et les services internes
  • Responsabilité essentielle : Services aux conférences intergouvernementales
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses
  • Financement
  • État condensé prospectif des opérations
  • Ressources humaines
• Renseignements ministériels
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Définitions

2025-2026 Plan ministériel : en un coup d’œil

Message de l’administratrice générale

En ma qualité de secrétaire du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, j’ai le plaisir de présenter le Plan ministériel de 2025-2026 de l’organisme. Ce plan expose la façon dont le Secrétariat entend réaliser son mandat de soutenir la collaboration fédérale-provinciale-territoriale et provinciale-territoriale en offrant des services de conférences impartiaux, novateurs et de grande qualité.

Le Secrétariat a pour principale responsabilité de faciliter la tenue de discussions intergouvernementales productives. En 2025-2026, nous continuerons à offrir des services professionnels de soutien administratif aux premiers ministres, aux ministres et aux sous-ministres, afin que les gouvernements puissent efficacement se pencher sur leurs priorités communes. Ces réunions multilatérales, qui sont une composante clé du fédéralisme canadien, permettent à l’ensemble des gouvernements de travailler en collaboration, de tenir des consultations et de coordonner l’élaboration des politiques dans le respect du cadre politique et constitutionnel du pays. Le Secrétariat facilite la tenue de telles rencontres et conserve de manière confidentielle les comptes rendus des délibérations.

Afin de réaliser les priorités du gouvernement et du ministère, le Secrétariat mise sur des initiatives stratégiques qui contribuent à son adaptabilité et à sa viabilité à long terme. Il compte notamment terminer l’élaboration d’un modèle de financement complet et mettre en place un cadre de répartition des coûts pour que ses ressources concordent avec les besoins des clients et les exigences relatives aux conférences. La mise en œuvre d’une stratégie de transformation de trois ans, faisant fond sur une évaluation approfondie du programme, améliorera la prestation de services et assurera la résilience à long terme de l’organisme. L’amélioration de l’infrastructure des technologies de l’information est aussi un élément fondamental de notre plan. Ainsi, nous prévoyons réaliser des mises à niveau pour mieux soutenir les conférences hybrides et virtuelles, utiliser de nouveaux outils pour la documentation des conférences et adopter des fonctions d’accessibilité améliorées. Qui plus est, l’élaboration d’une politique officielle sur les conférences fournira des mécanismes de gouvernance qui permettront d’améliorer la planification, d’assurer des normes de service constantes et d’aligner les ressources sur les priorités opérationnelles. Ces initiatives sont complétées par des stratégies d’atténuation des risques et des processus décisionnels axés sur les données, grâce auxquels le Secrétariat saura s’adapter efficacement aux nouveaux défis et possibilités qui se présenteront. Grâce à ces efforts, en adéquation avec les priorités gouvernementales de saine gouvernance, d’inclusivité et de gestion durable des ressources, le Secrétariat continuera à offrir un soutien de grande qualité à ses clients.

En 2025-2026, le Secrétariat relèvera les défis liés aux ressources en renforçant la résilience de son effectif. Au moyen de la planification de la relève, de la formation réciproque, de la gestion des talents et du recrutement ciblé, nous veillerons à ce que notre équipe soit bien outillée pour faire face à la demande croissante, en particulier lors des périodes de pointe. L’accessibilité accrue à l’échelle de l’organisation et la promotion de la diversité et de l’inclusion font partie intégrante de notre vision.

Nos plans mettent l’accent sur l’innovation continue pour répondre aux besoins en évolution de nos clients. En prenant appui sur la rétroaction tirée des sondages auprès des clients et la mobilisation des intervenants, nous préciserons notre offre de services et mettrons en œuvre de nouveaux outils, dont un système d’archivage interactif, afin d’améliorer l’accès aux documents de conférences intergouvernementales. Grâce à ces efforts, le Secrétariat saura demeurer un partenaire fiable et pertinent de la collaboration intergouvernementale.

La population canadienne bénéficiera directement des initiatives prévues, puisque celles-ci renforceront la collaboration intergouvernementale, essentielle à la prise en compte d’enjeux nationaux complexes. En soutenant la gouvernance efficace, nous contribuons à favoriser la confiance dans les institutions canadiennes et à faire progresser des priorités communes, comme la résilience économique, l’inclusivité et la viabilité.

Après plus de cinquante années d’excellence de service, le Secrétariat reste déterminé à s’acquitter de son mandat. En nous adaptant aux besoins en évolution de nos clients, en misant sur l’innovation et en maintenant notre impartialité, nous saurons réaliser nos objectifs et produire des résultats utiles pour la population canadienne.

