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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de laLoi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2025-2026.

Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans la planification et le déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau partout au Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients des nombreuses tâches techniques et logistiques associées à la planification et à la tenue de conférences multilatérales, et de permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions intergouvernementales fondamentales. Il assure ainsi des services de soutien logistique continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions.

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations ci-joint comprend les autorisations de dépenser du ministère accordé par le Parlement et celles utilisées par le ministère conformément au Budget principal des dépenses de 2025-2026. Ce rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un cadre de présentation de l’information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière en ce qui a trait à l’utilisation des pouvoirs de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas effectuer de dépenses sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les dépenses opérationnelles du début de l’année jusqu’au 30 juin 2025 ont connu une baisse marquée (soit une diminution de 569 000 $ par rapport à la même période en 2024-2025). Cette diminution s’explique principalement par la réduction de deux équivalents temps plein (ETP) ainsi que par les délais dans la réception des demandes de conférences, en raison de l’élection fédérale. À ce jour, le SCIC a servi 10 conférences en personne et 28 vidéoconférences, comparativement à 17 conférences en personne et 27 vidéoconférences au cours de la même période en 2024-2025.

2.1 État des autorisations

Les autorisations dont dispose le SCIC en 2025-2026 pour ce premier trimestre sont supérieures d’environ 74 000 $ à celles du dernier exercice (soit de 14 000 $ en autorisations votées et de 60 000 $ en autorisations législatives) en raison du financement pluriannuel visant les obligations liées aux négociations collectives.

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Depuis le début de l’année jusqu’au 30 juin 2025, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1,2 million de dollars, soit environ 569 000 $ de moins que pour la même période en 2024-2025. Cette diminution est en grande partie attribuable aux facteurs suivants :

• Personnel : une diminution de 185 000 $, principalement en raison du départ de deux équivalents temps plein (ETP), entraînant une réduction des coûts salariaux.

• Services professionnels et spéciaux : une diminution de 196 000 $ principalement attribuable à la réduction du nombre de conférences en personne ainsi qu’à la mise en œuvre du programme d’évaluation et à l’investissement réalisé l’année dernière dans l’aménagement de la salle de petite caisse.

• Transport et communication : une diminution de 114 000 $ notamment en ce qui concerne les frais de déplacement et d’expédition de matériel vers des sites éloignés. Cette diminution s’explique principalement à la réduction du nombre de conférences en personne.

• Location : une diminution de 80 000 $ a été observée dans les frais de location d’équipement (téléphones, services Wi-Fi, interprétation, photocopieurs, câblage, etc.), dû principalement à la réduction du nombre de conférences en personne.

3. Risques et incertitudes

Le SCIC ne décide pas de la tenue des rencontres intergouvernementales. Il est plutôt appelé à réagir aux décisions prises par les gouvernements de se réunir relativement à des enjeux nationaux ou sectoriels clés. Le choix du lieu, de la fréquence au cours d’un exercice donné, de la date et de la durée sont tous des facteurs échappant au contrôle du Secrétariat. Le SCIC continue de concevoir et d’utiliser des outils de prévision pour estimer les coûts et planifier pour les conférences à mesure que les demandes sont reçues.

En tant que petite agence, le SCIC risque de perdre du personnel clé et de connaître des périodes où des rôles clés ne sont pas occupés. Le SCIC cherche toujours à accroître la représentation des provinces et des territoires au sein du personnel des Services de conférences, afin de conserver une grande neutralité et d’appliquer des perspectives diversifiées à son modèle de prestation des services.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Benoit Massé occupe le poste de sous-secrétaire et dirigeant principal des finances du SCIC par intérim, en remplacement d’Éric Gagnon. Dans le cadre du budget 2023, le SCIC a obtenu un financement supplémentaire pour la période 2025-2026. Ce soutien financier, prévu sur trois ans à compter de 2023-2024, vise à assurer la continuité du service à la clientèle tout en permettant une évaluation stratégique de la viabilité à long terme de l’organisation. Cette analyse comprend un examen approfondi du modèle d’affaires, des services offerts et des ressources nécessaires. Ce financement supplémentaire se traduit également par la création de huit nouveaux postes équivalents temps plein, renforçant ainsi la structure organisationnelle et consolidant la capacité du SCIC à s’acquitter efficacement de son mandat.

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)