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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables du Conseil du Trésor. Le rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2019-2020 (et, lorsqu’applicable, les Budgets supplémentaires des dépenses et les rapports trimestriels antérieurs de l’exercice en cours).

Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans la planification et le déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau partout au Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la planification et à la tenue de conférences multilatérales, et de permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions intergouvernementales fondamentales. Il assure ainsi des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions.

Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (si applicable) de 2019-2020. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel d’information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas effectuer de dépenses sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

Les autorisations dont dispose le SCIC pour 2019-2020 sont supérieures d’environ 172 000$ à celles de l’exercice dernier. Cet écart est principalement attribuable à un financement d’un an accordé pour que le SCIC respecte les obligations rétroactives découlant de la négociation des conventions collectives.

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses de fonctionnement sont supérieures d’environ 251 000 $ par rapport à celles de 2018-2019 à la même période. Cette augmentation est attribuable à une hausse de 147 000 $ de la charge salariale à la suite de la dotation de postes vacants en 2018-2019 et à un volume accru des activités relatives aux conférences.

3. Risques et incertitudes

Notre mandat consiste à assurer les services administratifs nécessaires à la planification et au déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres. Le nombre de conférences et de réunions tenues au cours du premier trimestre de 2019-2020 est environ plus élevé de 20 % par rapport à la même période en 2018-2019 (45 par rapport à 37 l’année dernière). Le SCIC ne convoque pas de réunions intergouvernementales; il répond plutôt aux demandes de gouvernements qui souhaitent tenir des rencontres pour discuter de questions nationales ou particulières d’importance. Les décisions concernant le nombre et le lieu des réunions, le moment où elles se tiennent et leur durée de relèvent pas du SCIC.

De plus, au SCIC comme dans beaucoup d’autres ministères et organismes, un grand nombre d’employés sont ou seront bientôt admissibles à la retraite, ce qui présente un défi démographique majeur. Des plans sont en place pour assurer un transfert des connaissances aussi harmonieux que possible.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Pour répondre aux besoins en constante évolution des clients, la division des Services aux conférences a, comme au cours du trimestre précédent, trouvé, mis à l’essai et instauré diverses solutions novatrices. Ainsi, de nouvelles technologies et de nouveaux processus sont mis en œuvre en vue d’améliorer la prestation des services, ce qui engendre des commentaires positifs de la part des clients ainsi que des gains d’efficacité touchant les opérations. Les principaux domaines touchés sont la vidéoconférence et la téléconférence avec interprétation simultanée, l’inscription en ligne et l’accès aux documents en ligne.

Approbation des cadres supérieurs

Copie papier approuvée par :


Original signé par :

André M. McArdle
Secrétaire,
Ottawa, Canada


Original signé par :

Brian J. Berry, FCPA, FCMA
Sous-secrétaire et dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada

Date: le 30 juillet 2019 Date: le 30 juillet 2019

 

ÉTAT DES AUTORISATION (non vérifié)

 

Exercice 2019-2020
(en dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 5 681 372 952 928 952 928
Autorisations législatives budgétaires 461 945 115 486 115 486
Autorisations budgétaires totales 6 143 317 1 068 414 1 068 414
Autorisations totales 6 143 317 1 068 414 1 068 414

 

Exercice 2018-2019
(en dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 5 585 223 721 359 721 359
Autorisations législatives budgétaires 385 855 96 464 96 464
Autorisations budgétaires totales 5 971 078 817 823 817 823
Autorisations totales 5 971 078 817 823 817 823

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre

 

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

 

Exercice 2019-2020
(en dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 3 481 195 724 660 724 660
Transports et communications 785 000 122 653 122 653
Information 26 500 748 748
Services professionnels et spéciaux 1 107 700 140 394 140 394
Location 550 000 64 083 64 083
Services de réparation et d’entretien 12 500 382 382
Services publics fournitures et approvisionnements 30 000 2 985 2 985
Acquisition de machines et de matériels 150 000 12 161 12 161
Autres subventions et paiements 422 348 348
Dépenses budgétaires nettes totales 6 143 317 1 068 414 1 068 414

 

Exercice 2018-2019
(en dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 2 924 372 577 824 577 824
Transports et communications 929 000 71 756 71 756
Information 45 300 300 300
Services professionnels et spéciaux 1 405 900 52 322 52 322
Location 466 000 39 719 39 719
Services de réparation et d’entretien 29 000 4 525 4 525
Services publics fournitures et approvisionnements 31 000 111 111
Acquisition de machines et de matériels 140 000 4 411 4 411
Autres subventions et paiements 506 66 855 66 855
Dépenses budgétaires nettes totales 5 971 078 817 823 817 823