Plans pour assurer la responsabilité essentielle et les services internes

Responsabilité essentielle et services internes

• Responsabilité essentielle : Services aux conférences intergouvernementales
• Services internes

Responsabilité essentielle : Services aux conférences intergouvernementales

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Principaux risques
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Description

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes assure la continuité des services de planification et d’archivage et offre du soutien administratif impartial en ce qui a trait aux conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres, et ce, partout au Canada.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine de la « Saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, en particulier, à l’indicateur « Confiance à l’égard des institutions », par l’entremise des diverses activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025-2026 pour les Services aux conférences intergouvernementales. Les renseignements sont présentés en fonction du résultat ministériel.

Tableau 1 : Faciliter la tenue de discussions fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales productives en planifiant et en soutenant des conférences de manière centralisée et professionnelle

Le tableau 1 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Services aux conférences intergouvernementales.

Tableau 2: Innovation continue en matière de processus et de prestation de services afin de répondre aux besoins en évolution des clients

^[1] Proportion de répondants qui donnent une note de 4 ou de 5 sur 5 à une série de questions de sondage.
^[2] Proportion de répondants qui donnent une note de 4 ou de 5 sur 5 à une série de questions d’entrevue.
^[3] Proportion de répondants qui donnent une note de 4 ou de 5 sur 5 à une série de questions d’entrevue.
^[4] Comme il s’agit d’un nouvel indicateur adopté en 2023-2024, on ne dispose d’aucun résultat pour les exercices précédents.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement au Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes en 2025-2026.

Résultat 1 : Faciliter la tenue de discussions fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales productives en planifiant et en soutenant des conférences de manière centralisée et professionnelle.

Pour atteindre ce résultat, le Secrétariat harmonisera la planification stratégique et le soutien professionnel afin d’assurer la prestation de conférences harmonieuses et efficaces, en visant à obtenir un taux de satisfaction de 90 % de la part des participants et des organisateurs des conférences.

Les résultats que nous prévoyons atteindre :

• Évaluation du programme et transformation : Tirer parti des observations formulées lors de l’évaluation du programme pour mettre en œuvre une stratégie de transformation de trois ans visant à améliorer la prestation de services et la satisfaction des besoins des clients. Il importera notamment de demander aux intervenants de commenter et de valider les recommandations de l’évaluation du programme pour assurer l’excellence du service et une planification stratégique rendant compte des priorités des clients.
• Planification de conférences axée sur la collaboration : Mettre en œuvre des mécanismes de gouvernance qui amélioreront la planification, la prise de décision et la cohérence des services. La Politique sur les conférences, élaborée en collaboration avec les intervenants, permettra d’officialiser la planification proactive, d’harmoniser les ressources et les budgets avec la demande et de fixer des attentes précises et réalisables.
• Améliorations axées sur les clients : Rétablir les visites chez les clients visant à renforcer les liens et à se renseigner sur les besoins en évolution des clients, directement au profit d’un taux de satisfaction élevé de la part des participants et des organisateurs de conférences.
• Accessibilité et inclusivité : Apporter des améliorations en matière d’accessibilité dans l’ensemble de l’organisation afin que le Secrétariat offre des services équitables et inclusifs, favorisant une expérience positive pour les clients.

Résultat 2 : Innovation continue en matière de processus et de prestation de services afin de répondre aux besoins en évolution des clients

Puisqu’il veut combler les besoins en évolution de ses clients, le Secrétariat cible un taux de satisfaction de 75 % de la part des participants et des organisateurs de conférences en ce qui a trait aux principales technologies et à la prestation de services. Il a planifié des activités qui lui permettront d’atteindre ses cibles de satisfaction liées à l’innovation, tout en maintenant sa pertinence, son utilité et sa réputation de prestataire de services de conférences fiables et de grande qualité.

