Publication

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2024-2025.

Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans la planification et le déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau partout au Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients des nombreuses tâches techniques et logistiques associées à la planification et à la tenue de conférences multilatérales, et de permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions intergouvernementales fondamentales. Il assure ainsi des services de soutien logistique continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions.

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations ci-joint comprend les autorisations de dépenser du ministère accordé par le Parlement et celles utilisées par le ministère conformément au Budget principal des dépenses de 2024-2025. Ce rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un cadre de présentation de l’information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière en ce qui a trait à l’utilisation des pouvoirs de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas effectuer de dépenses sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats du trimestre et de l’année fiscale à ce jour

Les dépenses opérationnelles depuis le début de l’année jusqu’au 30 juin 2024 ont significativement augmenté (augmentation de 626 000 $) par rapport à la même période en 2023-2024. L’augmentation des dépenses est majoritairement reliée à l’embauche de plusieurs nouveaux employés en avril 2024, à l’augmentation des services de traduction et d’interprétation et aux travaux de rénovation dans la salle des caisses au 12e étage. Certains de ces coûts supplémentaires sont directement imputables à l’augmentation de la demande de conférences au cours de la même période. À ce jour, le SCIC a servi 17 conférences en personne et 27 vidéoconférences, comparativement à 11 conférences en personne et 13 vidéoconférences au cours de la même période en 2023-2024.

 2.1 État des autorisations

Les autorisations dont dispose le SCIC en 2024-2025 pour ce premier trimestre sont supérieures d’environ 1,7 million de dollars à celles du dernier exercice (soit de 1 656 675 $ en autorisations votées et de 78 676 $ en autorisations législatives) en raison des fonds supplémentaires établis aux termes du Budget de 2023. Ce financement sur trois ans est entré en vigueur en 2023-2024. Le budget supplémentaire pour l’exercice 2023-2024 a été alloué au cours du troisième trimestre, tandis que pour l’exercice 2024-2025, le budget supplémentaire est disponible depuis le premier trimestre.

 2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Depuis le début de l’année jusqu’au 30 juin 2024, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1,8 million de dollars, soit environ 626 000 $ de plus que pour la même période en 2023-2024. Cette augmentation est en grande partie attribuable aux facteurs suivants :

• Personnel : une augmentation de 393 000 $ en raison de la dotation de nouveaux postes
• Services professionnels et spéciaux : une augmentation de 160 000 $ principalement en raison de la finalisation du projet de réaménagement du bureau (salle de caisses) initié au cours de l’exercice précédent et puis des services de traduction et d’interprétation
• Transport et communication : une augmentation de 44 000 $ pour les frais de déplacement et d’expédition d’équipement vers des destinations éloignées afin de soutenir les conférences en personne

3. Risques et incertitudes

Le SCIC ne décide pas de la tenue des rencontres intergouvernementales. Il est plutôt appelé à réagir aux décisions prises par les gouvernements de se réunir relativement à des enjeux nationaux ou sectoriels clés. Le choix du lieu, de la fréquence au cours d’un exercice donné, de la date et de la durée sont tous des facteurs échappant au contrôle du Secrétariat. Le SCIC continue de concevoir et d’utiliser des outils de prévision pour estimer les coûts et planifier pour les conférences à mesure que les demandes sont reçues.

En tant que petite agence, le SCIC risque de perdre du personnel clé et de connaître des périodes où des rôles clés ne sont pas occupés. Le SCIC cherche toujours à accroître la représentation des provinces et des territoires au sein du personnel des Services de conférences, afin de conserver une grande neutralité et d’appliquer des perspectives diversifiées à son modèle de prestation des services.

4. Changements significatifs quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Eric Gagnon est devenu le nouveau sous-secrétaire et dirigeant principal des finances du SCIC en date du 15 avril 2024, en remplacement de Carole Bourget. Le SCIC a reçu un financement supplémentaire pour 2024-2025 dans le cadre du budget 2023. Ce financement sur trois ans, qui a commencé en 2023-2024, permet à la SCIC de maintenir son service à la clientèle tout en évaluant sa durabilité à long terme à travers une analyse approfondie de son modèle d’affaires, de ses services actuels et des ressources requises. L’augmentation du financement se traduit également par l’ajout de 8 nouveaux postes équivalents temps plein au sein de la structure organisationnelle, marquant ainsi une évolution significative dans les effectifs tout en renforçant la capacité du SCIC à remplir efficacement son mandat.

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)