Les résultats que nous prévoyons atteindre :

• Solutions axées sur la technologie : Établir une stratégie de communication fondée sur les résultats, qui propose de nouveaux outils pour améliorer les processus liés aux interactions avec les clients et aux documents de conférence. Des innovations telles que la mise en œuvre d’outils de gestion de conférence et d’archivage interactif permettront aux clients de consulter les ressources de manière sécurisée, accessible, efficiente.
• Formation et soutien : L’évaluation du programme guidera les décisions relatives à l’affectation et à la formation du personnel en vue d’optimiser la mise en œuvre de politiques et de systèmes à la fine pointe qui permettront au Secrétariat de demeurer au premier plan de la prestation de services de conférences. Grâce à la formation et aux ressources adaptées que nous leur offrirons, nos clients pourront tirer pleinement avantage de nos technologies et outils et seront d’autant plus satisfaits de nos innovations en matière de prestation de services.
• Investissements technologiques rentables : Le Secrétariat continuera à explorer et à évaluer les modèles de conférence contemporains pour guider la recommandation d’investissements porteurs dans diverses technologies, au profit de l’abordabilité et de l’efficacité.

Principaux risques

Le Secrétariat a cerné plusieurs risques susceptibles d’entraver sa capacité d’atteindre les résultats prévus pour 2025-2026. Dans le but d’atténuer ces risques, l’organisation met en œuvre des stratégies ciblées visant à assurer la continuité des services et à préserver sa réputation d’excellence.

Il y a un risque que le manque de personnel découlant des départs à la retraite, des congés de maladie à court et à long terme et de l’avancement professionnel mène à une perte de savoir institutionnel et à une capacité réduite de répondre aux besoins des clients. Ainsi, le Secrétariat pourrait être contraint de refuser des demandes de service, ce qui nuirait à sa réputation et à la confiance que lui vouent ses clients. En réaction à la situation, l’organisme mise prioritairement sur le développement de carrière à l’interne en diffusant d’abord les avis d’emploi à l’interne et en gérant proactivement le changement afin d’atténuer les préoccupations du personnel vis-à-vis de l’instabilité. En outre, le Secrétariat surveille étroitement l’environnement de dotation dans l’ensemble du gouvernement et revoit son processus de dotation interne pour favoriser la cohésion et la résilience. Afin de bien gérer les périodes de pointe de la demande et le risque de manque de personnel, il travaille à établir une équipe « volante », formée de ressources externes et de personnel qualifié, tout en misant sur la dotation temporaire et les affectations intérimaires pour offrir une capacité d’appoint.

La concurrence dans le secteur représente un autre risque. En effet, un nombre de plus en plus grand de fournisseurs proposent des services similaires, ce qui pourrait diluer le marché et affaiblir la position du Secrétariat à titre de fournisseur de services privilégié. Pour contrer ce risque, le Secrétariat améliore son offre de services, en prenant appui sur la rétroaction de ses clients et les constatations de l’évaluation du programme. Une politique sur les conférences est également en cours d’élaboration pour permettre au Secrétariat de saisir rapidement les occasions de conférences, évitant ainsi qu’elles ne soient confiées à des compétiteurs.

L’incertitude associée aux réductions budgétaires à venir et aux contraintes relatives aux ressources en période de pointe menace sérieusement la capacité du Secrétariat de satisfaire aux besoins de sa clientèle et de remplir son mandat. Un retour aux niveaux de financement antérieurs ou des compressions découlant de changements gouvernementaux risquent de peser lourdement sur les ressources, en particulier lors des mois les plus occupés (mai à juillet). En réaction, le Secrétariat prépare une proposition budgétaire pour 2026, précise son modèle d’attribution des fonds et mène une évaluation de programme afin de mettre l’accent sur la valeur de ses services principaux. En outre, la réalisation d’investissements dans l’automatisation informatique vise à accroître l’efficience et à réduire la charge de travail « manuelle ».

Grâce à ces stratégies d’atténuation des risques, le Secrétariat prend des mesures proactives pour réagir aux risques et garantir l’obtention des résultats prévus. Ces mesures visent à maintenir le rôle de l’organisation à titre de partenaire essentiel et de confiance appuyant la collaboration intergouvernementale à l’échelle du Canada.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 3 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement aux Services aux conférences intergouvernementales

Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes

Le Secrétariat s’engage pleinement à promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion au sein de son organisation, et il s’emploie à accroître la sensibilisation et à favoriser les occasions d’apprentissage auprès de son personnel. Le Plan sur l’accessibilité 2023-2025 garantit à ses employés un milieu de travail accessible où ils peuvent obtenir des mesures d’adaptation pour surmonter les obstacles qu’ils rencontrent dans le cadre de leurs fonctions. Afin d’accroître l’équité et de réduire la partialité de ses outils d’évaluation, le Secrétariat a passé en revue les étapes de son processus de dotation selon le modèle proposé par la Commission de la fonction publique. Il surveille aussi régulièrement son profil de l’équité en matière d’emploi pour s’assurer qu’il concorde avec les objectifs de représentation des groupes désignés à cette fin.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

Le Secrétariat contribuera à l’objectif de développement durable (ODD) 10, « Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités », et il se concentrera en particulier sur la cible 10.3 du Cadre mondial d’indicateurs, à savoir « Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière ». Pour contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le Secrétariat veillera à ce que tous ses employés suivent la formation sur les compétences culturelles visant à faire progresser la réconciliation avec les Inuit, les Métis et les Premières Nations ou la formation concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Le Secrétariat contribuera à l’ODD 12, « Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission », en intégrant le développement durable au moyen des initiatives suivantes : 1. Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques; 2. Réduire, réutiliser et recycler; 3. Promouvoir l’aliénation responsable; 4. Éliminer le papier. De plus, on fera en sorte que tous les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel du Secrétariat reçoivent de la formation sur l’approvisionnement écologique. Ces efforts sont liés à l’indicateur 12.2.1 du Cadre d’indicateurs canadien, « Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement », et à la cible 12.7 du Cadre mondial d’indicateurs, « Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales ».

L’organisme apportera aussi sa contribution à l’ODD 13, « Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts », et en particulier aux cibles 13.2, « Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales », et 13.3, « Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide », du Cadre mondial d’indicateurs. Le Secrétariat s’efforcera de mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert en prenant des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la résilience climatique et écologiser l’ensemble des opérations gouvernementales. Pour ce faire, il adoptera des technologies propres et réalisera des projets de démonstration connexes, en plus de réduire les voyages en faisant appel à l’interprétation simultanée intégrée sur Zoom pour diminuer les déplacements des interprètes dans le cadre des conférences en personne et hybrides.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu’à la stratégie fédérale de développement durable dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

Les Services aux conférences intergouvernementales sont appuyés par le programme suivant :

• Services aux conférences

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour les Services aux conférences intergouvernementales se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Aucun changement n’a été apporté au cadre ministériel des résultats approuvé relativement à cette responsabilité essentielle.

Services internes

Dans la présente section

• Description
• Plans visant à atteindre les cibles
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communication;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Plans visant à atteindre les cibles

Cette section présente les mesures prévues par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Les services internes sont au cœur de l’excellence opérationnelle. Ils englobent la planification et la surveillance efficaces de l’utilisation des ressources, de l’intégrité de l’approvisionnement, du déploiement des ressources humaines et de l’acquisition de technologies novatrices. Les efforts déployés en 2024-2025 pour réagir au manque de ressources ont mis en évidence l’importance de la planification fondée sur des données et de la consultation des intervenants. En s’appuyant sur ces leçons, le Secrétariat améliorera ses outils et processus de planification ainsi que ses stratégies d’atténuation des risques pour satisfaire à la demande accrue de services.

Le Secrétariat veut assurer sa viabilité financière à long terme en préparant un modèle de financement complet qui appuiera la proposition budgétaire pour 2026. Ce modèle intégrera un cadre de répartition des coûts révisé permettant d’harmoniser efficacement les ressources avec les priorités organisationnelles. Le Secrétariat misera sur la prise de décision fondée sur des données et la planification stratégique des ressources. À cette fin, il améliorera ses outils de prévisions financières pour qu’ils incluent des données empiriques sur les coûts de conférence et l’inflation, au profit d’une analyse plus exacte et d’une affectation précise des ressources pour répondre aux besoins des clients.

Le renforcement de la gérance financière demeure au centre des préoccupations, grâce à la prise de mesures visant à améliorer les contrôles internes et à réagir aux lacunes cernées dans les autoévaluations, ainsi qu’à assurer la transition harmonieuse vers le système de voyage NEO AMEX GBT. En outre, des stratégies d’approvisionnement concurrentielles et transparentes seront établies pour favoriser les gains d’efficacité. En raffermissant nos pratiques de gestion du risque, nous saurons assurer la prestation continue des services et nous adapter aux nouveaux enjeux.

Le Secrétariat continuera à favoriser l’accessibilité, en mettant en œuvre les mesures énoncées dans le Plan sur l’accessibilité 2023-2025, lesquelles s’alignent sur les engagements pangouvernementaux à l’égard de l’accès équitable et veillent à ce que tous les clients bénéficient de services inclusifs.

La priorité sera accordée à l’établissement d’un effectif solide et résilient au moyen de possibilités de perfectionnement structurées, de la gestion de talent, de la formation réciproque et de la planification de la relève, de manière à combler les lacunes dans les compétences et à assurer un soutien d’appoint dans des rôles clés. Ces efforts prépareront l’organisation à répondre aux besoins à venir tout en favorisant la croissance et l’avancement du personnel. Le Secrétariat reverra également son cadre provincial-territorial (PT) afin de l’harmoniser avec son mandat et d’améliorer le maintien du personnel des provinces et territoires. Il compte simplifier ses processus de dotation en s’appuyant sur l’examen pluriannuel de son cadre des ressources humaines, qui porte sur la structure organisationnelle, l’harmonisation des politiques, l’équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle et la santé mentale du personnel. Cette approche prône un environnement de travail sain, inclusif et productif.

Les leçons apprises ont mis en évidence l’importance de la planification proactive, de la gestion des ressources axées sur les données et de la mobilisation des intervenants. Le Secrétariat a donc intégré des mesures correctrices à ses plans, comme le renforcement des contrôles internes et l’amélioration des stratégies de maintien du personnel. Ces activités visent à réagir aux obstacles ayant été cernés et à assurer la réussite constante de l’organisation. Le Secrétariat se concentrera sur la planification stratégique des ressources, l’atténuation des risques et le perfectionnement de l’effectif. Grâce à ces efforts, les services internes appuieront les priorités et résultats ministériels et amélioreront la capacité de l’organisme d’offrir des services accessibles et de grande qualité, qui sont adaptés aux besoins en évolution des clients. L’adoption de cette approche favorisera la viabilité à long terme du Secrétariat et le maintien de sa réputation d’excellence.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 4 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice

Le tableau 4 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l’attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d’ici la fin de l’exercice 2024-2025.

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes s’efforcera d’attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés qu’il conclut à des fournisseurs autochtones en 2025-2026 et aux exercices suivants, conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement du Canada. Il compte atteindre cette cible par l’intermédiaire de divers marchés, entre autres pour des services professionnels et de l’équipement de TI.

Tableau 5 : Pourcentage de contrats attribués ou qu’il est prévu d’attribuer à des entreprises autochtones

Le tableau 5 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le ministère a attribués à des entreprises autochtones.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2025‑2026 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.

Dans la présente section

• Dépenses
• Financement
• État condensé prospectif des opérations
• Ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de 2022‑2023 à 2027‑2028.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 6 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)

Le tableau 6 indique la somme d’argent dépensée par le Secrétariat au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de sa responsabilité essentielle et assurer la prestation de ses services internes. Les montants pour l’exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

Il importe de noter que le Secrétariat ne convoque pas de réunions intergouvernementales. Il est plutôt appelé à répondre aux décisions prises par les gouvernements de se réunir pour aborder des dossiers nationaux clés ou des problèmes particuliers. Il n’a aucun contrôle sur les décisions concernant l’endroit où ont lieu ces réunions, leur nombre au cours d’un exercice donné, leur format, leur date ou leur durée. Le niveau des dépenses du Secrétariat pour chaque exercice est toutefois directement touché par ces facteurs. Un événement peut comprendre une ou plusieurs conférences, et on s’en sert pour établir le budget de chacune d’elles en ce qui a trait au transport, aux communications, aux locations et aux services de traduction et d’interprétation.

En 2023-2024, les dépenses ont dépassé celles de 2022-2023 d’environ 1,6 million de dollars. Cette hausse s’explique principalement par l’embauche de nouveau personnel, le nombre accru de conférences appuyées et le coût élevé des services professionnels et spéciaux associés à l’évaluation du programme. La hausse des frais administratifs a touché en particulier l’interprétation simultanée, la location de matériel audiovisuel et les marchés de services. L’inflation a également causé une augmentation des coûts du transport aérien, de l’expédition des grosses caisses d’équipement aux lieux des conférences, des services de sécurité sur place et d’autres éléments. Pour 2024-2025, nous prévoyons une légère hausse des dépenses par rapport à 2023-2024, principalement en raison de l’inflation.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Tableau 7 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)

Le tableau 7 indique la somme d’argent que le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes prévoit dépenser au cours des trois prochains exercices pour s’acquitter de sa responsabilité essentielle et assurer la prestation de ses services internes.

Analyse des dépenses des trois prochains exercices

Les dépenses prévues prennent en compte les fonds supplémentaires qui ont été accordés temporairement au Secrétariat dans le cadre du Budget de 2023. Ces fonds sont prévus pour trois ans, soit de 2023-2024 à 2025-2026, ce qui explique la diminution observée aux exercices 2026-2027 et 2027-2028. Le Secrétariat tient à éviter le plus possible la perturbation de son mandat principal. Les efforts seront axés sur le maintien des fonctions essentielles, en particulier celles qui soutiennent directement les réunions intergouvernementales de haut niveau.

Des renseignements financiers plus détaillés concernant les dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à sa responsabilité essentielle et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2022‑2023 à 2027‑2028.

Description textuelle du graphique 1

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

Le Secrétariat a obtenu des fonds supplémentaires dans le cadre du Budget de 2023. Ce financement de trois ans, amorcé à l’exercice 2023-2024, a permis à l’organisme de mieux répondre à la demande et de continuer à servir ses clients. Les dépenses devraient diminuer en 2026-2027 et en 2027-2028, principalement en raison de la fin de ce financement supplémentaire.

Pour en savoir plus sur les crédits ministériels du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, consultez le Budget principal des dépenses de 2025‑2026.

État condensé prospectif des opérations

L’état condensé prospectif des opérations donne un aperçu des opérations du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes de 2024-2025 à 2025-2026.

Tableau 8 : État condensé prospectif des opérations pour l’exercice terminé le 31 mars 2026 (en dollars)

Le tableau 8 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 2024-2025 à 2025-2026. Les montants prévus et projetés dans le présent état des opérations ont été établis selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel se fondent sur la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Analyse des résultats prévus et projetés

Le Secrétariat prévoit utiliser tous ses crédits de 2024-2025 et 2025-2026. Les ressources pour les exercices 2024-2025 et 2025-2026 sont approximativement les mêmes (budgets principaux). La différence entre les résultats prévus et projetés découle principalement par le fait que les fonds reportés du budget opérationnel n’ont pas été reçus en 2025-2026. Le montant affecté sera entièrement dépensé au cours de l’exercice.

Un état des résultats prospectif et des notes connexes pour 2025‑2026 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2022‑2023 à 2027‑2028.

Tableau 9 : Ressources humaines réelles pour la responsabilité essentielle et les services internes

Le tableau 9 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées à la responsabilité essentielle et aux services internes du Secrétariat pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.

Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

Les ressources humaines du Secrétariat ont augmenté en 2023-2024 et devraient augmenter considérablement en 2024-2025 en comparaison avec les exercices précédents, compte tenu du financement additionnel de trois ans, qui a commencé à l’exercice 2023-2024. Ces employés additionnels ont contribué à la prestation d’un nombre accru de conférences et à la réalisation efficace de notre mandat.

Tableau 10 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes

Le tableau 10 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour la responsabilité essentielle et les services internes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes prévus au cours des trois prochains exercices.

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

Grâce à une stratégie proactive, 15 employés temporaires se sont ajoutés à l’effectif au cours des deux derniers exercices, principalement grâce au budget élargi s’étendant sur trois ans, de 2023-2024 à 2025-2026. Les niveaux de dotation au Secrétariat demeureront stables en 2025-2026, avec une cible d’environ 40 employés. Les équivalents temps plein additionnels appuient directement le mandat du Secrétariat de fournir un soutien technique et logistique, ainsi que des services de planification, pour les conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres à l’échelle du Canada. Le maintien d’un niveau de dotation constant en 2025-2026 permettra au Secrétariat de continuer à répondre aux exigences en évolution en matière de collaboration intergouvernementale, tout en respectant les normes de service et de soutien les plus élevées.

Renseignements ministériels

Profil du ministère

Ministre de tutelle : L’honorable Dominic LeBlanc

Administratrice générale : Ruth J. Onyancha

Portefeuille ministériel : Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne

Instruments habilitants : Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes a été créé suivant une entente intervenue à la Conférence des premiers ministres qui a eu lieu en mai 1973, et il a été désigné ministère fédéral par décret en conseil du 29 novembre de la même année.

Année d’incorporation ou de création : 1973

Coordonnées du ministère

Adresse postale :

C.P. 488, succursale A

Ottawa (Ontario)

K1N 8V5

Numéro de téléphone : 613-995-2341

Numéro de télécopieur : 613-996-6091

Adresse courriel : Info@scics.ca

Site Web : https://www.scics.ca/

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes :

• Analyse comparative entre les sexes Plus

Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes sont disponibles sur le site Web du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Définitions

analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

L’utilisation de l’ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tient compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l’ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Organisation qui, aux fins de l’annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorités gouvernementales (government priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2025-2026, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le dernier discours du Trône.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.

résultat ministériel (departmental result)

Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.